Communiqué de presse

Trente ans après l’adoption de la Convention contre la torture, des États manquent toujours à leurs obligations

À l’occasion du 30e anniversaire de la Convention des Nations unies contre la torture, Amnesty International appelle les États à ne pas entraver les efforts menés pour empêcher cette pratique épouvantable et à tenir l’engagement qu’ils ont pris, au terme du droit international, d’y mettre fin.
Bien que 156 États aient ratifié la Convention, un grand nombre de pays continuent de pratiquer la torture et font obstacle aux efforts visant à prévenir, contrôler, enquêter et engager des poursuites.

« Il est intolérable que la pratique odieuse de la torture soit encore florissante dans tant de pays. Trop de gouvernements s’efforcent de dissimuler cette pratique et de faire obstacle à ceux qui tentent de l’empêcher, a déclaré Salil Shetty, secrétaire général d’Amnesty International.

« Les États doivent prévenir et sanctionner le recours à la torture et permettre une surveillance indépendante et efficace de tous les lieux de détention. »

Manque de coopération et accès refusé

L’adoption de la Convention des Nations unies contre la torture, il y a trois décennies, a entraîné la création du Comité contre la torture, chargé de contrôler l’application de ce traité par les États. Ces derniers doivent présenter tous les quatre ans les mesures qu’ils ont prises pour appliquer la Convention. Beaucoup remplissent cette obligation, mais d’autres ne le font pas : 27 d’entre eux n’ont fourni aucune information et 44 autres sont en retard pour leur présentation.

De même, seuls 76 États ont ratifié un traité crucial, le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture, qui permet à des observateurs nationaux et internationaux de visiter les lieux de détention.
Le mois dernier, l’Azerbaïdjan a refusé l’accès à des observateurs alors qu’il a signé ce protocole.

Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a également rencontré des difficultés pour accéder aux lieux de détention, entre autres obstacles des autorités. L’Ouzbékistan, où la torture est systématique, a ignoré les demandes d’invitation dans le pays formulées à maintes reprises. En 2014, la Thaïlande et Bahreïn ont reporté deux visites prévues. Lors d’une récente visite en Gambie, l’accès à certaines parties d’un centre de détention a été refusé.

Le rapporteur spécial a dû décliner une invitation des États-Unis à visiter le centre de détention de Guantánamo après que les autorités américaines ont imposé des conditions, aux termes desquelles il n’aurait pas pu entrer dans certaines zones ni s’entretenir en privé avec les détenus.

La campagne Stop Torture d’Amnesty International

Amnesty International lutte pour éradiquer la torture depuis plus de 50 ans. Cette année, l’organisation a lancé une campagne mondiale appelant les gouvernements à mettre pleinement en œuvre de véritables garanties contre la torture et les autres mauvais traitements. Elle les engage notamment à permettre aux détenus d’entrer rapidement en contact avec leurs avocats, leurs proches et la justice, à surveiller les interrogatoires, à autoriser des contrôles indépendants de tous les lieux de détention, à mener des enquêtes indépendantes et efficaces sur les allégations de torture, à poursuivre en justice les personnes soupçonnées de torture et à fournir des réparations appropriées aux victimes.

Cette campagne met l’accent sur cinq pays où la torture est persistante et où Amnesty International estime que des évolutions au niveau national permettraient d’améliorer nettement la situation : le Mexique, les Philippines, le Maroc et le Sahara occidental, le Nigeria et l’Ouzbékistan.
Évolutions positives
Même s’il reste beaucoup à faire, nous avons déjà constaté des évolutions positives dans la résolution de certains problèmes.
Le Sénat philippin a ouvert une enquête sur le recours à la torture par la police dès le lendemain de la publication, le 4 décembre, du rapport d’Amnesty International intitulé Au-dessus des lois ? La police torture aux Philippines.

En novembre 2014, le gouvernement marocain a ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture. Il a maintenant 12 mois pour mettre en place un mécanisme national efficace chargé de contrôler les lieux de détention.

Au Nigeria, un projet de loi érigeant la torture en infraction a avancé dans son processus législatif et se retrouve maintenant en cours d’examen au Sénat.

En partie grâce au travail de pression d’Amnesty International, le Parlement européen a adopté en octobre une résolution appelant l’Ouzbékistan à éliminer la torture et à permettre une visite du rapporteur spécial.

« Depuis le lancement de notre campagne Stop Torture en mai 2014, Amnesty International a mobilisé un million de personnes pour agir contre la torture. Nous espérons que, ensemble, nous pourrons obliger les gouvernements à tenir les promesses faites il y a 30 ans. Nous ferons tout notre possible pour amener les tortionnaires à rendre des comptes et pour mettre fin à cette épouvantable pratique une bonne fois pour toutes  », a déclaré Salil Shetty.

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