Un tribunal international aide à protéger les océans et les populations du changement climatique

Mardi 21 mai, le Tribunal international du droit de la mer a rendu un avis consultatif selon lequel les émissions anthropiques de gaz à effet de serre (GES) constituent une pollution de l’environnement marin, que les États ont l’obligation de prévenir, réduire et contrôler

« La température des océans n’a jamais été aussi élevée, et les effets de l’utilisation des combustibles fossiles et des émissions de gaz à effet de serre sur les milieux marins et les droits des personnes sont catastrophiques. S’ils absorbent de grandes quantités d’émissions de gaz à effet de serre produites par l’utilisation de combustibles fossiles, les mers et les océans surchauffent actuellement, ce qui a des répercussions négatives sur la vie marine et les écosystèmes dont dépendent des millions de personnes, a déclaré Mandi Mudarikwa, responsable des actions en justice stratégiques à Amnesty International.

« L’augmentation de la température des océans se traduit aussi par l’accélération de la fonte des calottes glaciaires et l’élévation du niveau des mers, une menace existentielle pour les petits États insulaires qui ont demandé l’avis du tribunal, ainsi que pour les droits fondamentaux de centaines de millions de personnes qui vivent dans des villes et des communautés côtières.

« Il est essentiel de procéder d’urgence à une élimination complète, équitable et définitive de tous les combustibles fossiles et de financer la transition vers des sources d’énergie renouvelables »

« L’avis du tribunal [1] , qui fera date, exige que les 169 États parties à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer prennent des mesures, notamment en anticipant les risques liés au changement climatique et en préservant les ressources marines vivantes qu’il menace. Ce précédent juridique est susceptible d’inspirer de futures affaires de justice climatique devant les tribunaux nationaux, régionaux et internationaux.

« Il est essentiel de procéder d’urgence à une élimination complète, équitable et définitive de tous les combustibles fossiles et de financer la transition vers des sources d’énergie renouvelables. Les États ayant la plus grande part de responsabilité dans les émissions doivent montrer la voie, à la fois en réduisant les émissions et en fournissant un financement climatique aux pays à faible revenu afin qu’ils puissent atténuer les effets néfastes de la crise climatique, s’y adapter et y faire face. »

Complément d’information

Le Tribunal international du droit de la mer, dont le siège est à Hambourg, en Allemagne, est composé de 21 juges élus provenant de toutes les régions du monde. La demande d’avis consultatif [2] a été formulée l’année dernière par la Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international, un groupe de neuf nations, afin d’évaluer les obligations des États en vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, un traité mondial. Les petits États insulaires contribuent dans une très faible mesure aux émissions mondiales de gaz à effet de serre, mais ils comptent parmi les États les plus menacés par le changement climatique.

Cette décision est susceptible d’inspirer les avis consultatifs [3] de la Cour internationale de justice, à la suite d’une campagne menée par des étudiant·e·s du Pacifique [4], et de la Cour interaméricaine des droits de l’homme.

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