Trois ans d’emprisonnement sans procès au Togo

Si les charges retenues contre sept personnes en détention préventive depuis trois ans sont maintenues, le Togo doit, dans les plus brefs délais, organiser un procès équitable, a déclaré Amnesty International aujourd’hui.

Au lendemain d’incendies ayant détruit début 2013 les grands marchés de Lomé, la capitale, et Kara une ville du nord, 43 personnes dont un grand nombre de militants de l’opposition, ont été arrêtées le 13 janvier. Elles ont été inculpées pour association de malfaiteurs et destructions volontaires par incendie. L’une d’entre elles est morte en détention le 10 mai de la même année, et plusieurs autres, dont un homme qui a perdu la motricité de sa jambe à la suite d’une tuberculose osseuse non prise en charge pendant sa détention, ont bénéficié d’une liberté provisoire. A ce jour, sept militants de l’opposition, dont un ancien député, sont toujours en détention préventive.

« La longue durée de ces détentions préventives semble difficilement justifiable. Les autorités compétentes doivent s’assurer que les personnes suspectées bénéficient d’un procès équitable dans les plus brefs délais », a déclaré François Patuel, chercheur pour l’Afrique de l’Ouest chez Amnesty International.

« La détention préventive doit demeurer l’exception, non la règle ».

Trois années après les arrestations, la justice togolaise n’a toujours pas clôturé l’instruction du dossier visant à déterminer les responsables des incendies. Les restes des marchés ont été détruits par les autorités et leurs sites font l’objet de nouveaux projets de construction.

La personne morte en détention était membre de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), un parti d’opposition. Selon les informations recueillies par Amnesty International, elle avait dû attendre cinq jours avant d’être conduite au centre médical des armées. Le Procureur de la République avait pour sa part affirmé qu’elle avait reçu un « traitement approprié » suite à une crise de paludisme.

Pendant leur détention, les prévenus se sont plaints de torture et autres mauvais traitements visant notamment à extorquer les aveux de certains responsables de l’opposition.

Par ailleurs, plusieurs autres détenus ont déclaré avoir été victimes d’extorsion de fonds de la part des gardiens de prison : « Il m’était difficile de me coucher le premier jour de détention. J’ai dû payer 7300 CFA pour qu’on me transfère dans une autre cellule où je peux au moins me coucher. Mais même ici, je dois payer 900 CFA chaque mois. Nos familles doivent payer pour nous rendre visite », a déclaré un détenu à une délégation d’Amnesty International.

« Le Togo doit diligenter une enquête impartiale sur les cas de torture et de mauvais traitements dont les prévenus disent avoir fait l’objet, et sur les circonstances de la mort en détention de l’un d’entre eux. Les responsables présumés de ces actes doivent être présentés à la justice », a déclaré François Patuel.

Complément d’information

Pendant les nuits du 9 au 10 janvier et du 11 au 12 janvier 2013, des incendies ont respectivement détruit les grands marchés de Kara et de Lomé. Une information judiciaire a aussitôt été ouverte par le Procureur de la République pour faire la lumière sur les circonstances de ces évènements. A partir du 13 janvier 2013, 43 personnes, pour la plupart militants ou responsables des partis de l’opposition, ont ainsi été arrêtées et inculpées.

Deux semaines après les incendies, le ministre togolais de la Sécurité, révélant les premiers éléments de l’enquête, avait désigné des dirigeants du collectif de l’opposition Sauvons le Togo comme étant les responsables, en les accusant d’avoir voulu saper le moral des concitoyens et saboter l’économie du pays.

En juin 2013, certains des détenus ont été libérés et placés sous contrôle judiciaire. Cette décision a été prise pour leur permettre de se présenter aux élections législatives de septembre de la même année. Ils n’ont jamais été jugés. Les autres sont toujours en détention. Amnesty International estime qu’il est urgent qu’un procès équitable soit ouvert rapidement et que les autorités compétentes s’assurent qu’il n’y ait pas de détentions préventives injustifiées. Les victimes des incendies n’ont pas obtenu de compensation pour les dommages subis.

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