Trois jeunes hommes risquent d’être exécutés

Amnesty International est extrêmement préoccupée par l’exécution imminente de trois jeunes hommes qui avaient moins de 18 ans au moment de leur arrestation et qui ont été condamnés à mort en Arabie saoudite. Ali al Nimr, Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoon, qui ont épuisé toutes leurs voies de recours, risquent d’être exécutés d’un moment à l’autre.

Ces trois jeunes militants chiites ont été arrêtés séparément en 2012 alors qu’ils étaient âgés respectivement de 17, 16 et 17 ans, pour des infractions qu’ils auraient commises au cours de manifestations antigouvernementales dans la province saoudienne de l’Est. Ils ont tous trois été détenus dans un centre de réinsertion pour mineurs jusqu’à leur 18e anniversaire, ce qui indique que les autorités ont reconnu qu’ils étaient mineurs et les ont traités comme tels à l’époque.

Le 27 mai 2014, le Tribunal pénal spécial de Riyadh – une juridiction chargée des affaires liées à la sécurité - a condamné Ali al Nimr à mort pour plusieurs infractions, à savoir participation à des manifestations antigouvernementales ; attaques contre les forces de sécurité ; détention d’une mitrailleuse et vol à main armée. Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoon ont également été condamnés à mort en octobre 2014 par le même tribunal et pour les mêmes chefs d’accusation. Dans les trois cas, le tribunal a, semble-t-il, fondé sa décision sur des « aveux » dont ces jeunes hommes affirment qu’ils leur ont été extorqués sous la torture et d’autres formes de mauvais traitements.

C’est ainsi qu’Ali al Nimr a affirmé qu’au cours de ses interrogatoires dans la prison de la Direction générale des enquêtes (GDI ou Al Mabahith), il avait été battu et roué de coups de pied, entre autres mauvais traitements, par quatre agents de ce service qui l’avaient contraint à signer des déclarations sans l’autoriser à les lire et en lui faisant croire qu’il s’agissait d’une ordonnance de remise en liberté. Plutôt que d’ordonner immédiatement une enquête sur les allégations d’Ali al Nimr, le juge a déclaré qu’il avait demandé au ministère de l’Intérieur d’examiner les allégations de torture formulées contre ses propres agents.

Aucune enquête n’a été effectuée à la connaissance de l’organisation, et le juge a déclaré Ali al Nimr coupable en se fondant exclusivement sur ses « aveux » et l’a condamné à mort.

Amnesty International a également appris la semaine dernière la confirmation en appel de la déclaration de culpabilité et de la condamnation à mort d’un quatrième jeune chiite, Abdulkareem al Hawaj, prononcée pour des infractions commises alors qu’il était âgé de moins de 18 ans, bien que le droit international prohibe expressément l’application de la peine de mort à des mineurs délinquants.

Abdulkareem al Hawaj a été arrêté le 16 janvier 2014 pour des infractions qu’il aurait commises au cours de manifestations antigouvernementales alors qu’il était âgé de 16 ans. Il a été déclaré coupable et condamné à mort le 27 juillet 2016 par le Tribunal pénal spécial à l’issue d’un procès manifestement inique.

Ce jeune homme a affirmé qu’il avait été maintenu au secret et à l’isolement pendant les cinq premiers mois de sa détention avant son procès, dans les prisons de la GDI à Al Qatif puis à Dammam, dans l’est du pays. Il affirme qu’au cours des interrogatoires, des agents de la GDI l’ont torturé, et notamment battu, et qu’ils auraient menacé de tuer sa famille pour qu’il rédige et signe des « aveux ». Le Tribunal pénal spécial semble avoir fondé sa décision uniquement sur les « aveux » d’Abdulkareem al Hawaj.

Le cas de ce jeune homme a été examiné par la chambre d’appel du Tribunal pénal spécial qui l’a renvoyé devant la juridiction de première instance avec des recommandations. Celle-ci a confirmé, le 14 mars, la déclaration de culpabilité et la condamnation à mort et renvoyé l’affaire devant la chambre d’appel pour réexamen.

Abdulkareem al Hawaj a été déclaré coupable du « jet de deux cocktails Molotov », de « participation à des émeutes durant lesquelles un véhicule blindé a été atteint par des tirs », de « participation à des rassemblements illégaux et d’avoir scandé des slogans hostiles à l’État », ainsi que d’avoir utilisé des réseaux sociaux pour partager des photos et des séquences vidéo de manifestations organisées à Al Qatif et à Bahreïn, et « insulté les dirigeants ». Il a nié tous les faits qui lui étaient reprochés et affirme n’avoir commis aucun des actes qui lui sont imputés par l’accusation.

Amnesty International a exhorté à plusieurs reprises les autorités saoudiennes à annuler les déclarations de culpabilité et les condamnations à mort de ces quatre hommes prononcées à l’issue de procès manifestement iniques. Aucun d’entre eux n’a été autorisé à s’entretenir avec un avocat pendant la détention précédant leur procès ou leurs interrogatoires.

Détention arbitraire

Le mois dernier, un groupe d’experts des Nations unies a conclu qu’Ali al Nimr, Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoon étaient détenus de manière arbitraire et qu’ils devaient être remis immédiatement en liberté dans un avis qui exprime également leur préoccupation face aux « violations persistantes des droits fondamentaux » perpétrées par l’Arabie saoudite.

L’avis adopté le 6 février par le groupe de travail a conclu que les trois jeunes hommes étaient détenus de manière arbitraire, et qu’ils étaient privés de liberté en violation d’un certain nombre de dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Le groupe de travail a déclaré qu’ils avaient été privés de liberté sans fondement légal étant donné qu’ils avaient été poursuivis et condamnés sur la base de lois promulguées deux ans après leur arrestation, en violation flagrante du principe de légalité. Il est également convaincu que la privation de liberté était fondée sur l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’opinion. Enfin, le groupe de travail a considéré que leur droit à un procès équitable avait été violé, entre autres éléments, par l’absence de mandat au moment de leur arrestation ; leur détention prolongée avant leur procès sans accès à une procédure d’habeas corpus ; l’utilisation de la détention au secret et de procès secrets ; et l’importance donnée aux « aveux » extorqués sous la torture pour prononcer des condamnations.

Par ailleurs, le groupe de travail a conclu que l’Arabie saoudite avait violé ses obligations en tant qu’État partie à la Convention relative aux droits de l’enfant en condamnant à mort ces jeunes hommes pour des crimes qu’ils auraient commis alors qu’ils étaient âgés de moins de 18 ans.

En tant qu’État partie à cet instrument, l’Arabe saoudite est tenue de veiller à ce qu’aucune personne de moins de 18 ans ne soit condamnée à mort ni à la réclusion à perpétuité sans possibilité de remise en liberté. Ses lois ne contiennent toutefois pas de garanties claires empêchant l’application de la peine de mort à des mineurs, et les juges ont le pouvoir de décider de l’âge de la majorité, ce qui permet de condamner à la peine capitale des personnes considérées comme ayant atteint la maturité. Un tel pouvoir discrétionnaire peut avoir des conséquences graves. L’avis du groupe de travail souligne que l’Arabe saoudite a affirmé que les trois jeunes hommes étaient « de véritables adultes car leur capacité à exercer la responsabilité religieuse, financière et pénale démontrait qu’ils avaient atteint l’âge adulte », et que les obligations du pays découlant de la Convention relative aux droits de l’enfant n’avaient pas été violées.

Condamnations à mort collectives

Le Tribunal pénal spécial a été créé en 2008 pour juger les infractions liées à la sécurité. Toutefois, depuis l’entrée en vigueur, en 2014, de la loi antiterroriste, cette juridiction est de plus en plus utilisée pour juger des défenseurs des droits humains et des militants politiques, notamment des musulmans chiites dissidents qui ont critiqué la discrimination dont leur communauté fait l’objet et dont les activités sont considérées comme représentant un risque pour la sécurité nationale.

En juin, le Tribunal pénal spécial a condamné à mort 14 membres de la minorité chiite déclarés coupables, entre autres chefs d’accusation, d’avoir ouvert le feu sur des membres des forces de sécurité, incité au désordre et participé à des manifestations et à des émeutes. Neuf autres accusés ont été condamnés à des peines d’emprisonnement et un autre a été acquitté. Le tribunal a, semble-t-il, fondé sa décision sur des « aveux » qui auraient été obtenus sous la torture.

Selon les pièces du dossier, tous les accusés, dont les 14 condamnés à mort, ont été maintenus en détention provisoire pendant une durée moyenne de deux ans avant l’ouverture de leur procès. La plupart d’entre eux ont été placés à l’isolement et privés de tout contact avec leur famille ainsi que de l’assistance d’un avocat pendant les interrogatoires.

Les 14 condamnés à mort ont affirmé qu’on les avait torturés et maltraités au cours des interrogatoires pour les contraindre à faire des « aveux ». Certains ont dit qu’on les avait menacés de leur infliger de nouveaux sévices s’ils refusaient de signer leurs « aveux » devant le juge chargé de les authentifier, lequel n’a pas mis en cause la validité de ces « aveux ». L’un des accusés a déclaré lors de son procès devant le Tribunal pénal spécial : « Celui qui m’interrogeait m’a dit : Si tu n’es pas [d’accord avec ce que j’écris], je vais te suspendre par les bras et t’attacher les jambes et ensuite je vais t’administrer des décharges électriques avec une machine qui utilise du 1 000 volts ». Dans certains cas, après avoir entendu le récit des conditions dans lesquelles les « aveux » avaient été obtenus, le juge a recommandé de renvoyer les accusés pour de nouveaux interrogatoires et, par conséquent, d’autres actes de torture.

Le 1er décembre 2016, le Tribunal pénal spécial a condamné à mort 15 autres chiites à l’issue d’un nouveau procès collectif manifestement inique. Les condamnés figuraient parmi 32 personnes arrêtées dans tout le pays en 2013 et en 2014 et qui étaient accusées d’espionnage pour le compte de l’Iran. Quinze autres ont été condamnés à des peines d’emprisonnement allant de six mois à 25 ans, et les deux derniers ont été acquittés.

Ces hommes étaient poursuivis pour une série d’infractions, notamment pour « haute trahison », et certains étaient accusés d’actes qui ne devraient pas être considérés comme des infractions pénales, tels que « soutien à des manifestations », « propagation du chiisme » et « détention de livres et de vidéos interdits ».

Certains ont indiqué au tribunal qu’on les avait menacés de les placer à l’isolement et de les priver de tout contact avec leur famille s’ils ne signaient pas des documents contenant leurs « aveux ». On leur aurait dit que, s’ils refusaient de signer ces « aveux », leurs proches seraient emprisonnés dans des cellules à côté d’eux.

Étant donné les préoccupations profondes quant à l’équité de ces procès, Amnesty International appelle les autorités saoudiennes à annuler les déclarations de culpabilité et les condamnations à mort et de veiller à ce que tous les accusés bénéficient d’un procès équitable conformément aux normes internationales et excluant tout recours à la peine de mort. Les autorités devraient également ouvrir une enquête indépendante sur toutes les allégations de torture et d’autres formes de mauvais traitements formulées par les accusés.

La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant. Amnesty International est opposée à la peine de mort dans tous les cas sans exception, indépendamment de la nature ou des circonstances du crime, des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence ou de toute autre situation de l’accusé, et quelle que soit la méthode d’exécution utilisée par l’État. L’Arabie saoudite est l’un des pays qui procèdent au plus grand nombre d’exécutions dans le monde. Plus de 2 000 personnes ont été mises à mort entre 1985 et 2016, alors que 141 pays ont aboli ce châtiment dans la législation ou dans la pratique, 104 d’entre eux ayant aboli la peine capitale pour tous les crimes. Amnesty International réitère son appel aux autorités saoudiennes pour qu’elles instaurent sans délai un moratoire sur toutes les exécutions à titre de première étape vers l’abolition de la peine de mort.

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