TROISIÈME COMMISSION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ONU

Des progrès pour certains en matière de droits humains, malgré un débat
chaotique

Index AI : IOR 41/020/2003 ÉFAI

Mardi 2 décembre 2003

DÉCLARATION PUBLIQUE

New York - À la clôture d’un débat sur les droits humains en désorganisation
croissante au niveau de la méthode, Amnesty International a exhorté les
gouvernements prenant part à la Troisième commission de l’Assemblée générale
des Nations unies à revoir complètement le travail de celle-ci. « La
Troisième commission doit réorganiser son programme de travail, de manière à
y inclure des séances dédiées à un dialogue véritable avec les experts des
Nations unies en matière de droits humains. Elle pourra ainsi veiller à
répondre efficacement aux enjeux majeurs de ce domaine auxquels elle est
confrontée partout dans le monde, a déclaré Amnesty International. En
relevant ce défi, la Commission doit veiller, lors des prochaines réunions,
à être guidée par des dirigeants efficaces et professionnels, qui se
consacreront uniquement à cette tâche. Elle doit également répondre à la
demande du secrétaire général de l’ONU et éliminer les débats répétitifs et
stériles. »

La session 2003 de la Troisième commission, en charge des questions
relatives aux droits humains, a été gravement compromise par le manque
d’orientation, découlant en partie de l’absence prolongée du président lors
des principales discussions. Elle a dévié vers de longs débats de procédure
et repoussé jusqu’au dernier moment les prises de décision sur des questions
essentielles. De sorte que n’ayant pas respecté son calendrier, elle a
rarement mené des discussions de fond sur les droits humains. En dépit de
tentatives louables de certains membres, la Troisième commission n’est pas
parvenue à remédier au problème exposé par le secrétaire général dans son
rapport de 2003 sur l’application de la Déclaration du millénaire adoptée
par l’ONU, à savoir que « les débats répétitifs et stériles [de l’Assemblée
générale] ne laissent plus le temps d’examiner les questions réellement
importantes » et que son ordre du jour est « encombré de questions qui font
double emploi ou n’intéressent qu’un très petit nombre d’États ».

Néanmoins, grâce au travail acharné et à l’engagement de nombreuses
délégations, la Troisième commission a pris un certain nombre de décisions
importantes. Amnesty International a accueilli avec enthousiasme deux
initiatives majeures lancées par les Pays-Bas, visant à mettre un terme à la
violence contre les femmes. La première résolution prie le secrétaire
général de l’ONU de faire réaliser, sur une période de deux ans, une étude
approfondie sur la violence contre les femmes sous toutes ses formes, en vue
de mettre en évidence les bonnes pratiques et de formuler un ensemble de
recommandations concrètes. La seconde s’intéresse plus particulièrement,
pour la première fois à l’Assemblée générale, à l’élimination de la violence
familiale à l’égard des femmes. Cette résolution affirme que les coutumes,
traditions ou considérations religieuses ne peuvent être invoquées pour se
soustraire aux obligations qui incombent aux États. Elle demande à tous les
États de faire en sorte que ces violences relèvent du droit pénal - certains
États membres ont précisé qu’ils interprétaient cette disposition comme
incluant le viol entre époux. Ces deux textes ont été adoptés à l’unanimité.

Visant à renforcer la résolution sur la protection des droits humains dans
la lutte contre le terrorisme, l’initiative la plus appréciée du Mexique
s’est également révélée fructueuse. La nouvelle résolution - que l’Espagne,
qui préside le Comité contre-terrorisme (CCT) du Conseil de sécurité, n’a
malheureusement pas coparrainée - sollicite une coopération plus étroite
entre le CCT et les organismes de défense des droits humains de l’ONU. En
outre, elle invite le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de
l’homme (HCNUDH) à mener une étude sur la manière de consolider le travail
des mécanismes de droits humains, afin d’assurer la compatibilité des
mesures nationales de lutte contre le terrorisme avec les obligations
internationales relatives aux droits fondamentaux. Seule l’Inde s’est
abstenue ; tous les autres pays ont voté en faveur de cette résolution, y
compris - dans une démarche encourageante - les États-Unis. L’Égypte et le
Soudan comptaient parmi les nombreux coauteurs. Amnesty International espère
que cette résolution constituera un pas de plus vers la création d’un
nouveau mécanisme de l’ONU sur les droits humains et la lutte contre le
terrorisme.

Par ailleurs, Amnesty International se félicite de la décision prise par la
Troisième commission d’adopter une nouvelle résolution sur l’Iran et, pour
la première fois, sur le Turkménistan. Elle a aussi adopté des résolutions
ordinaires sur le Cambodge, la République démocratique du Congo et le
Myanmar. Toutefois, la Troisième commission a continué d’ignorer d’autres
graves préoccupations en matière de droits humains : les situations
inquiétantes qui prévalent au Népal, en Arabie saoudite et en Ouzbékistan,
ainsi que celle des centaines de détenus de Guantanamo Bay, qui se voient
refuser toute protection des tribunaux par le gouvernement américain. Leur
détention illégale prolongée menace gravement l’état de droit et le respect
des principes fondamentaux des droits humains.

D’autres mesures positives sont à saluer, telles que l’adoption de
résolutions fondamentales sur les défenseurs des droits humains ou les
initiatives du Brésil particulièrement opportunes, d’une part sur le droit à
la plus haute norme de santé physique et mentale qui puisse être atteinte,
et d’autre part sur l’accès aux médicaments servant à soigner les malades
séropositifs ou atteints du sida, de la tuberculose ou du paludisme - auquel
seuls les États-Unis s’opposaient.

Complément d’information

Comptant parmi les six principaux comités de l’Assemblée générale de l’ONU,
le Comité social, humanitaire et culturel est chargé des questions relatives
aux droits humains. Il est plus connu sous le nom de « Troisième commission
 ». Les résolutions qu’il adopte doivent ensuite être entérinées par
l’Assemblée générale dans son ensemble, qui siège habituellement en
décembre.

Le 6 novembre 2003, Amnesty International a écrit au président de
l’Assemblée générale afin de lui faire part de ses inquiétudes concernant
l’absence prolongée du président de la Troisième commission, dont le travail
est crucial pour la promotion et la protection des droits humains.
L’organisation de défense des droits humains a fait valoir que la situation
ne traduisait pas l’importance que la Charte des Nations unies accorde au
respect des droits humains, l’un des objectifs et principes des Nations
unies.

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