Troisième session spéciale du Conseil des droits de l’homme. Amnesty International demande une intervention immédiate pour mettre fin aux atteintes aux droits humains commises par les deux parties au conflit entre Israël et les territoires occupés

Déclaration publique

IOR 41/021/2006

La communauté internationale, via les Nations unies et leurs mécanismes et d’autres forums, a exprimé à plusieurs reprises au cours des dernières années sa préoccupation au sujet de la détérioration de la situation des droits humains dans les territoires occupés et en particulier, ces derniers mois, dans la bande de Gaza. À ce jour cependant, ces interventions n’ont eu qu’un effet limité ou pas d’effet du tout. Alors que la situation des droits humains continue d’empirer dans la bande de Gaza, les inquiétudes et les condamnations de la communauté internationale ont tendance à sonner de plus en plus creux. Il faut maintenant une action plus efficace de la part de la communauté internationale pour mettre fin à la détérioration de la situation et assurer la protection des droits des habitants de la bande de Gaza et du reste des territoires occupés.

L’attaque des forces israéliennes qui, le 8 novembre, a coûté la vie à 18 membres de la famille Athame, parmi lesquels huit enfants, à Beit Hanoun, localité du nord de la bande de Gaza, est la dernière d’une série d’attaques ayant provoqué la mort de civils palestiniens. Depuis le début de l’année 2006, environ 600 personnes ont été tuées par les forces israéliennes et des centaines d’autres blessées. Parmi ces personnes, dont au moins la moitié étaient des civils ne participant pas aux affrontements armés, se trouvaient plus de 100 enfants. La grande majorité de ces personnes ont été tuées ou blessées dans la bande de Gaza par des tirs d’artillerie et des frappes aériennes visant délibérément des zones résidentielles densément peuplées, y compris des camps de réfugiés.

L’attaque de Beit Hanoun aurait pu, et dû, être évitée. Elle a été menée le lendemain d’une incursion de six jours des forces israéliennes dans Beit Hanoun, dont le bilan était déjà, avant le 8 novembre, de 50 tués et environ 200 blessés du côté palestinien. Parmi les personnes blessées se trouvaient plusieurs enfants et au moins 20 résidents palestiniens ne participant pas aux affrontements armés. Les forces israéliennes ont en outre détruit ou endommagé un très grand nombre de maisons, de bâtiments publics, de tronçons du réseau d’approvisionnement en eau et en électricité, de routes et autres infrastructures, de véhicules et de champs cultivés constituant une source de subsistance précieuse pour une population déjà appauvrie par les bouclages et autres interventions des Israéliens et la réduction de l’aide internationale à l’Autorité palestinienne. À plusieurs occasions, des résidents ont signalé qu’ils avaient été utilisés comme « boucliers humains » par des soldats israéliens qui s’étaient emparé de leur domicile et l’avaient utilisé comme poste militaire pour mener des attaques ciblées dans la localité. Ces situations mettent en danger les habitants qui ne peuvent pas sortir ni communiquer avec le monde extérieur et risquent d’essuyer les tirs de membres des groupes armés palestiniens combattant contre les soldats israéliens. L’utilisation de « boucliers humains » a été qualifiée précédemment d’illégale par la Haute Cour de justice israélienne.

L’armée israélienne a procédé à d’autres intrusions, doublées de frappes aériennes, dans des villes, des villages et des camps de réfugiés de la bande de Gaza au cours des quatre derniers mois, avec des conséquences similaires en ce qui concerne les civils tués ou blessés. Les responsables israéliens maintiennent que les frappes aériennes et les tirs d’artillerie sur la bande de Gaza visent à empêcher et dissuader les groupes armés palestiniens d’envoyer des roquettes artisanales sur Israël à partir de la bande de Gaza. La plupart des roquettes échouent dans des zones désertes dans le sud d’Israël mais certaines ont touché des civils israéliens ; plusieurs personnes ont été tuées lors de telles attaques dans les années antérieures et d’autres, plus nombreuses, ont été blessées depuis le début de l’année. Cependant, les autres attaques de groupes armés palestiniens ont diminué de manière significative par rapport aux années précédentes. En 2006, vingt-six Israéliens, dont 21 civils, ont été tués et environ 70, blessés, lors d’attaques perpétrées par des groupes armés palestiniens en Israël et dans les Territoires occupés.

Si Israël et les groupes armés palestiniens ne mettent pas fin à de telles pratiques, le nombre de victimes parmi les civils non armés ne cessera pas d’augmenter. BBien qu’elles aient fait part de leurs regrets au sujet des homicides de Beit Hanoun le 8 novembre et déclaré que ceux-ci étaient dû à une erreur, les autorités israéliennes n’ont nullement laissé entendre qu’elles allaient modifier leur politique ou les méthodes utilisées par l’armée. Même si, comme l’affirment les autorités israéliennes, il s’agit d’une erreur, il est nécessaire d’établir les responsabilités dans cette affaire.

Si le gouvernement israélien a l’obligation de prendre des mesures pour protéger la population du pays contre les attaques palestiniennes, il doit s’assurer que ses forces accomplissent cette mission dans le respect du droit international et, en particulier, des dispositions du droit international humanitaire concernant l’occupation militaire, ainsi que des normes régissant l’utilisation de la force meurtrière par les forces de l’ordre.

Amnesty International appelle Israël à mettre fin aux attaques délibérées qui mettent la vie de civils en danger, et à faire le nécessaire pour que les morts ou blessures provoquées parmi les civils par les actions des forces israéliennes fassent l’objet d’enquêtes exhaustives et impartiales, et que les personnes qui sont soupçonnées d’en être responsables soient tenues de rendre des comptes.

Amnesty International appelle également les groupes armés palestiniens à cesser d’envoyer des roquettes sur Israël et à ne pas reprendre les attaques contre les civils israéliens.

Il est possible, et nécessaire, de mettre fin à l’escalade de la violence dans les territoires occupés. Il est grand temps que la communauté internationale prenne des mesures concrètes et décisives pour aider les deux parties à atteindre cet objectif. Le Conseil des droits de l’homme, dans son ensemble, et tous les États membres, individuellement, se doivent de prendre des mesures pour que toutes les parties concernées – les autorités israéliennes mais aussi l’Autorité palestinienne et les groupes armés palestiniens – s’acquittent de l’obligation qu’ils ont de se conformer au droit international et de respecter les droits fondamentaux. L’indifférence à l’égard des droits humains ou la subordination de ces droits et du respect du droit international à des considérations d’ordre politique n’ont apporté ni la paix ni la sécurité.

C’est dans le cadre du droit international qu’il faut s’employer à résoudre la situation qui règne actuellement dans la bande de Gaza. Les initiatives menées précédemment par la communauté internationale pour résoudre le conflit ont été inefficaces en partie parce qu’elles n’apportaient pas de solution adaptée au problème du non-respect des droits humains, et ne prévoyaient pas de mettre en place de mécanismes pour surveiller les parties concernées et demander aux responsables de violations de rendre des comptes. Un ordre du jour pour les droits humains ne permettrait pas à lui seul de résoudre tous les problèmes, mais il fournirait un principe directeur pour toutes les mesures à prendre pour trouver une solution au conflit qui empire.

En tant que Hautes Parties contractantes aux Conventions de Genève, les membres de la communauté internationale ont l’obligation de veiller à ce que les parties au conflit honorent leurs obligations, quels que soient les événements politiques qui surviennent.

Il est urgent de mettre en place dans les zones touchées un mécanisme indépendant de surveillance et de supervision du respect des droits humains et du droit international humanitaire par les parties au conflit, tant israéliennes que palestiniennes. De tels mécanismes devraient être :

mandatés à enquêter sur les allégations de violations, sur les lieux mêmes où les violations auraient eu lieu ;
mandatés à rendre publics les résultats de leurs investigations afin que les personnes soupçonnées d’être responsables d’atteintes aux droits humains, y compris de crimes de guerre, soient rapidement déférées à la justice ; et
dotés des ressources nécessaires pour leur permettre de remplir leur mandat pleinement et de manière efficace.

Parallèlement, la communauté internationale devrait prendre des mesures pour que, tant que les violences se poursuivent, aucun fond, aucun équipement ni aucun entraînement pouvant être utilisé, directement ou indirectement, pour commettre des atteintes aux droits humains et au droit humanitaire, ne soit fourni à Israël, à l’Autorité palestinienne ou aux groupes armés palestiniens .

Amnesty International est convaincue que la mise en place d’un mécanisme de surveillance et de signalement indépendant contribuerait à mettre fin au climat actuel d’impunité pour les responsables d’homicides illégaux et d’autres graves atteintes aux droits humains, et qu’elle aurait un effet dissuasif. L‘organisation appelle le Conseil des droits humains à mettre en place de toute urgence un tel mécanisme et à faire le nécessaire pour qu’il soit déployé rapidement dans la bande Gaza.

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