Tunisie. En confirmant des condamnations iniques, la Cour d’appel entérine l’injustice

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Amnesty International sollicite la libération immédiate et inconditionnelle des dirigeants syndicaux et de toutes les personnes incarcérées pour avoir exercé de manière pacifique leurs droits à la liberté d’expression et de réunion, alors que la Cour d’appel de Gafsa vient de confirmer leurs condamnations. D’autres personnes doivent bénéficier d’un nouveau procès qui soit conforme aux normes d’équité, dans le respect de la loi tunisienne et des obligations internationales souscrites par la Tunisie.

« Nous exhortons le président tunisien à intervenir et à ordonner la libération des personnes condamnées uniquement pour avoir exercé, pourtant sans violence, leur droit à la liberté d’expression », a déclaré Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

Ce 4 février 2009, la Cour d’appel de Gafsa a confirmé les condamnations de 33 personnes qui avaient interjeté appel de la déclaration de culpabilité et de la peine en décembre 2008, en lien avec l’affaire du mouvement de protestation de Gafsa. La plupart des condamnations ont été réduites en appel, ramenées de dix à huit ans pour les dirigeants syndicaux Adnan Hajji et Bechir Laabidi notamment. En outre, cinq autres accusés, libérés à l’issue du jugement rendu en première instance, ont été déclarés coupables par la Cour d’appel, qui a ainsi fait droit à l’appel émanant de l’accusation. Ces 38 personnes étaient accusées d’être à l’origine du mouvement de protestation contre le chômage et l’augmentation du coût de la vie qui s’est déroulé durant le premier semestre 2008 dans le sud-est du pays, précisément dans la région de Gafsa, riche en phosphate. Parmi les charges retenues figuraient notamment la constitution d’un groupe criminel dans l’intention de détruire des biens publics et privés, la rébellion armée et des coups et blessures contre des fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions.

Bechir Laabidi, dont la condamnation a été ramenée de dix à huit ans en appel, a été transféré à l’hôpital de Tunis, sa santé s’étant terriblement dégradée pendant sa détention. Il a assisté à toute l’audience, qui a débuté mardi dans la matinée pour s’achever tôt le lendemain, mercredi 4 février, avec seulement deux courtes interruptions. Le jugement a été rendu en tout début d’après-midi ce même jour. Les avocats présents ont parlé à Amnesty International d’une audience marathon qui s’est terminée vers 6h30, après une nuit de plaidoyers.

Selon Amnesty International, cette session d’appel a elle aussi été marquée par des violations des normes d’équité des procès. Si les avocats de la défense ont pu exposer leurs arguments devant la cour, ils n’ont pas été autorisés à faire citer des témoins ni à procéder à leur contre-interrogatoire. Le tribunal a rejeté les requêtes des avocats visant à obtenir un examen médical pour leurs clients afin de déterminer la présence éventuelle de traces de torture et il n’a tenu aucun compte des allégations de torture.

« Une nouvelle fois, la Cour d’appel n’a pas pris soin d’accorder réparation aux détracteurs du gouvernement dont le procès en première instance était inique et entaché de graves irrégularités, a déploré Malcolm Smart. Il est temps que les tribunaux tunisiens s’attachent à respecter les garanties fondamentales dont jouissent tous les accusés tant au titre du droit tunisien que des obligations internationales du pays en matière de droits humains. »

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