TUNISIE - Les actes d’intimidation envers la Ligue tunisienne des droits de l’homme doivent cesser

Index AI : MDE 30/015/2005

DÉCLARATION PUBLIQUE

Vivement préoccupée par la répression qui s’abat à nouveau sur la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH), Amnesty International invite les autorités tunisiennes à mettre fin aux mesures de harcèlement et d’intimidation dont sont victimes les défenseurs des droits humains dans le pays.

Le 7 septembre, des policiers auraient encerclé le siège de la LTDH à Tunis, empêchant toute personne n’étant pas membre du Comité exécutif d’entrer dans ses bureaux. Ce tour de vis intervient deux jours après que le tribunal de première instance de Tunis a ordonné la suspension immédiate de toute activité en relation avec la préparation du 6e Congrès national de la LTDH, prévu du 9 au 11 septembre. Cette suspension s’appliquera tant que le tribunal n’aura pas examiné la plainte déposée contre le Comité exécutif de la LTDH par 22 personnes, qui affirment être membres de cette association et seraient proches du pouvoir. Elles se plaignent d’avoir été injustement mises à l’écart par le Comité exécutif dans le processus de restructuration de l’association et de fusion de certaines sections.

Ce n’est pas la première fois que la LTDH fait l’objet de pratiques d’intimidation. En novembre 2000, un tribunal avait suspendu les activités de la direction nouvellement élue et pris le contrôle de son bureau. Cette répression s’était appuyée sur une plainte déposée par quatre membres de la LTDH, connus pour être proches des autorités, qui avaient remis en cause l’équité de l’assemblée générale de l’association et l’élection d’un comité indépendant organisée le mois précédent.

Depuis 2003, la Ligue n’a pas été autorisée à percevoir le deuxième volet d’une subvention octroyée par la Commission européenne en 2002, dans le cadre de l’Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’homme. Cette subvention demeure bloquée à la banque, officiellement parce qu’il faut des autorisations supplémentaires des autorités tunisiennes pour débloquer les fonds.

Par ailleurs, d’autres organisations de défense des droits humains sont régulièrement prises pour cibles par les autorités tunisiennes, notamment le Conseil national des libertés en Tunisie (CNLT) et l’Association internationale de soutien aux prisonniers politiques (AISPP). Il en est de même pour les associations professionnelles, les autorités ayant imposé de nouvelles restrictions tant à l’indépendance du pouvoir judiciaire qu’à la liberté d’expression et d’association. Au cours de la seule semaine dernière, elles ont fermé les bureaux de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) et interdit le congrès du Syndicat des Journalistes Tunisiens (SJT) ; voir le document suivant : http://web.amnesty.org/library/index/framde300142005.

Amnesty International engage les autorités tunisiennes à mettre fin à toute forme de harcèlement visant la LTDH et à autoriser toutes les organisations indépendantes de défense des droits humains, dont le CNLT et l’AISPP, à exercer librement leurs activités, dans le respect des obligations de la Tunisie définies par le droit international relatif aux droits humains

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