TUNISIE : Pour en finir avec l’injustice

Index AI : MDE 30/000/2003

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Amnesty International a publié aujourd’hui un rapport sur la Tunisie, dans
lequel elle appelle les autorités locales à mettre un terme aux nombreuses
violations des droits humains commises dans ce pays et à se conformer, dans
la pratique, à la loi tunisienne et aux traités internationaux relatifs aux
droits humains qu’elles ont ratifiés.

« Amnesty International est préoccupée par l’attitude des pouvoirs publics
tunisiens, qui continuent de violer les droits humains, et par le fait que
le gouvernement tunisien n’a pas tenu sa promesse de respecter davantage les
droits fondamentaux de la personne », a déclaré Amnesty International.

« Alors que la législation a été renforcée dans le but de mieux garantir les
droits humains, les forces de sécurité agissent toujours en contravention
avec celle-ci et avec les normes internationales relatives aux droits
humains. »

Le document publié aujourd’hui est le premier rapport majeur consacré par
Amnesty International à la Tunisie depuis 1998. L’organisation de défense
des droits humains y dénonce un enchaînement de pratiques abusives qui
débute par la mise en détention arbitraire et illégale d’opposants réels ou
présumés, qui sont ensuite souvent placés au secret pour une durée excédant
généralement le délai maximum de garde-à-vue prescrit par la loi tunisienne.

Les détenus se voient refuser le plus souvent le droit d’être examinés par
un médecin et sont exposés, parfois pendant des semaines, au risque d’être
torturés. Ils n’ont pas le droit de contacter leur famille. Souvent, ils ne
sont pas informés de leur droit à bénéficier des services d’un avocat. Les
normes fondamentales contenues dans les traités internationaux, concernant
notamment le droit à un procès équitable, sont délibérément ignorées. Les
tribunaux acceptent régulièrement de reconnaître comme élément à charge des
« aveux » qui auraient été obtenus sous la torture.

« Des aveux, ou tout autre élément de preuve, obtenus sous la torture
doivent être considérés comme irrecevables par les tribunaux, a souligné
Amnesty International. L’indépendance du pouvoir judiciaire et son
imperméabilité à toute ingérence du pouvoir exécutif doivent être absolues,
non seulement dans les textes, mais également dans la pratique. »

« Les autorités doivent cesser de faire juger des civils par des tribunaux
militaires, qui appliquent une procédure non conforme aux normes
internationales d’équité des procès. Tous les prisonniers qui ont été jugés
dans des conditions non équitables doivent avoir droit à un nouveau procès,
équitable cette fois. »

Les organisations et les personnes - avocats, médecins, journalistes, etc. -
qui défendent les droits humains se heurtent à des mesures d’intimidation et
de harcèlement. Les dossiers destinés à servir à la défense de certains
prévenus sont confisqués ou modifiés d’autorité.

« Les avocats doivent être libres de toute ingérence indue dans l’exercice
de leur profession, notamment dans leurs rapports avec leurs clients, a
rappelé Amnesty International. Ils ne doivent d’aucune façon être harcelés
ou menacés. »

Le règne de l’injustice se poursuit dans les prisons, où les détenus
s’entassent dans des cellules surpeuplées et où les maladies font des
ravages. Les prisonniers politiques, plus que les autres, sont fréquemment
torturés ou maltraités et font l’objet de discriminations. Beaucoup sont
détenus depuis des années en isolement cellulaire. Ils ne bénéficient pas de
soins médicaux adéquats, ne peuvent ni suivre des études ni travailler, et
sont souvent incarcérés dans des établissements éloignés de leur région
d’origine, ce qui rend les visites de la famille plus difficiles. Parmi ces
prisonniers figurent notamment 103 personnes condamnées à l’issue de procès
collectifs non équitables qui se sont tenus il y a plus de dix ans, en 1992,
à Bouchoucha et Bab Saadoun (deux quartiers de Tunis).

« Les autorités tunisiennes doivent en finir avec la pratique de l’isolement
cellulaire forcé et prolongé, qui constitue, de fait, un traitement cruel,
inhumain et dégradant, voire un acte de torture », a déclaré Amnesty
International.

« Les responsables d’actes de torture et d’autres atteintes aux droits
humains doivent être traduits en justice, pour que prenne fin le règne de
l’injustice. Tous les cas de décès en détention et toutes les allégations de
torture ou de mauvais traitements doivent faire l’objet, dans les meilleurs
délais, d’enquêtes approfondies et impartiales, dont les conclusions doivent
être rendues publiques. »

Amnesty International a indiqué que la loi de 2001 sur l’administration
pénitentiaire, complétée par diverses autres mesures annoncées en début
d’année, allait dans le bon sens. Il reste cependant encore des progrès à
faire en matière de protection concrète des droits de tous les prisonniers,
sans exception.

Abdel-Majid Ben Tahar a été condamné en décembre 1993 à douze ans et neuf
mois d’emprisonnement. Il lui était reproché d’appartenir à un parti
politique non autorisé, le mouvement Ennahda (Renaissance). Il a été remis
en liberté conditionnelle en avril 2002, parce qu’il souffrait d’une tumeur
au cerveau. Il se plaignait depuis longtemps déjà d’avoir de violents maux
de tête, mais avait dû attendre un an pour être autorisé à subir un examen
médical.

« Dans les semaines qui ont suivi ma libération, des policiers passaient
chez moi plusieurs fois par semaine », a raconté à Amnesty International
Abdel-Majid Ben Tahar, aujourd’hui âgé de quarante-deux ans. « Ils
rentraient dans ma chambre et s’approchaient du lit, pour voir si j’étais
mort. »

L’injustice continue de régner après la libération des détenus. Les anciens
prisonniers sont victimes d’actes de harcèlement, sont de nouveau arrêtés,
arbitrairement, et ne peuvent pas jouir de certains de leurs droits les plus
fondamentaux. Des centaines d’entre eux sont obligés de se présenter
régulièrement aux forces de sécurité et ne peuvent bénéficier de soins
médicaux appropriés. Beaucoup ne peuvent pas reprendre leurs études ou leur
vie professionnelle. Les rafles d’anciens prisonniers sont fréquentes. Les
victimes de cette pratique sont généralement accusées d’avoir enfreint les
conditions dont leur libération était assortie. Or, bien souvent, les
détenus ne sont pas informés de la nature de ces conditions lors de leur
libération.

« L’arbitraire est toléré, voire approuvé, aux plus hauts niveaux de l’État,
dans un climat général d’impunité », s’est insurgée Amnesty International.

« Les pouvoirs publics doivent permettre aux personnes dont les droits ont
été violés de bénéficier de voies de recours et d’obtenir réparation. Ils
doivent faire en sorte que la justice et le respect de la légalité
deviennent des réalités pour tous en Tunisie. »

Les autorités tunisiennes invoquent depuis plus de dix ans les impératifs de
« sécurité » comme prétexte pour imposer des restrictions aux droits civils
et politiques. La notion de « terrorisme » définie en termes vagues dans le
Code pénal tunisien, est souvent utilisée pour faire taire les personnes qui
prétendent exercer leur droit à la liberté d’expression, sans avoir recours
à la violence et sans en prônant l’usage.

Amnesty International reconnaît que tout gouvernement a le devoir de
protéger les citoyens des actes de violence qui pourraient être perpétrés
sur le territoire national et de traduire en justice les responsables de
tels actes. Toutefois, ici comme ailleurs, l’enquête, la procédure et le
procès doivent toujours être en complète conformité avec les normes
internationales relatives aux droits humains.

« Seule une justice équitable permet d’assurer la sécurité de tous dans le
nécessaire respect des droits humains de tous », a rappelé Amnesty
International.

Lors d’un discours prononcé le 10 décembre 2002, 15 ans après son accession
au pouvoir, dans lequel il revenait sur les réalisations du gouvernement
depuis 1987, le président Ben Ali déclarait que les droits humains faisaient
partie des valeurs fondamentales du régime. Pourtant, le fossé ne cesse de
s’élargir entre les grands principes proclamés par les autorités et la
réalité telle qu’elle est vécue par les Tunisiens.

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