Tunisie, Le président doit lever les interdictions arbitraires de voyager

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Dans le mois qui a suivi l’octroi de pouvoirs exceptionnels au président tunisien Kaïs Saïed, ce dernier a largement recouru à des interdictions arbitraires de voyager en contournant le pouvoir judiciaire. Le 23 août, le président a annoncé la prorogation de la suspension du Parlement et de la levée de l’immunité de ses membres « jusqu’à nouvel ordre ».

Amnesty International a réuni des informations sur les cas d’au moins 50 personnes, y compris des juges, de hauts représentants de l’État et des fonctionnaires, des hommes d’affaires et des parlementaires, qui au cours du mois écoulé se sont vu interdire de voyager à l’étranger sans qu’aucune de ces interdictions n’ait été autorisée par le pouvoir judiciaire et sans décision écrite, sans motif et sans délimitation dans le temps. Le nombre total de personnes soumises à une interdiction de voyager depuis le 25 juillet est probablement beaucoup plus élevé.

Amnesty International demande au président Kaïs Saïed et aux autorités concernées de mettre fin à l’utilisation des interdictions de voyager arbitraires, et de respecter le droit de circuler librement, qui est garanti par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ratifiés l’un et l’autre par la Tunisie

« La suspension pour une durée indéterminée du Parlement par le président Kaïs Saïed ne peut pas justifier des violations des droits et des libertés dans le pays ou le travail de sape du pouvoir judiciaire. Les autorités tunisiennes ont imposé des interdictions de voyager illégales et arbitraires ces dernières semaines, sans justification et en l’absence de toute décision judiciaire, violant ainsi de façon flagrante le droit de circuler librement, a déclaré Heba Morayef, directrice pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International.

« Même en cas de circonstances exceptionnelles, il doit être possible de prendre connaissance et de contester les éléments sur lesquels se fonde une interdiction de voyager. Si les autorités tunisiennes veulent que ces mesures soient considérées comme légitimes à des fins de lutte contre la corruption ou pour garantir la sécurité de l’État, elles doivent alors trouver le moyen de le faire en restreignant le public ciblé et de façon responsable, afin que de larges pans de la population ne soient pas soumis à l’interdiction de voyager. »

Dans un discours prononcé à l’aéroport de Tunis le 16 août, le président Kaïs Saïed a évoqué les critiques récemment émises par des organisations tunisiennes de la société civile et des partis politiques au sujet de l’interdiction de voyager, indiquant qu’il n’avait aucunement l’intention de saper le droit de circuler librement, qui est « garanti par la Constitution et les normes internationales ». Il a justifié les dernières restrictions en date en déclarant qu’elles s’inscrivaient dans le cadre des mesures visant à empêcher les personnes soupçonnées de corruption, ou qui représentent une menace pour la sécurité, de fuir le pays.

« La suspension pour une durée indéterminée du Parlement par le président Kaïs Saïed ne peut pas justifier des violations des droits et des libertés dans le pays ou le travail de sape du pouvoir judiciaire »

Cependant, l’examen par Amnesty International de ces 50 cas montre que les personnes soumises à une interdiction de voyager ne faisaient pas l’objet de poursuites judiciaires ou d’une enquête judiciaire en cours, et qu’elles ont été informées oralement de l’interdiction de voyager par des agents de sécurité de l’aéroport qui ne leur ont pas présenté de décision judiciaire, pourtant requise par la législation tunisienne. L’absence de décision écrite ou de justification écrite de cette restriction de leur droit de circuler librement sape en outre leur capacité de former un recours contre cette interdiction devant une juridiction tunisienne. Les personnes soumises à l’interdiction de voyager ont été informées oralement par des agents de sécurité de l’aéroport qu’il s’agissait d’une décision du ministère de l’Intérieur, ou dans un cas, d’une décision de « personnes haut placées au palais présidentiel ».

La loi tunisienne n° 75-40 du 14 mai 1975, qui réglemente la délivrance de documents de voyage indique clairement que les autorités judiciaires sont la seule entité autorisée à délivrer une interdiction de voyager. La loi requiert également que les motifs de l’interdiction de voyager soient communiqués, que les personnes concernées soient informées de cette décision rapidement, et indique qu’elles ont le droit de contester cette décision.

Le 19 août, 23 hauts fonctionnaires de l’autorité de vérification et d’inspection et 21 membres de leurs familles, qui se rendaient en Turquie en voyage en groupe, ont été soumis à une interdiction de voyager. Ces personnes appartenaient à une association ayant condamné les interdictions de grande portée dans une déclaration [1] publiée sur son compte Facebook. Un membre de ce groupe, qui a demandé que son nom ne soit pas mentionné, a dit à Amnesty International que la police des frontières a fait attendre 30 d’entre eux, y compris des enfants, pendant cinq heures dans une pièce de l’aéroport de Tunis, sans nourriture et sans eau, qu’elle ne leur a pas présenté de décision écrite et qu’elle ne leur a pas expliqué les motifs de cette interdiction de voyager. Des agents des services des frontières ont obligé 14 autres membres de ce groupe qui avaient déjà embarqué à descendre de l’avion. Aucun membre de ce groupe n’avait été informé de quelque procédure judiciaire que ce soit à son encontre, qu’il s’agisse d’un mandat d’arrêt ou d’une convocation dans le cadre d’une enquête.

« Les autorités tunisiennes ont imposé des interdictions de voyager illégales et arbitraires ces dernières semaines, sans justification et en l’absence de toute décision judiciaire, violant ainsi de façon flagrante le droit de circuler librement »

« Rien ne justifie ce traitement humiliant. Nous sommes tous de hauts responsables au sein de l’administration publique tunisienne, nous n’avons aucun antécédent judiciaire et ne faisons l’objet d’aucune procédure judiciaire en cours, et nous avions informé toutes les autorités compétentes de ce voyage », a-t-il déclaré.

Zied Ajra, architecte et chef d’entreprise, a été empêché de se rendre en Turquie pour des vacances, le 10 août. Il a dit à Amnesty International avoir été obligé d’attendre pendant 45 minutes pendant que des agents passaient des appels téléphoniques, et on l’a ensuite informé oralement qu’il lui était interdit de voyager en raison d’« instructions venant de hauts responsables ». Quand il a demandé ce qui justifiait cette interdiction, on lui a répondu : « Nous n’avons aucune information », et on ne lui a fourni aucune décision écrite.

Skander Rekik, homme d’affaires et militant politique, a été intercepté à l’aéroport alors qu’il se rendait en Turquie, le 9 août, et interrogé par la police au sujet de son entreprise et de ses activités politiques. On l’a forcé à attendre pendant deux heures et on lui a ensuite dit qu’il lui était interdit de voyager en raison d’ordres venant de « personnes haut placées au palais présidentiel ». Skander Rekik a demandé un document écrit pour pouvoir contester cette décision, mais les agents lui ont répondu qu’ils ne pouvaient rien lui donner. Il a dit à Amnesty International qu’il avait à partir du 25 juillet exprimé des critiques sur Facebook au sujet des mesures exceptionnelles adoptées par le président, qualifiant notamment la décision prise par le président de suspendre le Parlement de « coup d’État ».

« Si les autorités tunisiennes veulent que ces mesures soient considérées comme légitimes à des fins de lutte contre la corruption ou pour garantir la sécurité de l’État, elles doivent alors trouver le moyen de le faire en restreignant le public ciblé et de façon responsable, afin que de larges pans de la population ne soient pas soumis à l’interdiction de voyager »

Imen Labidi, juge au tribunal de première instance de Grombalia, ville située à 40 kilomètres au sud de Tunis, devait partir en vacances en Turquie le 6 août. On l’a obligée à attendre pendant deux heures et on lui a ensuite dit qu’il lui était interdit de voyager en raison d’une « note d’information » à son sujet venant du ministère de l’Intérieur. Elle savait qu’au moins deux de ses collègues étaient soumis à une interdiction de voyager.

Anouar Benchahed, membre du Parlement appartenant au parti Courant démocrate, s’est vu interdire de se rendre en France le 15 août. Il a dit à Amnesty International que des policiers ont pris son passeport et l’ont obligé à attendre pendant une heure avant de lui dire qu’il faisait l’objet d’une interdiction de voyager, sans lui donner aucune autre explication.

Amnesty International demande au président Kaïs Saïed et aux autorités concernées de mettre fin à l’utilisation des interdictions de voyager arbitraires, et de respecter le droit de circuler librement, qui est garanti par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ratifiés l’un et l’autre par la Tunisie. Toute restriction de ce droit doit être nécessaire et proportionnée, et doit pouvoir être soumise à un véritable contrôle judiciaire.

Informations complémentaires

Le 25 juillet, après une journée de manifestations, le président Kaïs Saïed a annoncé son intention de suspendre le Parlement pendant 30 jours, en invoquant l’article 80 de la Constitution, qu’il a interprété comme lui accordant le droit d’adopter des mesures exceptionnelles en cas de « péril imminent menaçant la sécurité et l’indépendance du pays ».

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