Communiqué de presse

Tunisie. Un blogueur maintenu en détention par un tribunal militaire doit être libéré

La décision d’un tribunal militaire de maintenir Yassine Ayari, un blogueur tunisien, derrière les barreaux est une atteinte flagrante au droit à la liberté d’expression, a déclaré Amnesty International alors que le nouveau procès de cet homme s’ouvrait mardi 6 janvier.

L’organisation a demandé sa libération immédiate, ainsi que l’annulation de sa déclaration de culpabilité précédente pour « diffamation envers l’armée » dans une série de statuts sur Facebook. Yassine Ayari a été condamné à trois ans de prison en novembre dernier.

« Il est inacceptable que Yassine Ayari soit emprisonné pour avoir critiqué des représentants de l’État. En tant que civil, il n’aurait jamais dû être jugé par un tribunal militaire et il doit immédiatement être remis en liberté », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

« Le nouveau Parlement tunisien, élu il y a deux mois, doit faire une priorité de l’abrogation des lois qui érigent en infraction la diffamation à l’égard des représentants et des institutions de l’État, et qui permettent que des civils soient jugés par des tribunaux militaires. »

Yassine Ayari a été arrêté à l’aéroport de Tunis alors qu’il descendait d’un avion en provenance de France le 24 décembre. Il a été informé qu’un tribunal militaire l’avait jugé par contumace en novembre, et l’avait condamné à une peine de trois ans d’emprisonnement. Il a été conduit à la prison de Mornaguia.

Yassine Ayari a été déclaré coupable de « diffamation à l’égard de l’armée », en relation avec des propos tenus sur son profil Facebook entre août et septembre 2014. Ces statuts critiquaient Ghazi Jeribi, le ministre de la Défense, ainsi que des nominations spécifiques au sein du commandement de l’armée.

Yassine Ayari a été condamné à la peine maximale en vertu de dispositions interdisant les atteintes à la renommée de l’armée, ainsi que les « critiques » sapant l’autorité du commandement militaire.

Son nouveau procès, qui s’est ouvert mardi 6 janvier, a été ajourné jusqu’au 20 janvier. Il sera maintenu en détention entretemps.

Yassine Ayari est le dernier Tunisien en date à être poursuivi par des tribunaux militaires pour avoir critiqué l’armée ou des responsables militaires.

« L’utilisation des tribunaux militaires pour sanctionner les personnes critiquant l’armée est une tendance persistante », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui.

« La Tunisie doit abroger les lois permettant l’ouverture de ce type de poursuites si elle entend montrer qu’elle opère une rupture nette avec le passé », a-t-elle ajouté.

Complément d’information

Yassine Ayari a été condamné au titre de l’article 91 du Code de justice militaire. Cet article interdit les atteintes « à la dignité, à la renommée, au moral » de l’armée, les actes de nature à affaiblir la discipline militaire, l’obéissance et le respect dus aux supérieurs, ainsi que les critiques sur l’action du commandement supérieur ou à l’égard des responsables de l’armée quand elles portent atteinte à leur dignité.

Plusieurs civils tunisiens ont été jugés par des tribunaux militaires récemment pour avoir critiqué l’armée ou des représentants de l’État.

En novembre 2014, Sahbi Jouini, dirigeant d’un syndicat des forces de l’ordre, a été déclaré coupable par contumace et condamné à deux ans de prison pour diffamation envers l’armée, après avoir accusé l’armée de n’avoir pas correctement utilisé certaines informations afin de combattre le terrorisme.

En mai 2013, le blogueur Hakim Ghanmi a été jugé par un tribunal militaire pour atteinte à la renommée de l’armée, après qu’il se fut plaint du directeur d’un hôpital militaire.

Ayoub Massoudi, ancien conseiller présidentiel, a lui aussi été inculpé d’atteinte à la renommée de l’armée et de diffamation à l’égard d’un fonctionnaire en 2012, pour avoir critiqué publiquement l’extradition vers la Libye de l’ex-Premier ministre libyen Al Baghdadi al Mahmoudi en juin 2012.

Les normes internationales relatives aux droits humains établissent sans équivoque que les civils ne doivent pas être jugés par des tribunaux militaires.

Bien que le Code de justice militaire tunisien ait été réformé en juillet 2011, il ne limite toujours pas la compétence des tribunaux militaires aux infractions de nature purement militaires commises par des membres de l’armée.

Le droit à la liberté d’expression autorise par ailleurs à critiquer les fonctionnaires et les institutions.

Ce droit est inscrit dans la nouvelle Constitution tunisienne ainsi que dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel la Tunisie est partie. Les lois qui accordent une protection spéciale contre la critique envers les agents de l’État et érigent la diffamation en infraction pénale ne sont pas compatibles avec le respect de la liberté d’expression. Les infractions de diffamation relèvent de la justice civile.

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