Tunisie. Une peine prévisible d’emprisonnement a été prononcée contre un militant des droits humains

DECLARATION PUBLIQUE

ÉFAI-
1er décembre 2009

Amnesty International déplore la condamnation, ce mardi 1er décembre, de Zouheir Makhlouf, militant tunisien des droits humains, reconnu coupable d’avoir posté sur Facebook une vidéo dénonçant la pollution et l’absence de services élémentaires dans la ville de Nabeul. L’organisation réclame une nouvelle fois sa remise en liberté immédiate et sans condition.

Zouheir Makhlouf, reconnu coupable le 1er décembre de « perturbation de la quiétude de tiers via les réseaux publics de télécommunications » par le tribunal de première instance de Grombalia, doit maintenant purger une peine de trois mois d’emprisonnement pour avoir dénoncé la pollution, le manque d’infrastructures et de services élémentaires dans la ville de Nabeul, sur la côte nord-est de la Tunisie. Amnesty International considère Zouheir Makhlouf comme un prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression et pour s’être opposé pacifiquement au gouvernement tunisien.

Les poursuites engagées par les autorités contre Zouheir Makhlouf font suite à la plainte déposée par l’un des ouvriers présent dans la vidéo, lequel affirme que les images ont été diffusées sans son consentement et que la vidéo porte atteinte à sa dignité – une plainte qui semble avoir été déposée sous la pression des forces de sécurité. Zouheir Makhlouf a également été condamné à verser 6 000 dinars (environ 3 100 euros) de dommages et intérêts pour le tort prétendument causé.

Le tribunal a rendu sa décision par écrit. Zouheir Makhlouf, actuellement détenu à la prison de Mornaguia près de Tunis, n’avait pas été conduit dans les locaux du tribunal.

Amnesty International déplore le non-respect des normes internationales d’équité dans le procès de Zouheir Makhlouf. Le ministère public et les témoins de la défense n’ont pas été entendus et seuls trois avocats de la défense avaient été autorisés à présenter le dossier avant d’être interrompus par le juge qui, coupant court aux plaidoiries, avait renvoyé l’affaire et le prononcé du jugement au 1er décembre.

Les deux audiences, du 3 et du 24 novembre, ont été marquées par une présence policière nombreuse ; des représentants de la société civile n’ont pas été autorisés à y assister. Dans la semaine précédant la dernière audience du 24 novembre, Zouheir Makhlouf n’avait pas été autorisé à recevoir la visite de ses avocats ni de sa famille.

Zouheir Makhlouf est un ancien prisonnier politique, membre de l’organisation de défense des droits humains Liberté et Équité. Il écrit pour Assabil Online , un site d’informations tunisien. Il est également membre d’Amnesty International Tunisie.

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Un militant des droits humains comparaît en justice pour avoir dénoncé des problèmes de pollution en Tunisie, MDE 30/015/2009, 4 novembre 2009.

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