COMMUNIQUÉ DE PRESSE
EUR 61/006/2007
À l’approche du scrutin du 11 février, Amnesty International rend publique ce jeudi 8 février une série de recommandations appelant le prochain président du Turkménistan à mettre fin à l’absence de liberté d’expression, aux détentions arbitraires et à la torture, aux procès inéquitables, ainsi qu’aux violations des droits économiques et sociaux des personnes.
« Faire devenir réalité la promesse pré-électorale d’accorder à tous l’accès à Internet serait une avancée appréciable. Toutefois, il faut faire beaucoup plus – les médias sont toujours tous sous contrôle de l’État, l’accès à Internet est étroitement surveillé par le ministère de la Sécurité nationale et des militants des droits humains sont emprisonnés ou risquent des représailles. La liberté d’expression et d’association est un préalable crucial à l’engagement actif de la société civile, a déclaré Nicola Duckworth, directrice du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.
« Le nouveau président et son gouvernement doivent rapidement engager des réformes pour mettre le droit et la pratique au Turkménistan en conformité avec les obligations du pays au regard du droit international relatif aux droits humains. »
Le régime du défunt président Saparmourad Niyazov a réprimé sans pitié toute forme d’opposition pacifique. Des dissidents ont été torturés et emprisonnés à l’issue de procès inéquitables ou forcés à prendre le chemin de l’exil. Des personnes ont perdu leur emploi et ont été interdites de sortie du pays simplement parce qu’elles avaient des liens avec un opposant. Les autorités prenaient pour cible les défenseurs des droits humains, en présentant leur action comme relevant de la « trahison » ou de « l’espionnage ». La subordination des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire au président explique pourquoi la question de l’impunité n’a pu être résolue et pourquoi les atteintes aux droits humains se sont poursuivies.
Comme première mesure, Amnesty International appelle les nouvelles autorités du Turkménistan à libérer immédiatement tous les prisonniers d’opinion et à procéder à un examen approprié de tous les autres dossiers, dont une compilation a été réalisée par Amnesty International. Il s’agit de dossiers de personnes emprisonnées uniquement pour avoir exercé leurs droits de manière pacifique, de personnes condamnées à de longues peines d’emprisonnement à l’issue de procès inéquitables ou de victimes d’actes de torture ou de mauvais traitements.
Ogoulsapar Mouradova, militante des droits humains, avait été arrêtée en juin 2006 et condamnée à six années de détention à l’issue d’un procès inéquitable en août de la même année ; elle est décédée peu après dans des circonstances non élucidées. En dépit de la pression internationale, les autorités n’ont pas mené d’enquête approfondie et impartiale sur sa mort et ses deux co-accusés sont toujours en prison. Amnesty International pense que tous trois ont été pris pour cible en raison de leur action pacifique de défense des droits humains.
Amnesty International préconise également que soient rejugés lors de procès équitables les dizaines de personnes condamnées en novembre 2002, en lien avec la tentative présumée d’assassinat du président Niyazov ; l’organisation demande en outre la levée des restrictions à la liberté de voyager imposées aux opposants et à leurs familles ; Amnesty International réclame enfin que des enquêtes effectives soient menées sur toutes les allégations de torture et mauvais traitements en détention et que les auteurs présumés de tels actes de violence soient poursuivis en justice.
Amnesty International appelle les nouvelles autorités du Turkménistan à se conformer à leurs obligations internationales et à mettre en œuvre les recommandations émises par les organes internationaux de défense des droits humains.
« Nous demandons instamment au Turkménistan d’ouvrir ses portes aux procédures spéciales des Nations unies et à d’autres observateurs internationaux chargés de veiller au respect des droits humains », a déclaré Nicola Duckworth.
Complément d’information
Selon des informations officielles, le président Niyazov est décédé le 21 décembre 2006 au matin d’un arrêt cardiaque. Le même jour, le Conseil de sécurité de l’État et le gouvernement du Turkménistan nommaient à la tête de l’État le vice-Premier ministre, ministre de la santé et des industries médicales, Kourbangouly Berdymoukhammedov. Le président du Meijis (parlement), successeur désigné par la Constitution, était remercié. Des poursuites pénales auraient été engagées contre lui.
Le 26 décembre, le Halk Maslahaty (Conseil du peuple) approuvait la nomination du président par intérim et de cinq autres candidats à l’élection présidentielle prévue le 11 février 2007. Tous sont membres du Parti démocratique du Turkménistan, seul parti autorisé dans le pays. Le gouvernement par intérim n’a pas tenu compte des appels lancés par des groupes de l’opposition en exil demandant que les dirigeants de l’opposition en exil puissent se présenter à l’élection présidentielle.
En tant qu’État partie à un certain nombre de traités des Nations unies relatifs aux droits humains, le Turkménistan est dans l’obligation de respecter les principes fondamentaux relatifs aux droits humains. En tant que membre de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), le Turkménistan est tenu de respecter ses engagements en tenant compte de la « dimension humaine » qui inclut l’interdiction de la torture et de tout autre traitement cruel, inhumain ou dégradant, la liberté de ne pas être soumis à une arrestation ou détention arbitraire, le droit à un procès équitable, la liberté de pensée, de conscience de religion et de conviction, la liberté de circulation et d’expression.
Au cours de ces dernières années, la Commission des droits de l’homme des Nations unies et l’Assemblée générale des Nations unies ont adopté des résolutions déplorant la situation des droits humains au Turkménistan. En octobre 2006, le secrétaire général des Nations unies, présentant un rapport devant l’Assemblée générale des Nations unies, a conclu que « des violations flagrantes et systématiques des droits humains se poursuivaient au Turkménistan. »
Voir :
Recommandations d’Amnesty International au nouveau gouvernement du Turkménistan, Index AI : EUR61/005/2007
Turkmenistan : Victims Need Justice now - a Compilation of Cases, Index AI : EUR61/004/2007