DECLARATION PUBLIQUE
ÉFAI-
19 novembre 2009
Selon des informations qui nous sont parvenues le 17 novembre, cinq prisonniers ont été transférés dans la prison de haute sécurité de type F nouvellement construite sur l’île d’Imrali. Ils seront détenus aux côtés d’Abdullah Öcalan, chef du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), détenu à l’isolement depuis 1999 sur l’île dont il était le seul prisonnier jusqu’ici, ne bénéficiant que de contacts très réduits avec sa famille et ses avocats.
Le placement à l’isolement est une sanction sévère avec des effets potentiellement dangereux, notamment pour la santé physique et mentale des prisonniers ; c’est une sanction qui ne devrait être appliquée que dans des cas extrêmes et pour un temps aussi bref que possible. Les normes et recommandations régionales et internationales vont de plus en plus dans le sens d’une restriction de son usage, voire de son élimination.
L’article 7 des Principes fondamentaux des Nations unies relatifs au traitement des détenus précise : « Des efforts tendant à l’abolition du régime cellulaire ou à la restriction du recours à cette peine doivent être entrepris et encouragés. » Les Règles pénitentiaires européennes révisées en 2006 précisent que « la mise à l’isolement ne peut être imposée à titre de sanction que dans des cas exceptionnels et pour une période définie et aussi courte que possible. »
Selon le Comité des droits humains des Nations unies , l’isolement cellulaire est une peine sévère entraînant de graves conséquences psychologiques ; l’emprisonnement cellulaire prolongé peut, dans certains cas, être assimilés aux actes prohibés par l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants).
Selon le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) « des conditions s’apparentant à une mise à l’isolement ... peuvent avoir des conséquences très néfastes pour la personne concernée. La mise à l’isolement peut, dans certaines circonstances, constituer un traitement inhumain et dégradant ; en tout état de cause, elle devrait être de la durée la plus brève possible ». En ce qui concerne la Turquie, le Comité pour la prévention de la torture a souligné l’importance de mettre en place des activités collectives pour les prisonniers soumis à des régimes de mise à l’isolement.
Amnesty International a appelé à de nombreuses reprises les autorités turques à mettre fin à l’isolement d’Abdullah Öcalan en lui permettant de participer à des activités avec d’autres prisonniers et d’avoir davantage de contacts avec sa famille et ses avocats.
Selon les informations dont nous disposons, les six prisonniers d’Imrali pourront avoir des activités communes jusqu’à dix heures par semaine, conformément au règlement applicable à toute personne détenue dans une prison de haute sécurité en Turquie. Certaines sources ont fait état du transfert dans les prochains jours de trois autres nouveaux prisonniers dans cette prison.
Complément d’information
Abdullah Öcalan a été arrêté au Kenya en 1999 et renvoyé en Turquie où il a été jugé. Condamné à mort le 29 juin 1999 par une cour de sûreté de l’État après avoir été déclaré coupable de « trahison et séparatisme » au titre de l’article 125 du Code pénal turc, il a ensuite vu sa peine commuée en réclusion à perpétuité. Il est détenu depuis à l’isolement à la prison de haute sécurité de l’île d’Imrali et ne peut consulter ses avocats et voir des membres de sa famille que de manière limitée.
Amnesty International a relevé plusieurs motifs de préoccupation dans le procès, soulignant notamment que le droit d’assurer sa propre défense, le droit à un procès public, le droit à la présomption d’innocence et le principe de « l’égalité des armes » avaient été bafoués. Le 12 mai 2005, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a retenu la violation par la Turquie de ses obligations à l’égard du principe d’équité des procès énoncé par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).
Amnesty International s’est également inquiétée à plusieurs reprises du régime d’isolement imposé à Abdullah Öcalan, unique détenu de la prison de l’île d’Imrali depuis 1999. Les contacts avec ses proches et avec ses avocats ont été restreints, les autorités invoquant souvent les conditions météorologiques pour expliquer l’absence de liaison par bateau pour les amener sur l’île où est située la prison.
Aux termes de la circulaire 45/1, rendue publique par le gouvernement en janvier 2007, les détenus doivent être autorisés à participer à des activités collectives jusqu’à dix heures par semaine. Toutefois, la mise en œuvre de cette circulaire diffère d’un établissement à l’autre et de nombreux détenus n’ont pas été autorisés à participer à des activités avec leurs co-détenus pendant le nombre d’heures prévu par la circulaire.
Amnesty International appelle le gouvernement turc à veiller à ce que cette mesure soit appliquée dans toute la Turquie et se félicite de constater qu’elle sera désormais appliquée aux prisonniers d’Imrali. Toutefois, il ne s’agit que d’une première étape et Amnesty International renouvelle son appel au gouvernement pour qu’il veille à ce que les conditions carcérales en Turquie soient conformes aux normes internationales, notamment en ce qui concerne les sanctions imposées et les contacts avec le monde extérieur ainsi que la participation à des activités collectives.