Turquie, Le Conseil de l’Europe demande la libération d’Osman Kavala

Osman Kavala

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a décidé de lancer une procédure d’infraction contre la Turquie en raison de son refus de libérer le défenseur des droits humains Osman Kavala, prise par un vote à la majorité.

« Le message adressé par le Comité des ministres à la Turquie est clair : le refus des autorités de veiller à la libération immédiate d’Osman Kavala et à la fin des poursuites motivées par des considérations politiques à son encontre constitue une violation inacceptable des obligations du pays en matière de droits humains, a déclaré Nils Muižnieks, directeur du Bureau européen d’Amnesty International.

« Après plus de quatre ans passés derrière les barreaux pour des raisons politiques, il est temps que cet homme soit autorisé à rentrer chez lui auprès de sa famille.

Le Comité des ministres a informé la Turquie jeudi 2 décembre de son intention de saisir la Cour européenne des droits de l’homme, lors de sa réunion du 2 février 2022, du non-respect de ses obligations, en demandant au pays de lui présenter sa réponse d’ici au 19 janvier.

« Après plus de quatre ans passés derrière les barreaux pour des raisons politiques, il est temps que cet homme soit autorisé à rentrer chez lui auprès de sa famille »

« Il y a deux ans, la Cour a conclu que le droit à la liberté d’Osman Kavala avait été bafoué dans le but inavoué de le réduire au silence et elle a demandé sa libération immédiate. Au lieu d’appliquer cette décision, les procureurs n’ont cessé de chercher des infractions à lui reprocher, en engageant des poursuites absurdes sans aucun élément de preuve. Chaque nouvel épisode de cette série d’injustices montre le caractère hautement politique du dossier, que la CEDH a bien identifié. »

Complément d’information

La prochaine audience relative au cas d’Osman Kavala se déroulera le 17 janvier 2022.

Le 2 décembre, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté une résolution intérimaire dans laquelle il estime que, « en n’ayant pas assuré à ce jour la libération immédiate [d’Osman Kavala], la Turquie refuse de se conformer à l’arrêt définitif de la Cour en l’espèce ». Le Comité a décidé d’informer officiellement la Turquie de son intention, lors de sa réunion du 2 février 2022, de saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de la question du non-respect par le pays de son obligation découlant de l’article 46-1 de la Convention européenne des droits de l’homme. Il a demandé au gouvernement turc de lui soumettre ses commentaires le 19 janvier 2022 au plus tard.

La procédure d’infraction pour non-respect d’un arrêt de la CEDH n’a été enclenchée qu’une seule fois auparavant, contre l’Azerbaïdjan. Elle commence par la notification officielle au pays concerné, décidée par un vote à la majorité des deux tiers du Comité des ministres du Conseil de l’Europe. La Turquie a reçu cette notification jeudi 2 décembre.

Toutes les infos
Toutes les actions
2022 - Amnesty International Belgique N° BCE 0418 308 144 - Crédits - Charte vie privée
Made by Spade + Nursit