TURQUIE : Des défenseurs des droits humains d’Izmir lourdement condamnés
Index AI : EUR 44/009/2004
Vendredi 27 février 2004
DÉCLARATION PUBLIQUE
Amnesty International déplore la condamnation à des peines de prison de 31
personnes le 13 février 2004 ; parmi elles, on trouve des membres de la
Fondation turque des droits humains de la section d’Izmir, des membres de
l’Association turque pour la défense des droits humains de la section
d’Izmir, des avocats, des syndicalistes et de hauts responsables de partis
politiques. Les accusés ont été condamnés à des peines allant de un à trois
ans d’emprisonnement, en vertu d’un certain nombre d’articles de la Loi 2911
sur les rassemblements et les manifestations. Parmi les personnes accusées
d’avoir « résisté à l’ordre de dispersion par des moyens violents » figurent
le docteur Alp Ayan (psychiatre, de la Fondation turque des droits humains)
et madame Günseli Kaya (membre du conseil de direction de cette même
Fondation). Selon Amnesty International, les peines de dix-huit mois
d’emprisonnement prononcées à l’encontre du Dr Alp Ayan et de madame Günseli
Kaya constituent une application particulièrement sévère de la Loi 2911 sur
les rassemblements et les manifestations. Le docteur Alp Ayan et madame
Günseli Kaya exerçaient leur droit légitime à la liberté de réunion
pacifique et agissaient en tant que défenseurs des droits humains. S’ils
étaient emprisonnés, Amnesty International les considérerait comme des
prisonniers d’opinion. Amnesty International déplore également le fait que
d’autres accusés aient été sévèrement condamnés, mais ne dispose pas
d’informations suffisantes à leur sujet pour prendre position dès
maintenant.
Le 30 septembre 1999, les accusés s’étaient rassemblés dans le village de
Helvaci (dans la région d’Aliaga au nord d’Izmir) pour assister aux obsèques
de Nevzat Ciftci, prisonnier tué lors de l’opération qui s’était déroulée à
la prison Ulucanlar d’Ankara. Ils en avaient été empêchés par la force par
les services de gendarmerie. Une vidéo, acceptée comme élément de preuve par
la Cour, devait révéler que les forces de sécurité n’avaient pas donné à la
foule d’ordre de se disperser et qu’elles avaient eu recours à une force
excessive à l’égard des personnes assemblées. En décembre 1999, Amnesty
International lançait un appel en faveur de Alp Ayan et de Günseli Kaya.
Leur procès a duré quatre ans. Actuellement Alp Ayan et Günseli Kaya, ainsi
que les autres accusés sont en liberté et ont fait appel du jugement.
Amnesty International est depuis longtemps préoccupée par l’application de
la Loi 2911 sur les rassemblements et les manifestations, qui a été et
continue d’être utilisée pour entraver le droit à la liberté de réunion. Le
12 février 2004, Amnesty International a rendu public un rapport traitant
des pressions exercées sur les défenseurs des droits humains en Turquie
(Turquie : législation répressive, application arbitraire - les défenseurs
des droits humains face aux pressions, index AI EUR 44/002/2004). Pour
l’organisation, le verdict rendu contre Alp Ayan et Günseli Kaya s’inscrit
dans un climat inquiétant de pression à l’égard des défenseurs des droits
humains. L’affaire soulève aussi le problème du recours excessif à la force
par les responsables de l’application des lois lors des réunions publiques
et illustre une tendance générale à enquêter sur les personnes participant à
des réunions publiques et à les poursuivre en justice, tout en omettant de
mener des enquêtes sur les atteintes au bon fonctionnement du maintien de
l’ordre public. Cette politique est toujours d’actualité ; Amnesty
International a attiré l’attention du Premier ministre turc sur cette
question à l’occasion de la visite d’une délégation de l’organisation en
Turquie en février 2004 (texte disponible en anglais seulement Turkey :
Memorandum to the Turkish Prime Minister on the occasion of the visit to
Turkey of a delegation led by Irene Khan, Amnesty International’s Secretary
General,February 2004, index AI EUR 44/001/2004).