Turquie : Espoir concernant les détentions arbitraires suite à une décision de la CEDH

Le 20 mars, des décisions majeures ont été rendues par la Cour européenne des droits de l’homme, qui a estimé que les droits des journalistes Mehmet Altan et Şahin Alpay à la liberté, à la sûreté et à la liberté d’expression avaient été violés.

« Les arrêts rendus aujourd’hui consacrent de manière retentissante les droits de ces deux journalistes et condamnent haut et fort le système judiciaire turc. Le fait que Mehmet Altan et Şahin Alpay aient été maintenus en détention provisoire pendant presque 20 mois est non seulement injuste mais aussi illégal  » a déclaré Gauri van Gulik, directrice du programme Europe d’Amnesty International.

« Cette décision confirme ce que l’on savait déjà : ces deux hommes, de même qu’une centaine d’autres journalistes en Turquie, ont été incarcérés uniquement parce qu’ils ont effectué leur important travail journalistique  ».

«  La Turquie doit à présent libérer de prison, en commençant par Mehmet Altan, les journalistes, les militants et les défenseurs des droits humains, dont Taner Kılıç, le président d’Amnesty International Turquie.  »

Complément d’information

Le 16 mars, un tribunal d’Istanbul a ordonné la libération conditionnelle de Şahin Alpay après avoir pris connaissance de la décision de la Cour constitutionnelle ordonnant une interdiction de voyager et une assignation à résidence. La décision rendue en janvier par la Cour constitutionnelle, ordonnant la remise en liberté de Şahin Alpay, avait dans un premier temps été rejetée par le tribunal de première instance d’Istanbul.

Le mois dernier, Mehmet Altan a été déclaré coupable de « tentative de renversement de l’ordre constitutionnel » et condamné à la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle, uniquement pour avoir exprimé ses opinions.

La Cour constitutionnelle a décidé en janvier que les droits de Mehmet Altan à la liberté, à la sûreté et à la liberté d’expression avaient été violés, et a ordonné la libération de cet homme. Le tribunal de première instance d’Istanbul a rejeté cette décision, en violation de la Constitution, faisant écho aux critiques formulées par le gouvernement à l’égard de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle. Ce même tribunal l’a par la suite condamné à la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle, sur la base des éléments que la Cour constitutionnelle

avait pourtant estimés insuffisants pour ordonner son placement en détention provisoire.

Les décisions rendues aujourd’hui par la Cour européenne sont les premières qui concernent des personnes incarcérées en Turquie à la suite de la tentative de coup d’État de juillet 2016. Un grand nombre de journalistes et de représentants de la société civile placés en détention, dont le président d’Amnesty Turquie, Taner Kılıç, attendent une décision de la Cour européenne des droits de l’homme en ce qui concerne leur cas, affirmant que leur détention arbitraire viole leurs droits à la liberté, à la sûreté et à la liberté d’expression.

Le président d’Amnesty International Turquie, Taner Kılıç, est incarcéré depuis juin 2017. Le 31 janvier 2018, un tribunal de première instance a ordonné sa libération, avant de revenir sur sa décision le lendemain. Son procès pour « appartenance à une organisation terroriste » se poursuit alors qu’il n’existe aucun élément crédible prouvant sa culpabilité.

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