TURQUIE : Il faut tourner le dos aux vieilles habitudes, pour respecter de nouvelles
normes
Index AI : EUR 44/007/2004
ÉFAI
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Ankara. Les réformes juridiques menées jusqu’à présent par la Turquie sont
encourageantes, mais les choses ne changeront vraiment que si ces réformes
sont intégralement appliquées, sur la durée, et qu’elles s’accompagnent
d’une poursuite de l’évolution de la législation, a déclaré Irene Khan,
secrétaire générale d’Amnesty International, à l’issue des discussions - les
premières du genre - qui ont eu lieu entre une délégation de l’organisation
et des représentants de premier plan du gouvernement turc.
« Amnesty International reconnaît les progrès accomplis par la Turquie dans
le domaine des droits humains et nous souhaitons encourager le gouvernement
à poursuivre dans cette voie, mais nous voulons également lui indiquer dans
quels secteurs une évolution notable est encore nécessaire, s’il veut
combler le fossé qui existe entre les réformes qu’il a entreprises et la
réalité sur le terrain. »
« Ce que nous voulons dire au Premier ministre, M. Erdogan, c’est que les
carences intrinsèques du système de justice pénale turc permettent que les
atteintes aux droits humains se perpétuent. Tant qu’une réforme
institutionnelle en profondeur n’aura pas été menée à bien, les réformes
juridiques resteront lettre morte ou sans lendemain. »
Irene Khan a une fois de plus insisté sur la nécessité de réformer la police
et l’appareil judiciaire, et de changer les procédures et les comportements
qui ont actuellement cours au sein de ces institutions.
Elle a appelé le Premier ministre et son gouvernement à tout faire pour que
:
les réformes juridiques se poursuivent, pour qu’elles soient audacieuses et
dictées par le souci de se conformer totalement aux normes internationales
relatives aux droits humains,
les institutions de l’État soient elles-mêmes réformées en profondeur, afin
que les nouvelles lois ne soient pas perverties par des comportements
surannés,
se mette en place un environnement au sein duquel la société civile puisse
vraiment participer et où l’exercice des libertés fondamentales ne soit pas
considéré comme une attaque contre l’État.
« Il n’est pas exclu que les efforts du gouvernement soient sabotés, si les
réformes juridiques ne s’accompagnent pas d’un programme énergique de
réforme institutionnelle », a déclaré Irene Khan.
« Le gouvernement turc a annoncé qu’il pratiquerait dorénavant une politique
de « tolérance zéro » en matière de torture. Or, des cas de torture
continuent d’être signalés. »
« Il faut mettre un terme à la culture de l’impunité. Les autorités doivent
clairement montrer qu’elles ont la volonté d’enquêter sur les atteintes aux
droits humains et de traduire en justice et de punir tout agent de l’État
responsable de tels agissements. »
« Tant que ces réformes ne se seront pas traduites par des résultats
sensibles sur le terrain, elles ne pourront rétablir ni la crédibilité ni la
confiance. »
« Le gouvernement a amendé les lois sur la liberté d’expression,
d’association et de rassemblement, mais les défenseurs des droits humains
continuent d’être harcelés. »
Amnesty International déplore que l’on continue, en Turquie, de mettre en
examen, de poursuivre et de condamner les dissidents. Les défenseurs des
droits humains sont confrontés à de multiples actes de harcèlement
judiciaire. Ces dernières années, ils ont fait l’objet de très nombreuses
procédures judiciaires, au titre de diverses lois ou réglementations, même
si, le plus souvent, elles se sont soldées par l’acquittement de l’accusé ou
sa condamnation à une peine avec sursis ou commuée en une amende.
« La tolérance d’opinions dissidentes non violentes est un trait essentiel
des sociétés libres et ouvertes. Elle doit être appréciée à sa juste valeur,
dans la mesure où elle constitue une importante contribution au débat public
en Turquie. »
« Bien que des progrès aient été accomplis dans un certain nombre de
domaines, des changements juridiques audacieux et une profonde réforme
institutionnelle restent nécessaires, si l’on veut que les gens puissent
exercer leurs droits fondamentaux sans craindre d’être harcelés, menacés ou
poursuivis en justice. »
« Lorsqu’un texte de loi est clair, son message est fort. Le gouvernement
doit soit amender soit abroger les articles du Code pénal et de la
législation antiterroriste qui laissent la porte ouverte à des abus. »
« La fin du conflit dans le sud-est de la Turquie, la nette majorité dont
jouit le gouvernement de l’AKP et la volonté de la Turquie d’adhérer à
l’Union européenne définissent une conjoncture propice à l’amélioration de
la situation en matière de droits humains. La période préparatoire à
l’adhésion à l’UE s’est pour l’instant avérée très bénéfique. Le
gouvernement doit poursuivre les réformes au même rythme et dans le même
esprit. »
Irene Khan a remis au Premier ministre une note, dans laquelle Amnesty
International reconnaissait les progrès accomplis, tout en soulignant les
préoccupations qu’elle continuait de nourrir concernant le respect des
droits humains en Turquie. L’organisation dénonçait notamment dans cette
note les cas de torture et de mauvais traitements dont étaient encore
accusés des responsables de l’application des lois, ainsi que l’impunité
dont jouissaient ces derniers (d’où la nécessité de régler le problème de
l’héritage des violations commises par le passé), les restrictions qui
pesaient toujours sur la liberté d’expression et la criminalisation de
l’expression non violente d’opinions dissidentes, et la violence contre les
femmes.
Cette note souligne que les lacunes institutionnelles du système de justice
pénale turc contribuent de façon déterminante aux violations des droits
humains. Pour que les réformes juridiques soient vraiment efficaces, le
gouvernement turc doit donner la priorité à la réforme de la police et de
l’appareil judiciaire, en mettant en place des mécanismes indépendants de
contrôle des institutions de l’État.
Irene Khan a également demandé au gouvernement turc :
de créer un mécanisme de contrôle indépendant chargé de veiller au respect
des droits humains,
de mettre en place des commissions chargées d’étudier les modalités d’une
réforme en profondeur de la police et de l’appareil judiciaire,
d’abroger l’article 159 du Code pénal, qui, même sous sa forme amendée,
continue de qualifier d’infraction toute expression non violente d’une
opinion considérée comme « insultante » ou représentant une forme de «
dénigrement » à l’égard de l’État ou de ses institutions,
d’amender les articles (y compris certains articles qui ont déjà été amendés
une première fois) qui, dans le Code pénal, la Loi antiterroriste ou la Loi
sur les associations, peuvent être invoqués pour porter atteinte aux droits
à la liberté d’expression, d’association et de rassemblement,
de libérer toutes les personnes emprisonnées pour avoir exprimer leur
opinion de manière non violente, et parmi elles le défenseur des droits
humains Ozkan Hohanli, ainsi que Leyla Zana et ses coaccusés.
« La dynamique du changement est arrivée à un carrefour décisif. La
détermination du gouvernement à mener à bien ses réformes sera jugée à
l’aune de sa volonté à faire réellement évoluer les institutions de l’État.
»
Contexte
Une délégation d’Amnesty International conduite par sa secrétaire générale,
Irene Khan, se trouve en Turquie depuis le 8 février. Elle s’est rendue à
Istanbul et à Ankara, où elle a eu des entretiens avec des représentants de
la société civile et des membres du gouvernement. Elle a notamment rencontré
le Premier ministre, M. Erdogan, le vice-Premier ministre, M. Gül, le
ministre de l’Intérieur, Abdulkadir Aksu, des membres du Conseil d’État, les
présidents des Cour constitutionnelle et Cour d’appel, de la Commission
parlementaire des droits humains et de la Commission parlementaire
d’harmonisation avec l’Union européenne. Avant de regagner Londres, les
membres de la délégation se rendront le 13 février à Diyarbak ?r, pour y
rencontrer des groupes de femmes et de défense des droits humains, avec qui
ils discuteront des problèmes propres à la région.