Index AI : EUR 44/036/2005
Amnesty International est profondément préoccupée par l’état de santé et la sécurité de Mehmet Tarhan qui purge une peine de quatre ans d’emprisonnement dans la prison militaire de Sivas. Cet objecteur de conscience de vingt-sept ans a été condamné pour deux chefs d’inculpation d’insoumission après avoir refusé d’accomplir son service militaire. Mehmet Tarhan aurait subi des sévices graves en détention et il risque d’être soumis par la force à un examen physique qui constituerait un traitement cruel, inhumain et dégradant ainsi qu’une atteinte à son droit au respect de son intimité. Amnesty International considère Mehmet Tarhan comme un prisonnier d’opinion et elle réclame sa mise en liberté immédiate et sans condition.
Mehmet Tarhan a exprimé pour la première fois son objection de conscience au service militaire le 27 octobre 2001. Il avait alors déclaré lors d’une conférence de presse à Ankara : « Je condamne toute forme de violence et je suis convaincu que le fait de participer à des violences ou de les tolérer ne peut qu’entraîner de nouvelles violences et que tout individu sera responsable des conséquences. Je pense que les guerres provoquées par des États assoiffés de pouvoir sont avant tout une violation du droit à la vie. Cette violation constitue un crime contre l’humanité qui ne peut être justifié par aucune loi ou convention internationale, quelle qu’en soit la motivation. Je déclare donc que je ne serai en aucun cas l’agent d’un tel crime et que je ne servirai aucun appareil militaire. » Mehmet Tarhan a poursuivi ses activités antimilitaristes après cette déclaration. Le 27 octobre 2004, il a réitéré en public son objection de conscience au service militaire. Arrêté à Izmir le 8 avril 2005, il a été emmené dans une unité militaire de Toka après avoir refusé d’obéir aux ordres. Il a été détenu, du 11 avril au 10 juin, dans la prison militaire de Sivas où il aurait été passé à tabac et menacé de mort par d’autres prisonniers. Il a informé l’administration pénitentiaire des mauvais traitements qui lui avaient été infligés par ses codétenus, mais aucune mesure n’a été prise pour garantir sa sécurité et les sévices auraient continué. L’avocate de Mehmet Tarhan, mise au courant de la situation, a fait part à l’administration pénitentiaire de ses craintes pour la sécurité de son client, ce qui aurait entraîné l’intervention de la direction de la prison.
La législation turque ne reconnaît pas le droit à l’objection de conscience. Mehmet Tarhan a été poursuivi en vertu de l’article 88 du Code de justice militaire pour insoumission, ce qui le rendait passible d’une peine comprise entre trois mois et cinq ans d’emprisonnement. Lors de l’audience du 26 mai 2005, des observateurs ont constaté que Mehmet Tarhan était couvert de bleus et qu’il avait du mal à marcher. L’affaire a été renvoyée et la dernière audience s’est tenue le 9 juin. Mehmet Tarhan qui observait une grève de la faim depuis le 26 mai était apparemment en état de faiblesse. Le procureur militaire a accepté de le remettre en liberté en faisant valoir qu’il était détenu depuis deux mois, durée qui correspondait à la peine encourue s’il était déclaré coupable. Toutefois, dès sa remise en liberté, Mehmet Tarhan a été de nouveau appelé sous les drapeaux et il a refusé d’effectuer son service militaire. Il a été arrêté et incarcéré dans la prison militaire de Sivas jusqu’à son procès qui s’est ouvert le 10 août. Il a été condamné à deux ans d’emprisonnement pour chaque cas d’insoumission, soit un total de quatre ans d’emprisonnement.
Selon des informations parvenues à Amnesty International, le 30 septembre 2005, un membre de l’administration pénitentiaire accompagné d’au moins trois gardiens a coupé les cheveux de Mehmet Tarhan et lui a rasé la barbe contre son gré pendant qu’il était maintenu au sol par sept personnes au moins. Mehmet Tarhan aurait ressenti par la suite de fortes douleurs à la nuque, aux mains, au bras gauche et au pied gauche et il aurait été incapable de tourner la tête. Par ailleurs, certains observateurs affirment qu’il avait les membres contusionnés. Le 1er octobre 2005, il aurait été transféré de force dans un hôpital militaire où deux médecins militaires l’auraient examiné. Toutefois, à l’issue de cet examen superficiel qui n’aurait duré que dix minutes, les médecins auraient rédigé un certificat attestant de l’absence de traces de coups sur le corps de Mehmet Tarhan et ils l’auraient renvoyé à la prison militaire. Un tel examen est contraire aux dispositions du Protocole d’Istanbul qui prévoit que les examens médicaux doivent être approfondis et être pratiquées par des médecins civils. Mehmet Tarhan a ensuite entamé une deuxième grève de la faim pour protester contre les mauvais traitements qui lui étaient infligés en prison et contre ses conditions de détention, notamment l’exiguïté de sa cellule et le manque d’hygiène. Selon certaines sources, il était détenu dans une cellule minuscule, sale et dépourvue de fenêtre ; il aurait parfois été placé à l’isolement et privé jusqu’à quinze jours durant de son droit de téléphoner, de recevoir de la lecture et du courrier ou des visites.
Amnesty International estime que le fait que Mehmet Tarhan ait été jugé et condamné deux fois pour insoumission est contraire au paragraphe 7 de l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la Turquie est partie et qui dispose : « Nul ne peut être poursuivi ou puni en raison d’une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné par un jugement définitif conformément à la loi et à la procédure pénale de chaque pays. » Dans son avis 36/1999 à propos du cas similaire d’Osman Murat Ulke, un autre objecteur de conscience turc, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a conclu que l’objection répétée au service militaire était « une seule et même action entraînant les mêmes conséquences et qu’il s’agit donc du même délit et non d’un nouveau délit ».
La cour d’appel militaire a annulé, le 2 novembre 2005, la peine de quatre ans d’emprisonnement prononcée à l’encontre de Mehmet Tarhan le 10 août 2005 pour deux chefs d’insoumission, et renvoyé l’affaire devant le tribunal militaire de Sivas. La cour avait considéré, dans un premier temps, que la peine était disproportionnée et par conséquent inéquitable. Toutefois, dans la rédaction de l’arrêt, l’annulation de la décision de première instance est attribuée au fait que l’homosexualité de Mehmet Tarhan - raison pour laquelle il pourrait être considéré comme « inapte au service militaire » - n’avait pas été établie par « un examen physique idoine ».
Amnesty International est profondément préoccupée par les implications de l’arrêt de la cour à la suite duquel Mehmet Tarhan risque d’être soumis à un examen physique portant atteinte à sa vie privée et qui constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant. L’homosexualité n’est pas le motif qu’il a invoqué lorsqu’il a exprimé son objection au service militaire. Celle-ci est fondée sur des motifs de conscience ainsi qu’il l’a déclaré lors de son procès en août 2004 : « Je pense qu’il est important de vivre comme un être humain et, comme condition préalable, je pense que tous les êtres humains doivent vivre dans le respect de l’humanité, je déclare une nouvelle fois que je ne recevrai jamais d’ordres et que je n’en donnerai jamais. Je suis convaincu que la discrimination et la violence sont des crimes contre l’humanité et, pour éviter de commettre de tels crimes, je suis déterminé à ne pas faire partie d’une armée qui est une structure de violence basée sur une hiérarchie qui impose de telles constructions hiérarchiques à la société. Je suis déterminé à désobéir et je refuse d’être transformé en machine à tuer après avoir suivi des cours pour mourir et tuer. » L’organisation craint que les autorités turques mettent l’accent sur l’orientation sexuelle de Mehmet Tarhan pour éviter d’aborder la question plus générale de l’objection de conscience au service militaire qui n’est pas reconnue en Turquie. Si Mehmet Tarhan doit « prouver » son homosexualité soit en fournissant aux autorités des photographies sur lesquelles on le voit avoir des relations sexuelles soit en subissant un examen anal, il sera jugé « inapte au service militaire » et les poursuites seront abandonnées. Il est toutefois toujours détenu et Amnesty International continue de le considérer comme un prisonnier d’opinion.
À la suite de la décision de la cour d’appel militaire, l’affaire a été renvoyée devant le tribunal militaire de Sivas qui doit statuer sur les mesures à prendre. Si le tribunal décide de suivre la suggestion de la cour d’appel, Mehmet Tarhan sera probablement emmené à l’hôpital militaire pour subir un examen physique. L’audience est prévue pour le 15 décembre 2005. Étant donné les blessures qui auraient été infligées à cet homme quand on lui a rasé de force la tête et la barbe, l’organisation est profondément préoccupée par son intégrité physique et mentale s’il devait subir un examen anal. L’armée turque utilise le Manuel de diagnostic et de statistiques des troubles mentaux publié en 1968 (DSM II) ; ce manuel définit l’homosexualité comme un trouble psychosexuel et considère les individus atteints de cette « maladie » comme « inaptes au service militaire ». En revanche, les médecins utilisent le DSM IV publié en 2000 et qui ne fait pas référence à l’homosexualité. Amnesty International estime que l’orientation sexuelle ne peut être déterminée par un examen physique ni par des photographies prouvant une activité sexuelle. Par ailleurs, l’organisation considère que le fait pour un médecin de pratiquer un examen interne sans le consentement du patient en l’absence de raison impérieuse (par exemple un danger grave pour le patient ou pour autrui) est contraire à la déontologie et qu’un tel examen constituerait un traitement cruel, inhumain ou dégradant. Qui plus est, cet examen serait une violation du droit de Mehmet Tarhan au respect de sa vie privée, lequel est énoncé à l’article 17 du PIDCP auquel la Turquie est partie.
Mehmet Tarhan aurait interrompu, le 2 novembre 2005, la grève de la faim qu’il observait depuis trente-quatre jours après qu’on eut fait droit à ses demandes. Il réclamait l’ouverture d’une procédure contre les personnes qui l’avaient maintenu au sol et rasé de force ainsi que l’égalité de traitement avec les autres prisonniers. L’enquête sur les faits dénoncés par cet homme qui se seraient déroulés dans la prison militaire de Sivas entre le 11 mai et le 10 juin 2005 a débouché sur l’inculpation de deux membres de l’administration pénitentiaire pour faute professionnelle et de deux codétenus de Mehmet Tarhan pour vol qualifié lié à des faits d’extorsion. L’affaire doit être examinée le 29 décembre 2005 par le tribunal militaire de Sivas.
En Turquie, tous les hommes âgés de dix-neuf à quarante ans doivent accomplir un service militaire de quinze mois. Amnesty International déplore que le droit à l’objection de conscience ne soit pas reconnu par la législation et que les objecteurs de conscience n’aient pas la possibilité d’effectuer un service civil de remplacement. Les normes internationales relatives aux droits humains reconnaissent le droit à l’objection de conscience. La Recommandation n° R (87) 8 du Comité des ministres aux États membres du Conseil de l’Europe relative à l’objection de conscience au service militaire obligatoire adoptée le 9 avril 1987 dispose : « Toute personne soumise à l’obligation du service militaire qui, pour impérieux motifs de conscience, refuse de participer à l’usage des armes, a le droit d’être dispensée de ce service [...] Elle peut être tenue d’accomplir un service de remplacement. » En Turquie, ces dernières années, un petit nombre d’objecteurs de conscience ont exprimé publiquement leur refus d’accomplir leur service militaire. Ils font généralement l’objet de poursuites pénales.
Amnesty International considère comme objecteur de conscience toute personne qui, pour des raisons de conscience ou de conviction profonde, refuse d’accomplir le service militaire au sein des forces armées ou de participer, directement ou indirectement, à des guerres ou des conflits armés. Ceci inclut le refus d’un individu de participer à une guerre en raison d’un désaccord avec le but de celle-ci ou la manière dont elle est menée, même s’il n’est pas opposé à participer à toutes les guerres. Par ailleurs, l’organisation considère comme prisonnier d’opinion toute personne détenue pour avoir simplement été privée de son droit de faire valoir son objection de conscience ou d’accomplir un véritable service civil de remplacement. Les personnes emprisonnées pour avoir quitté les forces armées sans autorisation pour des raisons de conscience sont également considérées comme des prisonniers d’opinion si elles ont pris des initiatives suffisantes pour être relevées de leurs obligations militaires.
Amnesty International profite de l’occasion de la journée internationale d’action en faveur de Mehmet Tarhan, le 9 décembre 2005, pour appeler les autorités turques à prendre les mesures suivantes en vue de remplir leurs obligations légales tant au niveau national qu’international :
– remettre en liberté Mehmet Tarhan immédiatement et sans condition ;
– veiller à ce qu’il ne subisse pas un examen physique contre son gré ;
– reconnaître que l’orientation sexuelle d’un individu ne peut être déterminée par des « preuves » photographiques ni par un examen physique ;
– mettre immédiatement un terme à la pratique consistant à juger une personne à plusieurs reprises pour la même infraction ;
– reconnaître le droit à l’objection de conscience ;
– instaurer un service civil de remplacement qui ne soit pas discriminatoire et dont la durée ne soit pas de nature punitive.