Index AI : EUR 44/004/2004
ÉFAI
Embargo : lundi 9 février 2004 (00h01 TU)
SYNTHÈSE DESTINÉE AUX MÉDIAS
En dépit des réformes juridiques et constitutionnelles récemment intervenues
en Turquie, les défenseurs des droits humains restent dans ce pays la cible
d’actes de harcèlement et d’intimidation de la part des agents de l’État et
ils continuent de se heurter à une foule de lois et de textes réglementaires
qui limitent leur action. Telle est la conclusion d’un nouveau rapport
publié par Amnesty International sur les pressions auxquelles sont exposés
les militants des droits humains en Turquie.
« À mesure que les anciennes lois sont abolies, les pouvoirs publics
trouvent de nouveaux stratagèmes pour faire obstruction aux activités des
défenseurs des droits humains », a déclaré Amnesty International.
Les sévères restrictions que fait peser la loi sur les activités des
défenseurs des droits humains procurent aux agents de l’État de multiples
prétextes de pressions sur ces derniers. Ils n’hésitent pas, notamment, à
les placer en détention, à les traduire en justice ou à interdire purement
et simplement telle ou telle action.
L’existence de ces lois et de ces règlements répressifs, l’interprétation
abusive à laquelle ils donnent lieu, limitant davantage encore les droits
des militants, et la non-application, dans les faits, des réformes
juridiques pertinentes, engendrent un climat de harcèlement en contradiction
totale non seulement avec les obligations internationales de la Turquie,
mais également avec son actuel programme réformateur, qui a pourtant permis
de faire évoluer favorablement la législation dans d’autres domaines.
« Une réforme n’en est vraiment une que lorsqu’elle a été totalement
intégrée dans les usages et les comportements quotidiens. Il ne suffit pas
que les autorités turques modifient la loi. Elles doivent aussi veiller à ce
que la police et l’appareil judiciaire mettent en pratique les changements
intervenus. »
Les défenseurs des droits humains sont confrontés à l’heure actuelle à des
pressions dont les modalités semblent avoir évolué parallèlement au
processus de réforme en cours en Turquie, et qui prennent la forme de très
nombreuses procédures d’enquête et de mise en examen intentées contre eux au
titre de diverses lois et réglementations. Bien que les procès se soldent
généralement par l’acquittement de l’accusé, ou par sa condamnation à une
peine avec sursis ou commuée en une amende, il en résulte une forme de
harcèlement judiciaire, destinée à intimider les défenseurs des droits
humains et à entraver leurs actions publiques.
La Turquie doit prendre sans attendre des mesures pour que les défenseurs
des droits humains puissent exercer leurs activités légitimes sans avoir à
craindre les poursuites ou les actes de harcèlement ou d’intimidation.
Amnesty International réitère ses appels en faveur d’une réforme de fond de
la législation et des pratiques en Turquie, dans le souci de garantir la
liberté d’expression, d’association et de rassemblement dans ce pays.