TURQUIE : Le Premier ministre, Recep Tayyip Erdogan, doit traduire dans la réalité les promesses qu’il a faites en matière de droits humains
Index AI : EUR 44/008/2004
ÉFAI
Vendredi 13 février 2004
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Istanbul. « La Turquie est handicapée par un lourd passé en matière
d’atteintes aux droits humains », a déclaré la secrétaire générale d’Amnesty
International, Irene Khan, en conclusion de la visite effectuée en Turquie
par une délégation de haut niveau. « Des milliers de personnes ont été
victimes de graves violations de ces droits. Le Premier ministre, Recep
Tayyip Erdogan, a lui-même, en son temps, eu à souffrir de la répression.
L’actuel gouvernement doit se montrer à la hauteur du défi qui se pose à lui
et mettre un terme à la pesante impunité dont bénéficient les auteurs
d’atteintes aux droits humains passées et présentes. Il doit faire en sorte
que les droits humains deviennent une réalité pour tous en Turquie et ne
soient plus une simple promesse politique. Des progrès ont été accomplis,
mais l’essentiel reste encore à faire, si le gouvernement turc veut vraiment
satisfaire les obligations internationales qui sont les siennes et répondre
aux attentes de la population. »
« Le Premier ministre dénonce la politique du " deux poids, deux mesures "
appliquée selon lui par les gouvernements européens, ainsi que ce qu’il
considère comme le parti pris des organisations non gouvernementales
internationales. Aucun de ces deux arguments ne doit cependant servir de
prétexte au gouvernement turc pour se soustraire à son devoir face à la
réalité de la situation en matière de droits humains en Turquie. »
Pendant sa visite, Amnesty International a rencontré plusieurs responsables
de premier plan, dont le Premier ministre, Recep Tayyip Erdogan, le ministre
des Affaires étrangères, Abdullah Gul, et le ministre de l’Intérieur,
Abdulkadir Aksu, avec qui elle a eu une série d’entretiens francs et
constructifs. Le gouvernement a reconnu, avec Amnesty International, que, si
certains progrès avaient été enregistrés, il restait encore des efforts à
faire. L’organisation de défense des droits humains a reçu l’assurance du
gouvernement que ses recommandations et ses motifs de préoccupation étaient
pris très au sérieux.
Le ministre de la Justice n’a pas rencontré les délégués d’Amnesty
International, mais ces derniers ont pu s’entretenir avec les présidents des
Cour constitutionnelle et Cour d’appel, ainsi que du Conseil d’État. Ceux-ci
ont reconnu qu’une profonde réforme du système judiciaire était nécessaire.
« Le pouvoir judiciaire est indépendant sur le papier, mais des mesures
doivent être prises pour qu’il devienne à la fois indépendant et efficace
dans la pratique », a déclaré Irene Khan.
La secrétaire générale d’Amnesty International a indiqué que, lors des
entretiens de la délégation avec des membres du gouvernement turc, ces
derniers avaient tenu des propos très constructifs et très encourageants
concernant le rôle des organisations de la société civile et de défense des
droits humains tant en Turquie qu’au-delà de ses frontières. « Cependant,
cela ne suffit pas. Les hauts responsables du gouvernement ont le devoir de
reconnaître dans leurs déclarations publiques - et pas seulement en privé -
le rôle précieux joué par les militants des droits humains, en Turquie comme
à l’étranger. Les commentaires publics désobligeants contribuent à
entretenir l’hostilité et la méfiance des représentants des pouvoirs publics
turcs à l’égard des défenseurs des droits humains. »
« La protection des défenseurs des droits humains n’est pas simplement une
question de réforme de la législation. Elle demande un changement
d’attitudes, qui ne peut se faire sans le soutien public clair des
dirigeants politiques du pays. »
Les délégués d’Amnesty International ont rencontré les représentants
d’organisations non gouvernementales turques très diverses. En dépit des
réformes juridiques engagées par le gouvernement, nombre d’entre elles
continuaient de se heurter à l’hostilité des pouvoirs publics et à la
volonté de leurs agents de leur compliquer la tâche. Tous ont demandé une
meilleure reconnaissance du rôle légitime joué par leurs organisations,
acteurs de la société civile qui veillent à ce que le gouvernement tienne
ses promesses.
À l’issue de cette visite, Amnesty International estime que, pour que la
situation en matière de droits humains continue de s’améliorer en Turquie,
le gouvernement d’Ankara doit :
procéder à une réforme de fond des institutions de l’État, et notamment des
systèmes de sécurité, d’application des lois et de justice,
poursuivre les réformes juridiques, en faisant preuve d’audace,
protéger les acteurs de la société civile, et parmi eux les défenseurs des
droits humains, en veillant à assurer leur pleine participation au processus
de réforme.
« En tant qu’organisation internationalement reconnue, lauréate du prix
Nobel de la paix en 1977 en reconnaissance de son action en faveur des
droits humains, Amnesty International possède une crédibilité qui s’appuie
sur une longue pratique de l’action concernant la Turquie, a ajouté Irene
Khan. Nous prenons très au sérieux le programme de réformes du gouvernement
et ses propositions d’application. Nous avons fait une analyse détaillée de
la situation actuelle en matière de droits humains en Turquie et nous avons
fait part au gouvernement de nos recommandations. »
Lors de son entretien avec la secrétaire générale d’Amnesty International,
le Premier ministre turc a déclaré que son gouvernement « étudierait de près
les recommandations contenues dans la note transmise, en les envisageant
comme des suggestions constructives », ajoutant : « De précédentes
recommandations de ce type nous ont aidé à mener à bien le processus de
réformes de 2003 ».
Reconnaissant que la Turquie se trouvait dans une période de transition,
marquée par l’affrontement de forces antagonistes, favorables ou hostiles
aux réformes, Irene Khan a déclaré : « Les droits humains ne doivent pas
être utilisés comme un ballon de football par le gouvernement, que ce soit
dans le cadre des relations bilatérales de la Turquie avec l’Europe ou dans
celui de sa politique intérieure. La population turque mérite mieux que
cela. »
« Le Premier ministre devrait mettre l’accent sur le renforcement de la
volonté, de l’aptitude et de la capacité de son gouvernement à faire des
droits humains une réalité pour tous et pour toutes. »
Contexte
Une délégation d’Amnesty International, emmenée par la secrétaire générale
de l’organisation, Irene Khan, s’est rendue en Turquie du 8 au 13 février,
pour y rencontrer des représentants de la société civile et du gouvernement
turc. Les délégués ont discuté avec le gouvernement du contenu d’une note
adressée par Amnesty International au Premier ministre (index AI : EUR
44/001/2004). À la fin de sa visite, la délégation a publié, sous le titre
Turkey : Restrictive laws, arbitrary application - the pressure on human
rights defenders (index AI : EUR 44/002/2204), un rapport, dans lequel elle
exprimait son inquiétude concernant le sort réservé aux défenseurs des
droits humains.
Amnesty International était intervenue en 1998 en faveur de Recep Tayyip
Erdogan, alors prisonnier d’opinion, condamné au titre de l’article 312/2 du
Code pénal turc pour avoir récité un poème de Ziya Gokalp. Les membres
d’Amnesty International du monde entier avaient alors fait pression pour sa
libération immédiate et sans condition, ainsi que pour l’abrogation ou la
réforme d’une législation qui portait atteinte à la liberté d’expression.
Les appels d’Amnesty International avaient été adressés au président de la
République, au Premier ministre, aux ministres de la Justice et de
l’Intérieur et au président du Parlement turc de l’époque.