Turquie, Osman Kavala et ses coaccusés doivent être acquittés de toute charge

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À l’approche de la cinquième et peut-être dernière audience du procès du défenseur des droits humains Osman Kavala et de sept autres personnes, qui aura lieu le 21 mars, Amnesty International appelle à leur acquittement et à la libération immédiate d’Osman Kavala.

Dans son réquisitoire, le procureur a demandé qu’Osman Kavala et Mücella Yapıcı – l’une de ses coaccusés, qui a été porte-parole de Taksim Solidarité au moment des manifestations du parc Gezi – soient reconnus coupables d’avoir « tenté de renverser le gouvernement ». Ils encourent pour ces faits la réclusion à perpétuité.

« Ce week-end, Osman Kavala a passé son 1 600e jour en prison. Bien qu’il n’ait commis aucune infraction dûment reconnue par le droit international, il reste détenu arbitrairement pour des accusations sans fondement dans un lieu situé loin de sa famille, a déclaré Nils Muižnieks, directeur d’Amnesty International pour l’Europe.

« Depuis 2017, le ministère public tente de créer de toutes pièces une infraction, mais échoue systématiquement. En revanche, chaque tournure tordue que prend ce procès motivé par des considérations politiques ne fait que révéler une fois de plus l’hypocrisie du système judiciaire turc. »

En janvier, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a pris la décision rare d’ouvrir une procédure d’infraction contre la Turquie en raison de son refus de libérer Osman Kavala. Deux ans avant, la Cour européenne des droits de l’homme avait conclu que le droit à la liberté d’Osman Kavala avait été bafoué dans le but inavoué de le réduire au silence, et demandé sa libération immédiate.

« Les autorités turques ont passé les deux dernières années à discuter de la signification du terme « espionnage » pour justifier son emprisonnement »

Étonnamment, le procureur a précisé dans son réquisitoire que l’accusation d’« espionnage » qui vaut à Osman Kavala d’être actuellement emprisonné était incluse dans le chef d’inculpation dont il aimerait qu’il soit reconnu coupable. Pourtant, c’est justement en réponse à cette accusation que la Cour européenne des droits de l’homme a estimé qu’il n’existait aucun motif raisonnable de soupçonner Osman Kavala d’avoir commis une infraction justifiant sa détention dans l’attente de son procès. Dans le même temps, les autorités turques ont passé les deux dernières années à discuter de la signification du terme « espionnage » pour justifier son emprisonnement.

« Osman Kavala ne récupérera jamais les quatre années et demie qu’il a déjà passées derrière les barreaux pour nulle autre raison que son militantisme au sein de la société civile, a déclaré Nils Muižnieks.

« Mais cette mascarade honteuse ne peut avoir qu’une seule issue juste : l’acquittement d’Osman Kavala et de tous ses coaccusés. Avant toute chose, Osman Kavala doit être libéré immédiatement et sans condition. »

Complément d’information

Dans un premier temps, Osman Kavala a été inculpé d’avoir organisé les manifestations du parc Gezi – des actions de protestation massives contre un projet d’urbanisation qui ont eu lieu en 2013 à Istanbul. Lorsqu’un tribunal l’a acquitté, les autorités l’ont immédiatement réarrêté au motif qu’il aurait été l’instigateur du coup d’État manqué de 2016. Elles l’ont aussi accusé d’« espionnage ».

L’été dernier, le tribunal a décidé de fusionner le procès du parc Gezi avec celui de 35 supporters de football également poursuivis au pénal – initiative qui aurait prolongé le temps passé par Osman Kavala derrière les barreaux, malgré la pression croissante pour appliquer le jugement de la Cour européenne des droits de l’homme et le libérer – mais cette fusion a été soudainement annulée lors de la dernière audience en février, après une requête déposée par le procureur.

La Turquie est seulement le deuxième pays à faire l’objet d’une procédure d’infraction pour non-exécution d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme.

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