Le procès devant un tribunal de première instance de Taner Kılıç, İdil Eser, Özlem Dalkıran et Günal Kurşun intervient à la suite de l’annulation de leur condamnation, basée sur d’absurdes accusations de terrorisme, par la plus haute juridiction d’appel turque, la Cour de Cassation.
« Le tribunal se voit offrir l’occasion de mettre un terme à ces poursuites motivées par des considérations politiques. Ce procès a brisé la vie de ces quatres défenseur·e·s des droits humains et mis en évidence le caractère pernicieux du système judiciaire turc, a déclaré Nils Muižnieks, directeur pour l’Europe à Amnesty International.
« Plus de six années se sont écoulées depuis le début de cette affaire où aucune preuve crédible n’est venue étayer les accusations absurdes portées contre ces personnes. Il est grand temps de mettre fin à cette affaire kafkaïenne et d’acquitter Taner Kılıç, İdil Eser, Özlem Dalkıran and Günal Kurşun. »
Taner Kılıç a été arrêté en juin 2017 et incarcéré pendant plus de 14 mois. En juillet 2020, il a été déclaré coupable d’appartenance à une « organisation terroriste » et condamné à six ans et trois mois d’emprisonnement. İdil Eser, Özlem Dalkıran et Günal Kurşun ont passé plus de trois mois derrière les barreaux en 2017. Ils ont tous été condamnés à 25 mois d’emprisonnement pour « aide à une organisation terroriste ».
En novembre 2022, la Cour de cassation a jugé que la condamnation de Taner Kılıç devait être annulée au motif que l’enquête était « incomplète ». En ce qui concerne İdil Eser, Özlem Dalkıran et Günal Kurşun, la Cour a jugé que leur condamnation devait également être annulée, pour « manque de preuve ».
L’an dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que le droit de Taner Kılıç’s à la liberté et à la sécurité ainsi que son droit à la liberté d’expression avaient été violés du fait de sa détention provisoire. Elle a estimé que les autorités judiciaires ne disposaient d’« aucun élément leur permettant raisonnablement de penser que Taner Kılıç avait commis une infraction » et qui aurait pu justifier la privation de liberté qu’il a subie. Elle a également relevé qu’un des trois juges avait exprimé son désaccord, demandant l’acquittement de Taner Kılıç en raison d’un manque de preuve.
« Lors des 12 audiences qui ont eu lieu dans le cadre de ce procès, il a été démontré de façon répétée et approfondie qu’aucune des accusations portées contre ces défenseur·e·s des droits humains n’était fondée, y compris dans le rapport de police, a déclaré Nils Muižnieks.
« Ces poursuites montrent que les tribunaux turcs ont été instrumentalisés pour faire taire les voix critiques, ce qui est emblématique de la répression généralisée des droits et des libertés exercée par les autorités turques. »