TURQUIE - Tortionnaires protégés ? Graves inquiétudes au procès d’Iskenderun

Index AI : EUR 44/015/2005

Le procès de policiers accusés d’avoir torturé et violé deux adolescentes doit reprendre en Turquie le 22 avril. Six ans après le début de la procédure judiciaire, justice n’a toujours pas été rendue aux deux jeunes femmes. Amnesty International a de sérieuses inquiétudes concernant la procédure en cours et enverra des observateurs pour suivre le déroulement du procès.

« Les délais répétés mettent en question la capacité des tribunaux à traduire en justice des personnes soupçonnées d’atteintes aux droits humains, a déclaré Amnesty International. Les autorités turques doivent prendre des mesures afin de s ‘assurer que toutes les allégations de torture font l’objet d’enquêtes approfondies, indépendantes et impartiales dans les meilleurs délais et que les auteurs présumés de tels actes comparaissent rapidement en justice. »

Nazime Ceren Salmanoglu, alors âgée de seize ans et Fatma Deniz Polatta, alors âgée de dix-neuf ans, ont été arrêtées par la police et placées en détention à la section antiterroriste du siège de la police à Iskenderun début mars 1999. Selon le témoignage des jeunes femmes, elles ont subi de nombreux sévices et ont notamment été victimes de viol ; elles ont été frappées, suspendues par les bras et ont en outre été contraintes de subir un « test de virginité » pratiqué par un médecin. C’est à partir des « aveux » obtenus sous la torture que les deux jeunes femmes ont été condamnées à de lourdes peines de prison.

Le risque est de plus en plus grand de tomber dans le délai de prescription - dans ce cas, sept années et demie - et de voir abandonnées les charges pesant contre les suspects. Amnesty International appelle le gouvernement turc à supprimer la clause de prescription dans les affaires d’atteintes graves aux droits humains, comme les actes de torture et les homicides commis par les forces de sécurité.

Depuis le début, un certain nombre d’obstacles ont empêché le dossier de progresser. Les premiers rapports médicaux des médecins de l’État omettaient toute référence à des actes de torture, conduisant le procureur à statuer qu’il n’y avait pas matière à l’ouverture d’un procès. Des examens psychiatriques approfondis ayant ensuite corroboré les allégations de torture, la décision du procureur avait été annulée. Le procès s’était finalement ouvert le 14 avril 2000, mais vingt-huit mois avaient encore été nécessaires pour que les rapports de l’Institut médico-légal de Turquie soient transmis au tribunal.

Ce n’est pas la première fois que la justice turque se montre incapable de protéger les victimes d’atteintes aux droits humains, surtout lorsque ce sont des policiers qui sont accusés de torture et autres sévices graves. En novembre de l’année dernière, Amnesty International a attiré l’attention sur plusieurs autres dossiers dans lesquels, en dépit de la déclaration du gouvernement turc qui s’est prononcé en faveur d’une « tolérance zéro pour la torture », les tribunaux n’ont pas voulu ou pas pu prendre de mesures.

Pour plus d’informations sur le sujet, voir les communiqués de presse suivants :

Turkey : Kurdish girls raped and sexually abused in police custody, du 19 novembre 1999, index AI  : EUR 44/001/1999 (en anglais seulement) http://web.amnesty.org/library/index/ENGEUR440011999

Turquie - Torture et homicides : une réponse judiciaire insuffisante et inadéquate, du 16 novembre 2004, index AI EUR 44/037/2004
http://web.amnesty.org/library/index/FRAEUR440372004

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