Turquie : Une première universitaire est emprisonnée pour avoir signé une pétition pacifiste

Füsun Üstel, professeure réputée pour ses travaux universitaires sur la citoyenneté et le nationalisme, devrait commencer dans les prochains jours à purger la peine de 15 mois d’emprisonnement à laquelle elle a été condamnée.

Cette femme est la première universitaire à être emprisonnée simplement pour avoir signé une pétition pacifiste intitulée « Nous ne serons pas complices de ce crime ». Des centaines d’autres « Universitaires pour la paix » font l’objet de procès pour « propagande pour une organisation terroriste » et risquent des peines d’emprisonnement. Dans 124 affaires, des procureurs ou des tribunaux ont demandé au ministre de la Justice l’autorisation de poursuivre également les signataires au titre de l’article 301 du Code pénal, qui érige en infraction le « dénigrement de la nation turque ».

Cette pétition, initialement signée par 1 128 universitaires, a été lancée le 11 janvier 2016 et appelait à la reprise de négociations de paix, critiquant les opérations militaires engagées dans le sud-est de la Turquie, à population majoritairement kurde, après l’échec, en juillet 2015, d’une tentative de processus de paix entre l’État turc et le mouvement armé du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK). Les mois suivants, 1 084 autres universitaires ont signé la pétition, portant le nombre total de signataires à 2 212.

Les opinions exprimées dans la pétition ne représentent en aucun cas une incitation à la haine ou à la violence, et sont protégées par le droit à la liberté d’expression. Cependant, les signataires ont été assimilés publiquement et à maintes reprises à des « terroristes » par le président Erdoğan, qui a appelé les procureurs à les punir. Une campagne de diffamation dans les médias s’est ensuivie, après laquelle plusieurs signataires ont dit avoir reçu des menaces de mort.

Nombre de ces universitaires ont ensuite fait l’objet d’enquêtes pénales et disciplinaires, et des centaines d’entre eux ont été arbitrairement licenciés ou contraints à démissionner de diverses universités publiques et privées en Turquie. Parmi les personnes révoquées, 406 ont également été exclues à vie de la fonction publique pour des « liens » non spécifiés « avec des organisations terroristes », en application de décrets pris pendant les deux années d’état d’urgence.

Au 24 avril 2019, 691 universitaires avaient été jugés ou faisaient l’objet de procès pour « propagande en faveur d’une organisation terroriste » (Loi n° 3713 relative à la lutte contre le terrorisme, article 7/2). Les 185 universitaires qui ont été jugés ont tous été condamnés à des peines d’emprisonnement de 15 à 36 mois. La majorité de ces peines étaient assorties de sursis.

Füsun Üstel a été condamnée à 15 mois d’emprisonnement le 4 avril 2018 par la cour pénale spéciale n° 32, siégeant à Istanbul. Le 25 février 2019, la 3e chambre pénale de la Cour de justice régionale d’Istanbul a rejeté l’appel que l’enseignante avait interjeté contre cette décision, confirmant sa condamnation. Le cas de 31 autres universitaires condamnés à des peines d’emprisonnement est toujours pendant en appel. Cependant, l’absence de motivation personnalisée et détaillée dans la décision d’une page rendue par la cour d’appel dans l’affaire Füsun Üstel a anéanti tout espoir que les juridictions d’appel turques offrent à ces personnes un recours utile.

Les procès des signataires de la « Pétition pour la paix » ont débuté en décembre 2017. Bien que toutes ces personnes aient signé le même texte, le parquet ou les tribunaux ont demandé que 124 d’entre elles soient également jugées pour « dénigrement de la nation turque, de la République turque et des institutions et organes gouvernementaux » (article 301 du Code pénal). Alors que les inculpations relèvent du copier-coller, la majorité des universitaires sont jugés individuellement et condamnés à des peines très variées, ce qui crée une incertitude juridique.

Depuis le coup d’État manqué du 15 juillet 2016, des centaines de journalistes, de professionnels des médias, de défenseurs des droits humains et de militants politiques ont été traduits en justice sur la base de chefs d’accusation forgés de toutes pièces et motivés par des considérations politiques, malgré l’absence d’éléments prouvant qu’ils aient commis des infractions reconnues par le droit international. Nombre des personnes ainsi visées ont passé de longues périodes en prison dans l’attente de leur procès.

Complément d’information

La Turquie est tenue, au titre de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, de garantir le droit à la liberté d’expression. Bien que ce droit ne soit pas absolu, les restrictions autorisées à la liberté d’expression sont uniquement celles qui sont nécessaires et proportionnées à un objectif légitime - la propagande en faveur de la guerre et l’appel à la haine ou à la violence sont notamment interdits. Cependant, l’article 26 de la Constitution turque va au-delà de ces restrictions autorisées par le droit international relatif aux droits humains, incluant « la sauvegarde des caractéristiques fondamentales de la République et l’intégrité indivisible de l’État avec son territoire », ce qui constitue une restriction indue au droit à la liberté d’expression.

L’article 7/2 de la Loi relative à la lutte contre le terrorisme, qui interdit de « faire de la propagande en faveur d’une organisation terroriste », est vague et excessivement large, son application n’étant pas expressément restreinte à la propagande en faveur d’agissements illégaux violents. Il a été utilisé à maintes reprises pour poursuivre en justice des personnes ayant exprimé des opinions non violentes.

Des opérations policières et militaires ont commencé dans les zones urbaines du sud-est de la Turquie dans le contexte du couvre-feu instauré après l’échec, en juillet 2015, de la tentative de processus de paix entre le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) et l’État turc. Ces opérations ont été marquées par un recours illégal à la force, notamment à des tirs d’armes lourdes dans des zones d’habitation. Entre août 2015 et août 2016, selon la Fondation turque des droits humains, au moins 321 personnes ont été tuées dans les villes sous couvre-feu, dont des hommes, des femmes, des enfants en bas âge et des personnes âgées, ce qui jette un doute sérieux sur les affirmations du gouvernement selon lesquelles très peu de personnes tuées n’étaient pas armées.

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