UE-Afrique. La coopération n’est pas le refoulement aux frontières

À l’approche du « sommet sur la migration » qui doit réunir à Malte les 11 et 12 novembre les dirigeants de l’Union européenne et un certain nombre de chefs d’État africains, Amnesty International lance un avertissement solennel à tous les responsables présents pour attirer leur attention sur les dangers que présentent les accords sur la gestion des frontières et des migrations dépourvus de garanties en matière de droits humains.

Les dirigeants européens et africains devraient lors du sommet parvenir à une déclaration commune portant officiellement sur la nécessité de sauver des vies et la protection des réfugiés, sur le développement et sur la migration légale et la mobilité. Jusqu’à présent, toutefois, la réponse de l’UE et de ses États membres à l’arrivée de réfugiés et de migrants a surtout consisté à empêcher les gens d’entrer, en prévenant les arrivées et en facilitant les renvois, sans qu’aucune mesure véritable ne soit prise pour accroître la mobilité ou développer les voies sûres et légales pour les réfugiés. Il y a peu de changements à espérer du sommet de La Valette, ou du sommet européen qui se réunira juste après celui-ci, le 12 novembre.

« Les engagements en faveur des droits humains pris à La Valette resteront des mots vides de sens si le sommet ne débouche pas concrètement sur une hausse du nombre de places accordées au titre de la réinstallation et sur la mise en place de garanties sans faille en matière de droits humains dans tout accord sur la gestion des frontières et des migrations, a déclaré Iverna McGowan, directrice par intérim du Bureau d’Amnesty International auprès des institutions européennes.

« Aucune proposition claire et concrète sur les voies sûres et légales ne figure à l’ordre du jour ou dans la déclaration de La Valette, et les accords bilatéraux conclus en coulisses risquent fort d’avoir des conséquences négatives graves en termes de droits humains. L’absence de transparence qui entoure tant de ces accords est déjà un signal d’alerte. »

L’UE et ses États membres ont conclu ces 10 dernières années avec les pays voisins et les pays africains une série d’accords de coopération visant à renforcer les systèmes de contrôle aux frontières et à faciliter le renvoi des migrants.

Certains de ces dispositifs mettent les demandeurs d’asile et les migrants présents dans les États concernés en danger d’être arrêtés arbitrairement, soumis à des mauvais traitements ou renvoyés vers un pays où ils risquent d’être persécutés.

En outre, les négociations en vue de la conclusion d’accords de coopération avec des pays tiers sont très peu transparentes. Les dispositions détaillées des accords de coopération opérationnelle, par exemple la coopération entre l’Espagne et le Maroc pour les expulsions sommaires depuis les enclaves espagnoles au Maroc, ne sont bien souvent pas rendues publiques. Par ailleurs il n’existe pas de mécanisme chargé d’évaluer l’impact de la coopération de l’UE ou de ses États membres avec les pays tiers en termes de possibilité pour les personnes d’accéder à une procédure d’asile.

Celles et ceux qui parviennent en Europe sont bien souvent renvoyés dans le cadre d’accords de réadmission bilatéraux ou au niveau de l’UE. Ces accords établissent la procédure d’expulsion pour les ressortissants des États non membres présents sans autorisation sur le territoire de l’UE, qui sont dès lors renvoyés vers leur pays d’origine ou vers un pays de transit ayant conclu un accord de coopération. Alors que les accords de réadmission ne devraient concerner que les migrants irréguliers, on constate avec inquiétude que des personnes en quête d’asile se retrouvent prises dans ce dispositif et sont renvoyées sans avoir eu accès à la procédure d’asile. Le problème est particulièrement aigu dans les zones frontalières où l’on applique une procédure accélérée n’offrant qu’une possibilité limitée de recours contre l’expulsion.

Les personnes qui sont renvoyées vers des pays de transit risquent de se retrouver coincées dans une situation de non-droit et exposées aux violations de leurs droits fondamentaux, notamment le droit de bénéficier de l’asile, le droit à la liberté et le droit au travail.

« L’Europe a manifestement l’intention d’enrôler les pays africains comme gardiens empêchant l’accès à son territoire, et le sommet de La Valette risque fort de déboucher sur un contrat unilatéral de contrôle des frontières maquillé en accord de coopération, a déclaré Iverna McGowan. Les réfugiés et les migrants méritent mieux. Les réfugiés et les migrants ont droit à mieux. »

Amnesty International demande aux dirigeants européens de développer les voies sûres et légales pour parvenir dans l’UE, y compris la réinstallation, le regroupement familial et l’admission à titre humanitaire.

Ceci est particulièrement pertinent dans le contexte du sommet de La Valette, dans la mesure où près de 50 % des personnes arrivant en Italie depuis l’Afrique du Nord viennent des 10 principaux pays d’où sont originaires les réfugiés dans le monde, selon les chiffres du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). La question des voies sûres et légales doit figurer à l’ordre du jour du sommet européen de La Valette, et doit être placée sans attendre au cœur de la réponse de l’UE à la crise mondiale des réfugiés.

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