À l’approche du Dialogue sur les droits humains entre l’Union européenne (UE) et le Turkménistan qui doit s’ouvrir à Achgabat, la capitale du Turkménistan, le 24 juin 2008, Amnesty International appelle les délégués de l’UE et les autorités turkmènes à apporter la preuve que les droits humains font partie intégrante de leurs interactions et ne sont pas un prétexte derrière lequel l’une ou l’autre partie est libre de privilégier la coopération économique.
Le président Gourbangouly Berdymoukhamedov a professé l’engagement de son gouvernement à protéger les droits humains mais le rapport d’Amnesty international, Turkmenistan : No effective human rights reform (index AI : EUR 21/004/2008, rendu public ce lundi 23 juin démontre que les atteintes systématiques et généralisées aux droits humains se poursuivent et qu’un sentiment d’impunité s’est étendu aux services de police et de sécurité et à toutes les institutions gouvernementales.
Le rapport d’Amnesty International s’attache à la question des droits humains et à son évolution depuis la mort du président Saparmourad Niyazov en décembre 2006 ; l’organisation relève que la politique gouvernementale de violations systématiques des droits humains instituée à l’époque du président Niyazov se poursuit. Les mesures prises par le président Berdymoukhamedov pour répondre aux préoccupations relatives aux droits humains ont été limitées. Il est important que la communauté internationale ne surestime pas ces mesures et qu’elle ne ferme pas les yeux sur la situation toujours alarmante des droits humains dans ce pays.
Principales préoccupations en matière de droits humains :
Des dizaines de prisonniers, qualifiés d’ « ennemis du peuple » par les autorités et condamnés à l’issue de procès inéquitables à des peines allant de cinq années d’emprisonnement à la réclusion à perpétuité pour un coup d’État qu’ils auraient fomenté en novembre 2002, ont fait l’objet de disparitions forcées. Les autorités n’ont donné aucune information sur leur sort ; ils sont détenus sans contact avec le monde extérieur depuis plus de cinq ans et les autorités refusent de répondre aux allégations selon lesquelles plusieurs d’entre eux seraient morts en détention.
Les autorités du président Berdymoukhamedov ont pris des mesures pour faire taire les défenseurs des droits humains, journalistes et militants de la société civile indépendants, les soumettant à des interrogatoires, des actes de harcèlement et des interpellations arbitraires.
Les partis d’opposition ne sont pas autorisés au Turkménistan et de nombreux militants de l’opposition vivent en exil.
La liberté religieuse est strictement limitée. Les rassemblements religieux dans des domiciles privés ont fait l’objet à de nombreuses reprises de descentes de police ; souvent les participants ont été placés en détention temporairement, ont dû s’acquitter de lourdes amendes et ont perdu leur travail. Les policiers frapperaient les croyants ou les menaceraient de violences.
Dans de nombreux exemples, les autorités ont pris pour cible des proches des militants de la société civile, des journalistes indépendants, des personnes professant des vues politiques opposées à celles du régime, ou des croyants, y compris des proches de personnes vivant en exil pour les empêcher de critiquer la politique du gouvernement et de dénoncer les atteintes aux droits humains au Turkménistan.
L’interdiction de voyager qui empêche de nombreux dissidents, militants de l’opposition, journalistes indépendants et leurs proches de quitter le pays est l’un des outils utilisés par le gouvernement pour faire taire les voix discordantes.
Les tribunaux sont sous la coupe de l’exécutif ; une réforme fondamentale de l’appareil judiciaire est nécessaire de toute urgence pour renforcer les règles du droit dans le pays.
Les autorités chargées du maintien de l’ordre et le personnel pénitentiaire soumettraient les personnes interpellées et les prisonniers à des actes de torture ou autres mauvais traitements dans de nombreux cas. L’impunité est de règle au Turkménistan pour de telles violations des droits humains.
Plusieurs personnes au moins seraient mortes en détention à la suite d’actes de torture et autres mauvais traitements. À la connaissance d’Amnesty International, aucune de ces affaires n’a fait l’objet d’enquête approfondie, indépendante et impartiale, menée dans les meilleurs délais dans le but de faire éclater la vérité et de poursuivre les auteurs de tels actes en justice.
Amnesty International reste préoccupée par l’absence d’alternative civile au service militaire pour tous ceux qui refusent de servir dans les forces armées pour objection de conscience. Les jeunes hommes qui refusent de faire leur service militaire pour cette raison risquent la prison.
Amnesty International craint également que l’application du système d’enregistrement du lieu de résidence (connu en Russie sous le nom de propiska) ne conduise à des atteintes aux droits humains de nombreuses personnes au Turkménistan. Ce système restreint sérieusement l’accès au logement, à l’emploi, aux aides sociales, au système de santé gratuit et à l’école pour les enfants. En outre, il laisse les personnes non titulaires d’une propiska en cours de validité dans une situation particulièrement vulnérable au regard des droits humains. Le système de la propiska est également devenu un terreau pour la corruption, de nombreuses règles présidant à l’établissement de la carte pouvant être assouplies au moyen de dessous-de-table.
Les minorités ethniques souffrent de discrimination, notamment au niveau de l’emploi et de l’accès à l’enseignement supérieur.
Recommandations :
Dans son rapport, Amnesty International appelle les autorités turkmènes à appliquer une liste de recommandations. Parmi celles-ci, on peut citer plusieurs recommandations essentielles :
– libérer sans délai et sans condition tous les prisonniers d’opinion ;
– assurer le respect et la protection des droits fondamentaux des opposants politiques, des croyants, des journalistes et militants de la société civile indépendants et veiller à ce qu’ils puissent exercer leur action pacifique libres de tout harcèlement et de toute menace d’interpellation et d’emprisonnement ou autres violations des droits humains
– lever les restrictions de voyage imposées aux opposants politiques, aux croyants, aux membres de la société civile et à leurs familles
– veiller à ce que toutes les personnes reconnues coupables en lien avec l’attaque armée qui aurait eu lieu en novembre 2002 contre le président Niyazov soient rejugées lors de procès répondant aux normes internationales d’équité des procès en présence d’observateurs internationaux
– veiller à ce que les proches des personnes reconnues coupables en lien avec l’attaque supposée de novembre 2002 obtiennent des informations sur le sort des prisonniers
– permettre au Comité international de la Croix-Rouge, à d’autres observateurs indépendants et aux familles des prisonniers d’entrer en contact avec ces prisonniers
– éradiquer l’impunité pour les actes de torture ou autres mauvais traitements
– abolir la législation et les pratiques découlant du système d’enregistrement du lieu de résidence (système de lapropiska) qui restreignent l’accès au logement, à l’emploi, aux aides sociales (telles que l’allocation maternité, les allocations familiales ou les retraites), l’accès gratuit aux soins et à l’école pour les enfants
– mettre fin à la discrimination envers les minorités ethniques, notamment en ce qui concerne l’accès à l’emploi et à l’enseignement supérieur.