Ukraine. Amnesty International demande aux députés de se mobiliser pour résoudre le problème des violations des droits humains commises par les policiers
À l’approche des élections législatives du 28 octobre, Amnesty International a demandé aux députés ukrainiens de s’engager publiquement à combattre les violences policières dans le pays.
Un an après le lancement de son rapport intitulé No Evidence of a Crime : Paying the Price for Police Impunity in Ukraine, la lecture des programmes des grands partis se présentant aux élections montre qu’aucun d’entre eux ne fait de proposition concrète pour mettre en place des enquêtes sur les crimes et délits commis par les policiers et sanctionner les auteurs de ces actes, afin de résoudre ce problème endémique dans le pays.
Entre 63,9 et 84 % des Ukrainiens ont déclaré lors d’enquêtes récentes ne pas avoir confiance dans leurs forces de police. Amnesty International est par conséquent préoccupée par le fait que les responsables politiques ne présentent pas de propositions concrètes pour tenter de mettre un terme aux violations des droits humains commises par la police.
Le rapport d’Amnesty International mettait en évidence la nature généralisée et systémique des violations des droits humains imputables à la police en Ukraine, un problème d’autant plus aigu que des procureurs refusent d’ouvrir une enquête sur les plaintes déposées contre des policiers. Il demandait la création immédiate d’une institution indépendante chargée de conduire des enquêtes en bonne et due forme sur les allégations de violations des droits humains commises par des responsables de l’application des lois.
Amnesty International a rencontré en septembre des responsables du gouvernement actuel et des principaux partis d’opposition. Ils ont exprimé leur soutien à un organe de ce type, qui serait instauré en application du nouveau Code de procédure pénale. Toutefois, aucun d’entre eux ne s’est pour l’instant publiquement engagé à mettre en place une institution indépendante pour le traitement des plaintes contre la police.
Si les responsables politiques ont la volonté sincère de mettre un terme aux épouvantables violations des droits humains infligées chaque année par des policiers à des citoyens ukrainiens, il est temps maintenant qu’ils se prononcent en faveur d’un organe indépendant chargé de mener des enquêtes en bonne et due forme sur les crimes commis par des membres de la police.
Amnesty International continue de recevoir des témoignages de victimes faisant état d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements endurés aux mains de la police. Le 11 octobre, Mikhail Belikov a subi une deuxième intervention de chirurgie digestive destinée à réparer les lésions au côlon consécutives au viol dont il a été victime en juin dernier à Donetsk, commis à l’aide d’une matraque par des policiers.
Les fonctionnaires l’avaient conduit dans une section du poste de police de Petrovsky, l’accusant de consommation d’alcool sur la voie publique. Mikhail Belikov n’a toutefois jamais été inculpé. Il a déclaré à Amnesty International que quatre policiers l’avaient maintenu à terre tandis qu’un cinquième avait placé un préservatif sur une matraque, puis l’avait violé.
Trois policiers ont été arrêtés et inculpés dans cette affaire, mais au moins deux autres agents impliqués ne font l’objet d’aucune enquête et continuent d’exercer leurs fonctions. La première audience dans le cadre du procès des trois fonctionnaires inculpés a eu lieu le 16 octobre. Ils ont été placés en détention provisoire.
À Donetsk toujours, le parquet n’a toujours pas ouvert d’enquête sur la plainte pour violences sexuelles et autres brutalités commises par des policiers contre trois jeunes femmes en juin. Une juridiction d’appel a infirmé la décision du procureur de ne pas ouvrir d’enquête, mais l’affaire est depuis restée au point mort.
Il faut punir les policiers qui se rendent coupables d’infractions pénales, afin d’envoyer le message clair que de tels comportements ne seront plus tolérés. Ces fonctionnaires doivent savoir que toutes les allégations de violations des droits humains feront l’objet d’une enquête effective, rigoureuse et impartiale.
Le 19 octobre, Amnesty International remettra à la présidence une pétition portant plus de 25 000 signatures et réclamant la mise en place d’une institution indépendante chargée d’enquêter sur les violations des droits humains commises par la police. La remise sera précédée d’une présentation visuelle expliquant que les détenus en cellule pourraient être protégés contre les brutalités policières si un corps d’enquêteurs indépendants existait.