Index AI : EUR 50/003/2005
L’entrée de l’Ukraine dans le Concours Eurovision de la Chanson, qui s’est tenu à Kiev, doit beaucoup à la « Révolution orange », qui a démarré par des manifestations de masse engendrées par l’élection présidentielle truquée de la fin 2004. Victor Iouchtchenko, vainqueur du troisième tour ordonné par la Cour suprême, au pouvoir depuis plus de cent jours, promettait une vie meilleure pour tous dans le pays, notamment la protection des droits fondamentaux de tous. À l’occasion de son entrée en fonction en tant que président de l’Ukraine le 23 janvier 2005, Irene Khan, secrétaire générale d’Amnesty International, avait attiré son attention sur un certain nombre de préoccupations jugées prioritaires par l’organisation à propos des droits humains. Amnesty International demandait à la nouvelle administration d’améliorer de façon significative la protection des droits humains en Ukraine, notamment en rendant conformes à la Constitution de l’Ukraine et aux normes du droit international relatif aux droits humains les lois du pays.
Trois mois plus tard, le 3 mai 2005, Amnesty International adressait un nouveau courrier aux autorités ukrainiennes, cette fois au ministre de la Justice Roman Zvarich, à propos de deux affaires de torture et mauvais traitement ; l’organisation y faisait un certain nombre de recommandations visant à permettre de protéger les droits des personnes placées en garde à vue, conformément aux traités internationaux relatifs aux droits humains auxquels l’Ukraine est État partie.
Début 2004, des policiers de Simferopol, dans la Péninsule de Crimée, ont placé en détention six personnes - trois hommes et deux femmes, dont l’une avait avec elle son fils de dix-huit mois - dans le cadre d’une affaire d’agression sur une personne qui s’était produite l’année précédente. Pour la police, les trois hommes étaient des suspects dans ce dossier. Les policiers les auraient frappés de façon répétée, menacés et contraints à signer des aveux sur lesquels ils seraient ensuite revenus. Les trois hommes ont été remis en liberté sans être inculpés. L’un d’eux a dû être hospitalisé pour des blessures au dos et aux reins. Les deux femmes ont été interrogées en tant que témoins, elles auraient été frappées. Le petit garçon de dix-huit mois, qui était malade et souffrait d’une forte fièvre, avait été enlevé à sa mère pour la contraindre à témoigner contre les trois hommes. Aucune des personnes placées en détention n’a pu voir un avocat. Tous ont déposé plainte devant le procureur général de la région de Simferopol, mais à la connaissance d’Amnesty International, aucune action n’a été entreprise à ce jour pour enquêter sur les allégations de mauvais traitements ni pour suspendre les policiers incriminés.
En 2001, des policiers de la ville de Tchernihiv auraient battu et torturé une famille de trois personnes après un litige survenu à propos de la possession d’une perceuse Bosch et d’un pistolet à gaz. Le père, le fils et la mère auraient d’abord été battus par des policiers en civil devant leurs voisins dans leur propre maison ; le père et le fils auraient plus tard été torturés au poste de police et menacés de viol. Ils ont été hospitalisés et soignés pour commotion, une côte cassée, des coupures, hématomes et un tympan éclaté. Ce traitement leur a été infligé par des policiers, pour les forcer à rendre « volontairement » un objet,non pas en tant qu’élément de preuve, mais semble-t-il, pour en tirer de l’argent. À la connaissance d’Amnesty International, à ce jour, les policiers de Tchernihiv n’ont pas été traduits en justice et les victimes n’ont reçu aucun dédommagement.
Selon le Comité des Droits de l’Homme des Nations unies et le Comité européen pour la Prévention de la Torture et des Peines ou Traitements inhumains ou dégradants (CPT), l’Ukraine ne remplit pas ses obligations concernant la prévention de la torture. En décembre dernier, le CPT a rendu public son rapport établi à l’issue de sa visite en Ukraine en 2002. Ce rapport reprenait les conclusions de précédentes visites selon lesquelles « les personnes privées de liberté par la police couraient un risque important de maltraitance physique lors de leur interpellation ou pendant leur garde à vue. »
Lors de l’élection présidentielle de l’année dernière, Amnesty International avait demandé au ministre de l’Intérieur de l’époque de veiller à ce que les agents responsables de l’application des lois respectent pleinement le droit à la liberté d’expression et de réunion et le principe de proportionnalité dans le recours à la force. Malgré cela, des partisans de l’opposition ont été placés en détention et certains manifestants ont subi de mauvais traitements aux mains de la police.
Des membres de l’organisation de jeunesse Pora (Il est temps) ont été placés en détention arbitraire et harcelés. Alexandre Tsitsenko, par exemple, a été interpellé par des policiers masqués le 21 octobre à Kirovograd alors qu’il récupérait des tracts et des autocollants. Il a été remis en liberté sans être inculpé le 25 octobre. Andriiy Kulibaba a été interpellé le 20 octobre à Vinnytsya et condamné à dix jours d’emprisonnement pour « désobéissance délibérée aux ordres de policiers ». Sa peine a ensuite été réduite à une amende et il a été remis en liberté le 23 octobre.
Alexandre Pugach, dix-huit ans, a été interpellé à Vinnytsya le 21 octobre pour avoir refusé de donner son nom à des policiers. Acquitté de cette infraction, il a été arrêté quelques minutes plus tard sur les marches du Palais de Justice et placé en détention pour « hooliganisme ». Les charges pesant contre les trois hommes ont été abandonnées, mais les membres de Pora ont continué d’être des cibles avant l’élection.
Le nouveau président de l’Ukraine, Victor Iouchtchenko, a promis en janvier 2005 que les responsables présumés de la « disparition » en septembre 2000 du journaliste d’investigation Georgiy Gongadze seraient traduits en justice. Le 2 mars, le procureur général a annoncé que le meurtre avait été résolu, que deux suspects étaient en détention et que des « colonels et généraux » des services de police et du renseignement étaient à l’origine du meurtre. Les deux suspects auraient avoué avant le 4 avril. Peu de progrès ont été enregistrés depuis cette date toutefois et le rapport de la commission d’enquête en charge de l’affaire n’a pas été présenté au Parlement le 19 avril - selon certaines sources, sur ordre du président Iouchtchenko lui-même.
Amnesty International a également attiré l’attention des autorités sur le problème :
– des réfugiés
En juin 2004, l’Assemblée parlementaire et le Conseil de l’Europe ont recommandé à l’Ukraine d’observer les principes fondamentaux du droit international relatif à la protection des réfugiés et demandeurs d’asile et de faire preuve d’engagement et de volonté politique sur la question de l’immigration. La loi sur les réfugiés en Ukraine ne respecte pas les normes internationales en imposant une limite stricte de temps (entre trois et cinq jours après leur arrivée) aux demandeurs d’asile pour constituer un dossier ;
– de la violence contre les femmes
La Turquie et la Russie sont toujours les principaux pays de destination pour la plupart des femmes et jeunes filles victimes de la traite d’êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle en Ukraine. Le gouvernement a pris des mesures pour s’attaquer à cette question et davantage de poursuites ont été engagées après l’adoption en 1998 de l’article 149 du Code pénal - qui fait de la traite d’êtres humains un délit. Toutefois le nombre de poursuites engagées reste bas. Les magistrats manquent souvent d’expérience sur la manière de traiter de ces problèmes et la protection des témoins est rarement proposée aux femmes et jeunes filles victimes de la traite. Bien qu’un bureau spécial ait été mis en place au sein du ministère de l’Intérieur pour s’occuper du problème de la traite, les agents responsables de l’application des lois manquent souvent de moyens et de formation ;
– de la discrimination
des agressions anti-sémites et racistes ont été signalées dans divers endroits de l’Ukraine. Des membres de la communauté juive de Donetsk, par exemple, ont fait état d’une augmentation très importante du nombre d’actes anti-sémites en 2004. La police nie toujours que les profanations de cimetières et lieux de culte juifs soient des agressions à caractère racial. À Odessa, le nombre d’agressions de ressortissants étrangers, d’Afrique notamment, a augmenté ; beaucoup ont été attribuées à des bandes de « skinheads ».