Index AI : EUR 50/001/2006
DÉCLARATION PUBLIQUE
Amnesty International est extrêmement préoccupée par le sort de dix demandeurs d’asile ouzbeks qui cherchaient à se mettre sous protection internationale en Ukraine et ont été renvoyés de force en Ouzbékistan par les autorités ukrainiennes, dans la nuit du 14 au 15 février 2006. De graves atteintes à leurs droits fondamentaux sont à craindre ; ils risquent notamment la détention au secret, des actes de torture et des mauvais traitements, un procès manifestement inéquitable suivi d’une longue peine d’emprisonnement, voire même de la peine capitale.
Les autorités ouzbèkes auraient émis des mandats d’extradition à l’encontre de onze demandeurs d’asile, en raison de leur participation supposée aux évènements d’Andijan en Ouzbékistan, le 13 mai 2005. Un seul homme, ayant de la famille en Ukraine, aurait été autorisé à rester.
Le 7 février, les services de sécurité ukrainiens (SBU) auraient arrêté les onze hommes en deux endroits de Crimée, agissant sur la base des mandats d’extradition émis par le procureur général d’Ouzbékistan. Tous les onze auraient été transférés dans un centre de détention dépendant du ministère de l’Intérieur à Simferopol, en Ukraine, et dix d’entre eux auraient été renvoyés de force en Ouzbékistan dans la nuit du 14 au 15 février. Ils seraient détenus par les autorités ouzbèkes mais on ignore le lieu exact où ils se trouvent.
Neuf des onze hommes étaient enregistrés comme demandeurs d’asile ; deux n’avaient pas demandé asile en Ukraine mais avaient exprimé leur intention de le faire.
Entre le 7 et le 14 février, le haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés a contacté les autorités ukrainiennes « pour demander la garantie officielle qu’aucun demandeur d’asile ne serait renvoyé de force, à moins qu’il n’ait été préalablement reconnu comme n’étant pas un réfugié au terme d’une procédure d’asile exhaustive et équitable, incluant le droit de faire appel ». Toutefois, les services d’immigration de Crimée ont rejeté les demandes d’asile, les déclarant « manifestement infondées ». Les neuf hommes risquaient alors d’être immédiatement renvoyés de force dans leur pays, sans pouvoir faire appel de la décision. Les deux autres ont été renvoyés sans avoir pu faire de demande d’asile.
Amnesty International condamne fermement la violation par les autorités ukrainiennes de leurs obligations au regard du droit international relatif aux droits humains et du droit international des réfugiés, qui prévoient le respect du principe de non-refoulement. Ce principe est inscrit dans la Convention relative au statut des réfugiés de 1951, dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et dans la Convention contre la torture, qui interdit le retour forcé d’une personne vers un pays ou un territoire où elle risque des persécutions, actes de torture ou autres formes de mauvais traitements.
En Ouzbékistan, le recours systématique à la torture et aux mauvais traitements et les défaillances graves et systématiques de la justice pénale se traduisent par des violations généralisées des normes internationales relatives à l’équité des procès. La menace qui pèse sur les dix hommes est importante, compte tenu du contexte et de la nature des infractions dont ils sont accusés.