COMMUNIQUÉ DE PRESSE
ÉFAI- 14 avril 2010
(Kiev) Amnesty International appelle le nouveau président Victor Ianoukovitch et son gouvernement à faire en sorte que les responsables d’atteintes aux droits humains soient amenés à rendre des comptes, en mettant la législation et les pratiques du pays en conformité avec les normes internationales.
Put deeds before words : Deliver human rights for Ukraine, une note d’Amnesty International s’adressant au président Ianoukovitch, contient des recommandations indiquant comment protéger les personnes en Ukraine de la torture et des autres formes de mauvais traitements en garde à vue, lutter contre la discrimination raciale et garantir les droits des réfugiés et des demandeurs d’asile.
« Les nouvelles autorités de Kiev ne doivent pas ruiner les progrès que l’Ukraine a accomplis ces 20 dernières années en matière de protection des droits humains, a déclaré Nicola Duckworth, directrice de programme d’Amnesty International.
« Les déclarations en faveur de la défense des droits humains sont louables, mais elles doivent être suivies d’actions – il faut mener des enquêtes impartiales et approfondies sur toutes les allégations de violations des droits humains, amener les responsables présumés à rendre des comptes et accorder des réparations aux victimes. »
Amnesty International a mené d’importantes recherches en Ukraine sur les atteintes aux droits humains et évaluera les résultats du nouveau gouvernement selon sa capacité à prendre des mesures décisives pour tenter de venir à bout des problèmes susmentionnés.
Au cours des cinq années écoulées depuis son dernier rapport sur la torture et les autres mauvais traitements en garde à vue en Ukraine, Amnesty International a constaté que ces pratiques persistaient, favorisées par un climat d’impunité tandis que des policiers continuent de compter sur l’extorsion d’« aveux » et ne respectent pas la présomption d’innocence.
Les procédures pour enquêter sur les allégations de torture et d’autres mauvais traitements sont loin d’être conformes aux normes européennes d’impartialité et d’indépendance, et peu de procureurs engagent des poursuites contre des policiers pour torture.
« Le nouveau gouvernement de l’Ukraine doit mettre en place, en priorité, un mécanisme indépendant de traitement des plaintes déposées contre la police. Il doit également autoriser des visites indépendantes, régulières et inopinées dans tous les lieux de détention, qui constituent un moyen efficace de dissuasion contre la torture et les autres mauvais traitements », a ajouté Nicola Duckworth.
Les crimes à caractère raciste sont bien trop souvent traités par la justice comme des délits ordinaires, la plupart du temps sous l’appellation de « houliganisme ». Cette politique dissimule l’ampleur du problème et empêche le gouvernement d’analyser la discrimination raciale et de lutter contre elle.
Le racisme fait aussi partie de la culture policière en Ukraine. Toute personne ayant l’air « différente » est exposée au risque d’être soumise à des contrôles d’identité par la police qui peuvent être suivis d’une détention arbitraire, de mauvais traitements ou de l’extorsion d’argent.
Les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile sont souvent victimes de ces violations aux mains de la police, et leur situation est aggravée par un régime d’asile qui ne protège pas le droit qu’ont les demandeurs d’asile de tenter d’obtenir une protection internationale.
L’Ukraine manque à ses obligations aux termes du droit international relatif aux droits humains et les demandeurs d’asile risquent d’être renvoyés de force dans des pays où ils pourraient subir des actes de torture, d’autres mauvais traitements ou une persécution.
Non seulement le nombre de demandes d’asiles acceptées est extrêmement bas en Ukraine – 0,7 % en 2007 – mais les autorités renvoient en outre fréquemment des demandeurs d’asile et même des réfugiés reconnus dans des pays où ils risquent de graves atteintes aux droits humains.
Amnesty International recommande au gouvernement de prendre des mesures concrètes pour garantir le respect des droits humains, notamment de recenser et de suivre tous les cas de crimes racistes en Ukraine, d’établir une procédure d’asile efficace et équitable, et de créer une instance indépendante chargée d’enquêter sur toutes les allégations de violations des droits humains aux mains de la police.
Étude de cas
Le cas de trois demandeurs d’asile originaires de Somalie illustre la culture généralisée de la discrimination raciale et les actes de torture ou autres mauvais traitements qui sont, semble-t-il, commis par des policiers.
En février 2009, ces hommes ont été arrêtés et conduits à un poste de police de Vinnitsa, dans l’ouest de l’Ukraine. Deux d’entre eux y auraient été frappés par des policiers, qui auraient voulu ainsi se venger de l’enlèvement de marins ukrainiens par des pirates somaliens.
Le procureur local n’a pas ouvert d’enquête sur ces allégations. Selon certaines sources, les deux policiers accusés d’avoir perpétré ces violations ont été démis de leurs fonctions, mais aucune poursuite n’a été engagée contre eux.
Cependant, en janvier 2010, les Somaliens ont reçu la visite impromptue de trois hommes en civil qui leur ont demandé de présenter leurs papiers et sont entrés de force dans leur appartement sans fournir leur identité. Ceux-ci ont pris de l’argent chez les Somaliens, qui ont reconnu deux des visiteurs comme les policiers qui les auraient battus l’année précédente.
Voir également :
Ukraine : Time for action, torture and ill-treatment in police detention
Ukraine : Government must act to stop racial discrimination