Ukraine. Le gouvernement ignore délibérément les droits des demandeurs d’asile

EUR 50/003/2008

Amnesty International est très préoccupée par le sort de 11 demandeurs d’asile tamouls qui ont été renvoyés de force à Sri Lanka les 4 et 5 mars. Elle considère que leur renvoi à Sri Lanka leur fait courir le risque d’atteintes graves à leurs droits fondamentaux, torture et mauvais traitements notamment.

Amnesty International craint que ces personnes n’aient pas eu la possibilité de bénéficier d’une procédure équitable de demande d’asile lorsqu’elles se trouvaient en Ukraine. Ces demandeurs d’asile avaient tous été enregistrés auprès du Bureau du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) à Kiev entre août 2007 et janvier 2008, et six d’entre eux avaient fait une demande de statut de réfugié auprès des autorités ukrainiennes. Ils ont été arrêtés par les services de sécurité ukrainiens (SBU) à la fin du mois de janvier. Pendant cette période, selon le HCR, on ne leur a proposé ni aide juridique indépendante ni service d’interprétariat. Le 27 février, les six demandes d’asile ont été rejetées par les services de l’immigration de Khmelnitski pour des raisons de procédure, sans possibilité d’appel.

Le 29 février, un représentant du Groupe de défense des droits humains de Vinnitsa, organisation partenaire du HCR en Ukraine, a reçu un appel téléphonique de l’un des demandeurs d’asile. Celui-ci lui a expliqué qu’ils étaient détenus dans un hôtel à Chepetovka, dans la région de Khmelnitski, après avoir passé un certain temps dans les sous-sol du poste de police. Il a indiqué qu’ils avaient été battus et qu’on ne leur avait pas donné à manger. Il demandait de l’aide et a expliqué qu’ils avaient peur d’être renvoyés de force à Sri Lanka parce qu’ils étaient tamouls. Toutes les demandes que le HCR a adressées aux autorités ukrainiennes pour qu’elles libèrent ces demandeurs d’asile et veillent à ce que leurs demandes soient examinées sur une base individuelle ont échoué.

Amnesty International condamne fermement cette violation flagrante par l’Ukraine de ses obligations au regard des normes internationales relatives aux droits humains et au statut des réfugiés, qui interdisent de renvoyer de force une personne dans un pays où elle risque d’être persécutée, torturée ou soumise à d’autres formes de mauvais traitements. Ce n’est pas la première fois que l’Ukraine ignore délibérément les droits de demandeurs d’asile. En mars 2006, Amnesty International avait écrit au président Viktor Iouchtchenko pour lui faire part de son inquiétude concernant le retour forcé vers l’Ouzbékistan d’un groupe de 11 demandeurs d’asile ouzbeks . L’organisation avait cherché à obtenir du gouvernement l’assurance qu’à l’avenir l’Ukraine respecterait pleinement ses obligations au regard du droit international et national concernant les droits des réfugiés et demandeurs d’asile et l’interdiction des renvois forcés. Aucune assurance en ce sens ne lui avait été donnée.

Complément d’information

Le conflit en cours entre le gouvernement de Sri Lanka et les Tigres libérateurs de l’Eelam tamoul (LTTE) et d’autres groupes armés, qui a connu une nouvelle escalade depuis avril 2006, s’est accompagné de violations à grande échelle du droit international humanitaire par toutes les parties, ainsi que d’atteintes graves et systématiques aux droits humains. Il s’agit d’attaques visant des civils, d’attaques aveugles, d’exécutions extrajudiciaires, de disparitions forcées, de recrutement d’enfants soldats, de torture et d’autres formes de mauvais traitements. La grande majorité des victimes sont des Tamouls. Les droits fondamentaux de la population tamoule vivant en dehors des zones de conflit ont également souvent été bafoués.

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