Une nouvelle loi ouvrant la voie à des enquêtes indépendantes sur les allégations de brutalités policières en Ukraine doit être appliquée afin de juguler la violence policière, généralisée dans ce pays, avant l’Euro 2012, a déclaré Amnesty International.
Des procureurs ukrainiens travaillent aux côtés de policiers afin d’élucider des crimes de droit commun, et refusent souvent de lancer des poursuites pénales contre leurs collègues.
Le nouveau Code de procédure pénale prévoit la création d’un nouvel organe qui serait chargé d’examiner les infractions commises par des représentants de l’État. Le code de procédure ne décrit pas explicitement à quoi ressemblera cette instance, mais dispose que le service d’enquête créé sera véritablement indépendant.
« Si nous nous félicitons de l’introduction de nouvelles garanties contre les actes de torture et mauvais traitements infligés par des policiers, certains aspects de cette loi n’entreront en vigueur que dans cinq ans », a déploré Max Tucker, spécialiste de l’Ukraine à Amnesty International.
« Dans l’état actuel des choses, les fans se rendant à l’Euro 2012 risquent de se trouver face à des policiers agissant hors du cadre de la loi. Agir rapidement afin de mettre en place dès maintenant un organe indépendant chargé d’enquêter sur les infractions commises par des policiers constituerait un avertissement à l’égard d’agents accoutumés à se conduire de manière illégale sans en subir les conséquences. »
À ce propos, un tribunal de Kiev a ordonné lundi 14 mai l’ouverture d’une nouvelle enquête sur le décès d’Ihor Indilo, un étudiant mort des suites d’un coup à la tête en garde à vue, il y a deux ans.
Des images filmées par des caméras de surveillance ont montré un policier, Sergueï Prihodko, traîner le jeune homme dans une cellule alors qu’il était sans connaissance, et l’y abandonner jusqu’à ce qu’on le retrouve sans vie sept heures plus tard.
Le lendemain matin, il a été annoncé aux parents d’Ihor Indilo qu’il était mort étouffé, mais ceux-ci ont remarqué de nombreux hématomes lorsqu’ils ont vu sa dépouille. Une autopsie a révélé qu’il avait succombé à une blessure à la tête et que du sang avait été trouvé dans son estomac, conséquence possible d’un coup à l’abdomen.
En janvier 2012, les deux policiers l’ayant arrêté, interrogé et abandonné dans une cellule alors qu’il avait perdu connaissance ont retrouvé la liberté, après qu’une enquête effectuée par le parquet ait conclu qu’ils n’étaient pas responsables de sa mort.
Le cas d’Ihor Indilo n’est qu’une des nombreuses affaires recensées par Amnesty International mettant en évidence les failles d’un système dans lequel ce sont des procureurs locaux qui enquêtent sur les infractions imputées à des policiers.
« Le fait qu’il ait fallu deux ans d’une couverture médiatique intensive et une décision de justice pour que cette enquête soit ouverte illustre les graves insuffisances du système actuel », a ajouté Max Tucker.
« Faute d’instance amenant les policiers à rendre des comptes, la police ukrainienne continuera à frapper et torturer en toute impunité. Et dans toutes les affaires dont les médias n’entendent pas parler, les policiers concernés ne seront pas inquiétés. »
L’organisation a par ailleurs réitéré sa proposition, faite en octobre 2011, de travailler avec le gouvernement pour mettre sur pied la nouvelle instance chargée des enquêtes.
« Nous disposons d’une vaste expérience de l’élaboration, en collaboration avec des gouvernements du monde entier, de mécanismes efficaces de traitement des plaintes déposées contre la police. Nous serions ravis de mettre ce savoir-faire au service des autorités ukrainiennes », a conclu Max Tucker.