Ukraine. Un nouveau coup porté à la liberté d’expression

La décision le 16 décembre d’interdire le Parti communiste en Ukraine est une violation flagrante du droit à la liberté d’expression et d’association et doit être annulée sans délai, a déclaré Amnesty International.

Le tribunal administratif du district de Kiev a donné droit à la requête du ministre ukrainien de la Justice concernant l’interdiction du Parti communiste, qui ne pourra plus fonctionner officiellement ni participer à des élections locales.

« L’interdiction du Parti communiste en Ukraine établit un dangereux précédent. Cette mesure fait revenir l’Ukraine en arrière, au lieu de la propulser sur le chemin de la réforme et d’un meilleur respect des droits humains  », a déclaré John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.

Au titre de quatre nouvelles lois adoptées en mai 2015, collectivement appelées les lois de « décommunisation », le fait d’afficher des symboles communistes ou nazis peut valoir des poursuites pénales et jusqu’à 10 ans d’emprisonnement. Cette législation interdit explicitement l’usage du terme « communiste ». Cependant, le Parti communiste d’Ukraine a refusé de modifier son nom, son logo et sa charte.

Les autorités ukrainiennes avaient déjà tenté de l’interdire en 2014. Peu après la fin du mouvement de protestation Euromaïdan début 2014, le Parti communiste était accusé de financer les séparatistes pro-russes dans l’est de l’Ukraine. Les services de sécurité ukrainiens ont affirmé avoir fourni la preuve de ce financement au ministère de la Justice, qui a ensuite déposé une motion visant à interdire le Parti en juillet 2014.

La procédure n’a jamais abouti car le juge nommé s’est retiré de l’affaire en 2015, invoquant les pressions des autorités qui avaient perquisitionné son bureau et saisi des dossiers en lien avec l’affaire.

Les mesures prises par les autorités ukrainiennes en vue d’interdire le Parti communiste en raison de son nom et de l’utilisation des symboles de l’ère soviétique bafouent les droits à la liberté d’expression et d’association et établissent un dangereux précédent dans la vie politique ukrainienne. En 2015, on a constaté une recrudescence des homicides à caractère politique qui demeurent non résolus, tandis que les journalistes et les médias qui critiquent le gouvernement en place sont harcelés.

Le 16 septembre, les autorités ukrainiennes ont publié la liste des personnes interdites d’entrée sur le territoire, dont des dizaines de journalistes, majoritairement Russes.

« La décision rendue ce jour est assurément perçue par ses partisans comme une réponse aux vestiges nuisibles du passé soviétique. Pourtant, elle produit l’effet inverse, en adoptant le style de mesures draconiennes utilisées pour museler la dissidence, a déclaré John Dalhuisen.

« Exprimer son opinion sans craindre de poursuites, particulièrement si cette opinion est contraire à celle des détenteurs du pouvoir, était l’un des principes prônés lors des manifestations de l’EuroMaïdan. Éliminer le Parti communiste va à l’encontre de ces idéaux. »

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