Communiqué de presse

Ukraine. Une nouvelle législation pour l’oppression

Une législation répressive adoptée à une vitesse record et sans débat par le Parlement ukrainien doit être immédiatement abrogée, a déclaré Amnesty International vendredi 17 janvier.

Les nouvelles lois adoptées le 16 janvier vont étouffer la liberté d’expression et le droit de manifester pacifiquement. Ces textes ouvrent la voie à des poursuites contre les journalistes et les militants de la société civile et à la fermeture d’organisations non gouvernementales, de sites d’information en ligne et d’organisations religieuses.

«  En adoptant ces lois, le gouvernement interrompt les progrès réalisés par l’Ukraine ces vingt dernières années concernant le plein respect de ses obligations internationales en matière de droits humains. Cela promet un avenir peu réjouissant pour la nation tout entière », a déclaré Heather McGill, spécialiste de l’Ukraine au sein d’Amnesty International.

Toutes les ONG percevant des financements étrangers et engagées dans des « activités politiques », définies de manière large, sont obligées de s’enregistrer en tant qu’agents étrangers sous peine de fermeture.

« Les modifications apportées à la Loi relative aux organisations publiques sont pratiquement la copie conforme de la législation russe concernant les “agents étrangers”, qui a eu un effet dévastateur sur la société civile en Russie », a expliqué Heather McGill.

La législation rétablit l’infraction de diffamation, ce qui signifie que les journalistes qui publient des articles critiquant des hauts fonctionnaires risquent des poursuites pénales. Le fait de révéler des informations sur des juges ou des membres des forces de l’ordre est désormais passible de sanctions sévères.

La liberté d’expression est en outre menacée par une nouvelle réglementation au titre de laquelle tous les sites internet publiant des articles d’information doivent se faire enregistrer et les fournisseurs d’accès internet sont tenus de couper la connexion de groupes et de particuliers si le gouvernement en fait la demande directe.

L’infraction dite d’« activité extrémiste », dont la définition rédigée en termes vagues inclut les attaques contre l’« intouchabilité » de l’État et le fait d’interférer avec le travail des agences gouvernementales, pourrait être utilisée pour poursuivre les personnes réclamant des changements gouvernementaux ou manifestant devant des bâtiments officiels. Le gouvernement obtient de plus grands pouvoirs pour fermer des organisations religieuses.

Des modifications apportées au Code de justice administrative durcissent les peines en cas de violation de la législation relative aux rassemblements publics et octroient à la police des pouvoirs plus importants pour contrôler les manifestations. La législation prévoit l’adoption de nouvelles règles concernant les rassemblements publics et des sanctions sévères pour les contrevenants.

« La nouvelle législation est taillée sur mesure pour conférer aux autorités des pouvoirs accrus leur permettant de poursuivre les personnes qui participent aux manifestations contre le gouvernement dans le centre de Kiev. Elle montre que le gouvernement n’est de toute évidence pas intéressé par le dialogue et n’est pas prêt à entendre les critiques mais qu’il ouvre la voie à un affrontement direct avec une grande partie de la population du pays », a souligné Heather McGill.

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