Communiqué de presse

Un guide pour faire diminuer le recours excessif à la force par la police

Que les faits se déroulent dans les rues de Ferguson, aux États-Unis, ou dans les favelas brésiliennes, lorsque des personnes meurent parce que la police a fait usage de la force et d’armes à feu, les médias du monde entier en parlent.

Il existe un nombre incalculable d’autres cas, notamment lors d’opérations de maintien de l’ordre durant des manifestations, dans lesquels les policiers sont trop prompts à recourir à la force au lieu de chercher une solution pacifique à une situation conflictuelle. Dans de nombreux pays, les forces de l’ordre recourent à la force de façon arbitraire, abusive ou excessive et emploient des gaz lacrymogènes, des balles en caoutchouc et d’autres armes, blessant gravement, voire mutilant ou tuant des personnes. Et bien souvent, elles n’ont qu’une obligation très limitée, ou même inexistante, de rendre des comptes.

Pour contrer ces graves défaillances dans le domaine du maintien de l’ordre, Amnesty International publie de nouvelles lignes directrices complètes destinées aux autorités afin qu’elles veillent à ce que la police accorde le plus haut degré de priorité au respect et à la protection de la vie et de l’intégrité physique des personnes.

« Bien trop souvent, dans de nombreux pays, des gens sont tués ou gravement blessés quand la police fait usage de la force sans respecter les normes internationales ou les législations nationales existantes », a déclaré l’auteure du rapport, Anja Bienert, du programme Police et droits humains d’Amnesty International Pays-Bas.

« Personne ne conteste le fait que les policiers font un travail difficile et souvent dangereux. Mais il est fréquent qu’aucun cadre ne soit mis en place par les gouvernements et les autorités responsables de l’application des lois pour garantir que les agents des forces de l’ordre ne recourent à la force qu’en toute légalité, dans le respect des droits humains et uniquement en dernier recours.

« Ces nouvelles lignes directrices ont pour objectif de combler ce manque et d’apporter des solutions légales et concrètes, que les États peuvent et doivent employer pour faire en sorte que la police n’utilise pas la force d’une façon illégale, notamment excessive, abusive ou arbitraire. À cette fin, il faut que tout recours à la force par la police fasse l’objet d’une obligation pleine et entière de rendre des comptes. »

Amnesty International publie ces lignes directrices, intitulées en anglais Use of Force – Guidelines for Implementation of the UN Basic Principles on the Use of Force and Firearms by law enforcement officials , pour célébrer le 25e anniversaire de l’adoption, en septembre 1990, des Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois. Ces Principes de base sont considérés comme un instrument essentiel permettant aux États de remplir l’obligation qui leur incombe de faire respecter le droit à la vie et à l’intégrité physique.

Le rapport d’Amnesty International tire des exemples de législations nationales, de règlements internes et de documents de formation provenant de 58 pays répartis dans toutes les régions du monde. Ses conclusions et recommandations détaillées ont pour objectif d’aider les autorités gouvernementales à mettre en œuvre les Principes de base et à veiller à ce que le maintien de l’ordre dans leur pays soit de bonne qualité, efficace et respectueux des droits humains.

Le pouvoir de recourir à la force et aux armes à feu est indispensable pour que les policiers puissent effectuer leur travail, ce qui ne signifie pas que ce recours est inévitable. Au contraire, les normes internationales à destination des policiers reposent justement sur le principe selon lequel ces derniers ne doivent pas user de la force, sauf en cas de nécessité absolue. À l’heure actuelle, dans de nombreux pays, les forces de l’ordre sont loin d’appliquer ce principe et emploient la force et les armes à feu de façon illégale, notamment arbitraire ou excessive.

Dans toutes les régions du monde des personnes ont été gravement blessées ou tuées après que des policiers ont recouru à la force et aux armes à feu. Ces dernières années, on peut notamment citer :
• au Brésil, des homicides commis par la police qui touchent de façon disproportionnée les jeunes hommes noirs ;
• aux États-Unis, de multiples cas de tirs de policiers ayant entraîné la mort de personnes non armées, dont là encore un nombre disproportionné d’hommes afro-américains ;
• au Bangladesh, des opérations de police brutales menées par des forces spéciales ayant employé la force létale, qui ont entraîné la mort de nombreuses personnes ;
• l’utilisation, lors de rassemblements publics, de gaz lacrymogènes, de balles en caoutchouc et d’autres moyens de force, y compris parfois d’armes à feu, ayant entraîné des blessés graves notamment à Bahreïn, au Burundi, au Cambodge, en Espagne, en Grèce, en Turquie, en Ukraine et au Venezuela.

Diverses causes sont à l’origine de ces faits, telles que des législations nationales allant à l’encontre des obligations internationales des pays en matière de droits humains, des réglementations internes insuffisantes, des équipements et des formations inadaptés, un manque de contrôle hiérarchique et l’absence de toute obligation de rendre des comptes pour les policiers agissant en dehors du cadre de la loi.

Amnesty International invite les gouvernements à utiliser ses nouvelles lignes directrices pour lutter contre ces manquements et pour mettre leur législation nationale, de même que son application, en conformité avec les Principes de base des Nations unies.

« Les Principes de base confirment le fait que, dans certaines circonstances limitées, il est possible et nécessaire pour les membres des forces de l’ordre de recourir à la force afin de maintenir l’ordre. Mais ils doivent alors se conformer au droit international relatif aux droits humains et il ne faut jamais considérer qu’ils disposent d’un permis de tuer, ni qu’ils peuvent bénéficier de l’immunité : personne n’est au-dessus des lois, et certainement pas ceux qui ont pour devoir de les faire respecter », a déclaré Anja Bienert.

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