Un jugement attendu dans l’affaire dit de la Curva del Diablo

Un jugement devrait être prononcé dans les jours à venir dans le cadre du procès dit de la Curva del Diablo (le Virage du diable) contre 53 personnes, parmi lesquelles des membres et des dirigeants de communautés indigènes accusés d’avoir tué 12 policiers et d’en avoir blessé 18 autres en 2009 à Bagua, dans la région d’Amazonas.

Six ans après les événements de Bagua, qui ont coûté la vie à 33 personnes, dont 23 policiers, et ont donné lieu à de graves violations des droits humains, ce procès offre au Pérou une occasion de commencer à respecter l’obligation qui lui est faite de garantir aux victimes et familles de victimes le droit à la vérité, la justice et à des réparations.

Les organisations ci-après suivent cette affaire depuis 2009 - notamment les enquêtes et les procédures judiciaires ouvertes afin d’établir les responsabilités de chacun dans le cadre de ces événements - et nous exhortons les autorités à s’assurer du respect scrupuleux des droits de la défense. Cela est la seule manière de garantir le droit à la vérité, à la justice et à des réparations pour les victimes et leurs proches.

Les familles de victimes, les accusés et le public ont le droit de demander que justice soit rendue de manière indépendante et impartiale ; il est essentiel pour cela que les condamnations éventuellement prononcées contre les 53 accusées s’appuient uniquement sur des éléments de preuve dont il est avéré qu’ils sont solides et irréfutables. Si l’État n’est pas en mesure de prouver les responsabilités individuelles dans ces crimes présumés, ces personnes doivent être libérées immédiatement et sans condition.

Le respect des normes d’équité est essentiel dans toute procédure juridique, mais à plus forte raison dans cette affaire, où figurent parmi les accusés des membres de peuples indigènes victimes de marginalisation et de violations des droits fondamentaux depuis des décennies. Il faut se souvenir que lorsque les manifestants indigènes ont bloqué l’autoroute à Bagua, ils l’ont fait dans le but de défendre leurs droits et en dernier recours face au refus des autorités de prendre connaissance de leurs doléances et d’y trouver des solutions.

Dans ce contexte, les organisations ci-après rappellent aux autorités qu’afin de garantir un procès équitable aux accusés, ceux-ci doivent bénéficier d’une égalité de traitement devant la loi. En ce qui concerne les membres des peuples indigènes, cela signifie qu’il convient de prendre en compte leurs coutumes, leurs systèmes normatifs et leur vision du monde.

Étant donné que ce procès ne concerne qu’une partie des événements ayant coûté la vie à 33 personnes, il est également essentiel pour l’État de garantir le droit à la vérité, à la justice et à des réparations pour toutes les personnes ayant été victimes d’abus et de violations dans le cadre de l’opération de police et des affrontements et actes violents ayant suivi. Le procès du « Virage du diable » devrait être une première étape vers l’établissement de toutes les responsabilités dans l’ensemble des événements qui se sont produits dans la province de Bagua le 5 juin, conformément au droit. Il est crucial pour cela que les autres procédures avancent, de sorte que les responsabilités puissent être établies à tous les niveaux, notamment parmi les personnels des organes chargés de l’application des lois et les autorités gouvernementales.

L’État a par ailleurs le devoir de veiller à ce que de telles violations ne puissent pas se reproduire. Il est donc essentiel que des mesures continuent à être prises afin de préserver les droits des peuples indigènes, notamment le droit de donner librement leur consentement préalable et éclairé, et les droits concernant leurs terres ancestrales et les moyens de subsistance associés, ce qui permettrait de faire cesser les discriminations qu’ils subissent depuis des générations.

Complément d’information

En 2009, des milliers d’indigènes ont bloqué une route pendant plus de 50 jours dans la région d’Amazonas au Pérou pour protester contre une série de décrets-lois qui, selon eux, attentaient à leur droit fondamental à la terre et aux ressources naturelles, et menaçaient donc leurs moyens de subsistance.

Le 5 juin, 33 personnes, dont 23 policiers, ont été tuées et au moins 200 manifestants ont été blessés lorsque la police est intervenue pour mettre fin au barrage routier. Les policiers ont recouru à une force excessive pour disperser les manifestants et auraient blessé et tué des personnes ne participant pas à l’action de protestation. Des dizaines de personnes ayant été arrêtées ce jour-là ont plus tard porté plainte pour des mauvais traitements imputés à des policiers.

Les manifestants sont accusés d’avoir tué 11 policiers, qu’ils avaient pris en otage, et 12 autres au moment de l’opération de police. On ignore toujours ce qui est advenu d’un policier qui avait participé à l’opération.

Les événements ont donné lieu à six procédures pénales, notamment celles dites du « Virage du diable » et de la « Station 6 », ouvertes contre des accusés indigènes pour la mort de ces 23 policiers. Des poursuites ont été lancées dans deux autres affaires, à Bagua Chica et Bagua Grande, en relation avec la mort de civils, notamment des figures politiques de l’époque ; ces deux affaires n’ont pas avancé et l’une d’elles a été abandonnée.

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