Communiqué de presse

Exécutions pour des infractions en relation avec les stupéfiants

La peine de mort continue à être utilisée comme un outil dans le cadre de la soi-disant « guerre contre la drogue », à l’heure où un nombre alarmant d’États du monde entier exécutent des personnes reconnues coupables d’infractions à la législation sur les stupéfiants, ce qui constitue une violation claire du droit international, a déclaré Amnesty International à l’approche de la Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre).

Au moins 11 pays - parmi lesquels l’Arabie saoudite, la Chine, l’Indonésie, l’Iran et la Malaisie - ont prononcé des condamnations à mort ou exécuté des personnes pour des infractions en relation avec les stupéfiants ces deux dernières années, tandis que des dizaines d’États conservent la peine capitale pour ce type d’infractions.

« Il est démoralisant qu’autant de pays continuent à s’accrocher à l’idée erronée que tuer des gens est un moyen de mettre fin à l’addiction ou de combattre la délinquance. La peine de mort ne fait rien pour lutter contre la délinquance ni pour permettre aux personnes ayant besoin d’aide d’être soignées pour leur addiction », a déclaré Chiara Sangiorgio, spécialiste de la peine de mort à Amnesty International.

Le droit international restreint l’usage de la peine de mort aux « crimes les plus graves » - ceux qui impliquent généralement un homicide volontaire. Les infractions en relation avec les stupéfiants n’en font pas partie. Le droit international fixe par ailleurs aux États l’objectif de progresser vers l’abolition de ce châtiment.

Pourtant, de nombreux États présentent le recours à la peine de mort comme une méthode de lutte contre le trafic de stupéfiants ou contre une consommation de drogue problématique. Ces États ne prennent pas en considération les éléments attestant qu’une réaction mettant l’accent sur les droits humains et la santé publique, notamment par le biais de la prévention de la toxicomanie et de l’accès aux soins, se montre efficace pour éradiquer les décès liés à la consommation de stupéfiants et empêcher la transmission de maladies infectieuses. Même dans le cas de la délinquance violente, il n’a jamais été prouvé que la menace de l’exécution a un effet plus dissuasif que toute autre forme de châtiment.

En Indonésie, par exemple, le gouvernement du président Joko Widodo a juré d’utiliser la peine de mort pour faire face à la « situation d’urgence nationale » en matière de stupéfiants. Quatorze personnes reconnues coupables d’infractions en relation avec les stupéfiants ont été mises à mort depuis le début de l’année, et le gouvernement a déclaré qu’il rejetterait toutes les demandes de grâce déposées par des personnes condamnées dans ce type d’affaires.

« L’application de la peine capitale pour les infractions à la législation sur les stupéfiants est loin d’être le seul motif de préoccupation. Shahrul Izani Suparman, par exemple, n’avait que 19 ans lorsqu’on l’a trouvé en possession de plus de 200 grammes de cannabis, automatiquement présumé coupable de trafic, puis condamné à la peine de mort, impérativement prévue dans ce type de cas en Malaisie », a déclaré Chiara Sangiorgio.

Dans de nombreux pays où la peine de mort est imposée pour des infractions en relation avec les stupéfiants, l’injustice s’aggrave encore lorsque la peine capitale est prononcée à l’issue de procès manifestement iniques. Des accusés se voient régulièrement privés d’avocats, ou on les soumet à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements afin de leur arracher des « aveux », qui sont plus tard retenus à titre de preuves, dans des pays comme l’Arabie saoudite, l’Indonésie et l’Iran.

En avril 2016, l’Assemblée générale des Nations unies, le principal organe délibératif de l’ONU, se réunira lors d’une session extraordinaire sur la drogue afin de discuter des priorités mondiales en matière de contrôle des stupéfiants, notamment l’application de la peine de mort dans ce type d’affaires. La dernière fois qu’une session extraordinaire sur la drogue a eu lieu remonte à 1998.

« La session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies l’an prochain sera pour les États une occasion cruciale de veiller à ce que les politiques en matière de stupéfiants, au niveau national comme international, respectent le droit international relatif aux droits humains. Les États doivent une fois pour toutes mettre fin au recours à la peine de mort pour les infractions en relation avec les stupéfiants, à titre de première étape vers son abolition totale  », a déclaré Chiara Sangiorgio.

Pays cités à titre d’exemple

La Chine a exécuté plus de prisonniers que tous les pays du monde réunis l’an dernier. Toutefois, il est impossible d’obtenir des chiffres exacts sur l’application de la peine capitale dans ce pays car ces données sont classées secret d’État. Selon les éléments que nous avons pu confirmer, les personnes condamnées pour des infractions à la législation sur les stupéfiants représentent une large proportion des personnes exécutées. La Chine a pris quelques mesures afin de limiter le recours à la peine capitale ces dernières années, notamment en réduisant le nombre d’infractions passibles de ce châtiment. Certaines infractions en relation avec la drogue continuent toutefois à emporter la peine de mort.

L’Indonésie a exécuté 14 personnes cette année, toutes accusées de trafic de stupéfiants. Il s’agit là d’une régression pour un pays qui semblait être en passe de mettre fin aux exécutions il y a à peine quelques années, et qui est parvenu à faire commuer les condamnations à mort de citoyens indonésiens dans d’autres pays. Le recours à la peine de mort en Indonésie présente des failles ; on torture ainsi régulièrement les suspects afin d’obtenir des « aveux » et on les soumet à des procès iniques.

L’Iran est au deuxième rang des pays du monde qui procèdent au plus grand nombre d’exécutions, après la Chine, et a mis des milliers de personnes à mort pour des infractions en relation avec les stupéfiants ces dernières décennies. En vertu de la législation iranienne, très dure en matière de stupéfiants, une personne trouvée en possession de 30 grammes d’héroïne ou de cocaïne encourt la peine de mort. Plus de 700 exécutions ont déjà eu lieu depuis le début de l’année - un grand nombre des individus exécutés sont des étrangers ou sont issus de milieux défavorisés.

• Le trafic de stupéfiants en Malaisie est obligatoirement puni de la peine capitale, et les personnes trouvées en possession de certaines quantités de substances illégales sont automatiquement considérées comme des trafiquants. La Malaisie ne rend pas publiques les informations relatives aux exécutions, mais le suivi effectué par Amnesty International tend à indiquer que la moitié des condamnations à mort prononcées ces dernières années étaient en rapport avec le trafic de stupéfiants.

• Les exécutions pour des infractions à la législation sur les stupéfiants ont fortement augmenté en Arabie saoudite ces trois dernières années. En 2014, près de la moitié des 92 personnes dont il a pu être établi qu’elles ont été mises à mort avaient été condamnées pour des infractions en relation avec les stupéfiants. Par ailleurs, la justice saoudienne n’observe pas les garanties les plus élémentaires de respect du droit à un procès équitable. Souvent, les condamnations à mort sont prononcées à l’issue de procédures iniques et sommaires, qui se tiennent parfois à huis clos.

Complément d’information

En 2014 et 2015, Amnesty International a recensé des exécutions ou condamnations à mort pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants dans les pays suivants : Arabie saoudite, Chine, Émirats arabes unis, Indonésie, Iran, Koweït, Malaisie, Singapour, Sri Lanka, Thaïlande et Viêt-Nam.

À l’heure actuelle, les infractions à la législation sur les stupéfiants, qui peuvent recouvrir différentes charges allant du trafic à la possession de stupéfiants, sont passibles de la peine capitale dans plus de 30 pays.

Amnesty International s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation de la personne condamnée, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. La peine capitale viole le droit à la vie inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

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