Le rapport rendu mardi 4 juin 2013 par la commission d’enquête internationale indépendante sur la grave situation des droits humains en Syrie constitue un nouvel élément qui doit inciter le Conseil de sécurité à saisir le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de cette situation, a indiqué Amnesty International.
Ce document, présenté aux Nations unies à Genève, confirme qu’il existe des motifs raisonnables de penser que des « quantités limitées de produits chimiques toxiques » ont été utilisés lors de quatre attaques distinctes en mars et avril derniers, même s’il affirme qu’il n’est pas possible de « déterminer quels agents chimiques précis ont été utilisés, quels ont été leurs vecteurs et qui sont les responsables ».
La commission y engage en outre les autorités syriennes à autoriser l’accès plein et entier des experts afin qu’ils puissent parvenir à des conclusions sur cette question.
« Combien d’autres rapports faut-il publier sur la Syrie pour que le monde se réveille et intervienne pour faire cesser le massacre des civils ?, a déclaré Philip Luther, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.
« Le Conseil de sécurité des Nations unies doit saisir la Cour pénale internationale de cette situation et insister pour que les autorités syriennes permettent à la commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, ainsi qu’aux organisations humanitaires et de défense des droits humains, d’accéder à l’ensemble du pays. »
Le rapport de la commission met également en évidence les effets néfastes de la disponibilité accrue des armes, qui « augmente le nombre de morts et de blessés parmi la population civile ».
Il fait notamment référence aux massacres perpétrés dans les villes d’al Bayda et de Baniyas en mai 2013, en précisant que « les éléments recueillis laissent supposer que les auteurs sont des miliciens affiliés au gouvernement » et que « l’enquête se poursuit ».
« Toutes les initiatives visant à rendre compte des atteintes aux droits humains commises en Syrie, qui constituent une première étape pour conduire les responsables présumés devant la justice, sont gravement entravées par le refus des autorités pour accéder à de nombreuses zones », a souligné Philip Luther.
Ce rapport est le cinquième présenté par la commission sur la Syrie depuis 2011.
Il fait état d’atteintes aux droits humains perpétrées par toutes les parties au conflit, parmi lesquelles des homicides illégaux, des détentions arbitraires et des violences sexuelles, ainsi que d’autres crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Des dizaines de milliers de personnes ont perdu la vie dans le conflit armé qui a commencé en Syrie en mars 2011, dont au moins 1 300 seraient mortes en détention.
Depuis le début de l’année 2011, Amnesty International demande que la Cour pénale internationale soit saisie de la situation en Syrie.
S’il est clair que l’immense majorité des crimes de guerre et autres violations manifestes continuent d’être imputables aux forces gouvernementales, les recherches de l’organisation font apparaître une escalade des atteintes aux droits humains commises par les groupes armés d’opposition, qui ont de plus en plus souvent recours à des prises d’otages et à des actes de torture et des exécutions sommaires à l’encontre de soldats, de miliciens progouvernementaux et de civils.