12 juillet 2010
Index AI : PRE01/234/2010
New York – Les États doivent consacrer chaque minute du temps qui leur est imparti à l’élaboration d’un nouveau traité international sur le commerce des armes capable de sauver des milliers de vies chaque année, ont déclaré ce lundi 12 juillet 2010 des ONG du monde entier à l’heure où s’ouvrent, aux Nations Unies, des négociations officielles rassemblant des représentants de 192 gouvernements.
Selon la campagne Contrôlez les armes, réseau international d’organisations de la société civile du monde entier, une personne meurt toutes les minutes à cause de la violence armée, et des milliers d’autres sont chaque jour blessées ou brutalisées. Depuis 1989, 128 conflits armés ont fait au moins 250 000 morts par an.
La campagne Contrôlez les armes appelle les gouvernements à engager de réels moyens diplomatiques dans la rédaction d’un traité solide et efficace pour contrôler le commerce des armes classiques. Il est urgent d’adopter un accord juridiquement contraignant couvrant toutes les armes, les munitions et les équipements liés, ont souligné les ONG.
Il n’existe actuellement aucune règle internationale exhaustive et juridiquement contraignante réglementant le commerce des armes classiques, et les failles et lacunes dans les contrôles nationaux permettent aux armes de se retrouver dans les zones de conflit et aux mains d’auteurs de graves atteintes aux droits humains.
« Il faut en finir avec les atermoiements et les excuses. Chaque pays doit œuvrer à l’adoption d’un accord le plus ferme possible pour empêcher les auteurs d’atteintes aux droits humains et les va-t’en-guerre de se procurer des armes. Ce n’est pas compliqué : il faut établir des règles claires supervisant les transferts et réglementant le commerce des armes. À la fin des deux semaines qui viennent, les États membres devront avoir véritablement avancé, c’est-à-dire élaboré une proposition de texte », a souligné Anna Macdonald, responsable de la campagne Contrôlez les armes pour Oxfam International.
Pour sauver des vies et protéger des moyens de subsistance, ce traité doit contenir des critères spécifiques fondés sur le droit international humanitaire et relatif aux droits humains et sur les principes du développement durable.
Ces négociations s’ouvrent quatre ans après la décision de l’Assemblée générale des Nations Unies, à une large majorité, de travailler à l’élaboration d’un traité sur le commerce des armes destiné à mieux réglementer ce commerce par l’établissement de règles et de normes internationales. Seules quatre semaines de négociation – soit 120 heures – sont prévues pour rédiger ce nouvel instrument international avant la conférence finale de négociation en 2012.
« La moitié des personnes les plus pauvres du monde vivent dans des pays menacés d’un conflit violent ou touchés par un tel conflit. Les armes classiques, en particulier les armes de petit calibre, les armes légères et les munitions qui les accompagnent, sont utilisées dans la majorité des graves violations des droits humains. Il est temps d’adopter un traité sur le commerce des armes qui protège réellement les gens, et non uniquement les États », a précisé Daniel Mack, de l’Instituto Sou da Paz, à São Paulo, coordonnateur Politique et Travail de sensibilisation de la campagne Contrôlez les armes.
Depuis 2006, à l’Assemblée générale des Nations Unies, la grande majorité des gouvernements d’Afrique, des Amériques, d’Europe et d’Asie ont approuvé l’élaboration d’un tel traité. En décembre 2009, 151 des 192 États membres de l’ONU ont voté l’ouverture des négociations officielles. Cependant, une vingtaine d’États se sont systématiquement abstenus lors des votes des Nations Unies sur le traité.
« Il ne faut pas laisser une petite minorité d’États, quelle que soit leur puissance, bloquer l’avancée des négociations à New York pendant ces deux prochaines semaines, a déclaré Brian Wood, responsable de la campagne Contrôlez les armes pour Amnesty International. Le monde a besoin de toute urgence d’un traité sur le commerce des armes à l’épreuve des balles afin de sauver des vies, de sauvegarder les moyens de subsistance et de protéger les droits humains. »
Remarque :
L’étude internationale la plus complète réalisée à ce jour sur les décès dus à la violence armée dans le cadre et en dehors des conflits armés – menée en 2008 par la Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement – a conclu que, entre 2004 et 2008, au moins 208 300 morts violentes avaient été recensées dans des conflits armés, soit une moyenne de 52 000 par an. Par ailleurs, les données des enquêtes épidémiologiques suggèrent que, pour la période 2004-2007, un minimum de 200 000 morts par an (probablement beaucoup plus) peuvent être imputées de manière indirecte aux conflits armés. Enfin, ces dernières années, on estime à 490 000 le nombre d’homicides non liés à des situations de conflit armé commis chaque année dans le monde ; en moyenne 60 % d’entre eux – soit environ 300 000 par an – seraient perpétrés au moyen d’armes à feu. Ces chiffres sont très certainement en deçà de la réalité.