Condamnation à mort de 8 personnes par un tribunal militaire

Un tribunal militaire égyptien a condamné à mort huit hommes, tous des civils, et 18 autres à de longues peines d’emprisonnement, à l’issue d’un procès d’une iniquité flagrante, a déclaré Amnesty International dimanche 29 mai. Les condamnations sont fondées sur des « aveux » extorqués sous la torture, des accusés ont notamment été fouettés avec un morceau de tissu en flammes.

« Ce verdict est un affront à la justice et doit être immédiatement annulé », a déclaré Magdalena Mughrabi-Talhami, directrice adjointe du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnesty International.

« Condamner à mort des hommes que l’on a torturés pour leur arracher des « aveux » constitue une injustice flagrante, y compris aux termes des normes dégradées de la justice égyptienne. Ces hommes doivent bénéficier d’un jugement équitable devant un tribunal civil qui respecte les normes internationales et exclut tout élément de preuve obtenu sous la torture ainsi que le recours à la peine de mort. »

Les 26 condamnés étaient inculpés d’appartenance à un groupe interdit – les Frères musulmans –, de détention d’armes à feu et d’explosifs et d’obtention sans autorisation d’informations militaires classées secrètes. Dix-neuf d’entre eux étaient présents à l’audience et les sept autres ont été jugés et condamnés par contumace. Six des huit hommes condamnés à mort étaient présents. Aux termes de la législation égyptienne, le président doit ratifier les exécutions dans les 60 jours suivant le verdict.

Les forces de sécurité égyptiennes ont arrêté les 19 accusés entre le 28 mai et le 7 juin 2015 et elles les ont maintenus en détention au secret jusqu’à 46 jours durant, dans des centres de détention des services du renseignement militaire, dans des conditions équivalant à une disparition forcée. Durant cette période, des membres des services du renseignement militaire leur ont administré des décharges électriques, notamment sur les organes génitaux, et ils les ont fouettés, brûlés et suspendus par les poignets attachés dans le dos avec des menottes.

Des avocats et des proches des accusés ont déclaré à Amnesty International que ceux-ci présentaient des traces de torture sur tout le corps, notamment des contusions et des brûlures ainsi que des blessures aux mains résultant d’actes de torture. Selon des avocats qui ont assisté au procès, tous les accusés se sont plaints d’avoir été torturés et maltraités et ils ont demandé au tribunal d’ordonner un examen médico-légal en vue de corroborer leurs allégations. Leur demande n’a pas été prise en compte.

«  L’armée égyptienne a condamné à mort et exécuté de nombreuses personnes sur la base d’« aveux » obtenus sous la torture. Cela va à l’encontre de la législation égyptienne et du droit international. Les autorités doivent suspendre l’exécution de ces six hommes », a déclaré Magdalena Mughrabi-Talhami.

«  Elles doivent mener une enquête indépendante sur la détention au secret et les actes de torture infligés aux accusés, et déférer à la justice les responsables de ces agissements. »

Les familles des condamnés ont déclaré à Amnesty International que durant la disparition forcée de leurs proches elles les avaient cherchés dans les postes de police, les prisons et les services du parquet, mais que les autorités avaient nié les détenir. Elles avaient également envoyé des télégrammes au procureur général, au ministre de l’Intérieur et au ministre de la Justice, sans recevoir aucune réponse.

L’organisation a appris que 18 accusés avaient été détenus au secret au quartier général du Renseignement militaire à Nasr City, au Caire, et qu’un autre avait été détenu à la prison militaire d’Al Azouly dans le tristement célèbre camp d’Al Galaa, à Ismaïlia.

La plupart des familles n’ont appris que le 10 juillet que leurs proches étaient détenus par l’armée, lorsqu’elles ont vu à la télévision un représentant du ministère de la Défense qui affirmait que les membres de la « cellule terroriste la plus dangereuse » d’Égypte avaient été arrêtés. On voyait sur la vidéo des détenus qui « avouaient » appartenir à des groupes interdits et avoir attaqué des institutions militaires.

Amnesty International a vu le témoignage de huit pages rédigé par l’agent des services du renseignement qui a préparé le dossier. Le tribunal lui a posé 68 questions, notamment à propos des circonstances de l’arrestation des accusés, des éléments de preuve contre eux et des liens existant entre eux. L’agent des services du renseignement a répondu à 60 questions au moins en disant « je ne me souviens pas » ou « tout est indiqué dans les investigations officielles sur l’affaire ».

Complément d’information

Les tribunaux égyptiens, civils et militaires, ont prononcé plusieurs centaines de condamnations à mort contre des personnes condamnées pour « terrorisme » et autres infractions liées à des violences politiques commises à la suite du renversement du président Morsi en juillet 2013. Certains des condamnés exécutés avaient été reconnus coupables à l’issue de procès d’une iniquité flagrante.

Sept hommes au moins ont été exécutés l’an dernier pour des violences politiques, l’un d’eux le 7 mars 2015 à l’issue d’un procès inéquitable. Six hommes exécutés le 17 mai 2015 avaient été condamnés à mort à l’issue d’un procès inéquitable devant un tribunal militaire bien que des éléments de preuve aient démontré que des agents des services du renseignement les avaient torturés pour les contraindre à « avouer » des faits passibles de la peine capitale et qu’ils avaient falsifié la date de leur arrestation sur des documents officiels.

Amnesty International est opposée à la peine de mort dans tous les cas sans exception, quelles que soient la nature ou les circonstances du crime, la culpabilité, l’innocence ou d’autres caractéristiques de l’accusé ou la méthode d’exécution utilisée par l’État. Amnesty International a lancé le 6 avril 2016 son rapport sur la peine de mort en 2015 qui donne une vue d’ensemble de l’évolution concernant la peine capitale ainsi que des statistiques sur ce châtiment dans le monde entier.

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