La nouvelle loi mexicaine relative à la torture représente une avancée appréciable dans le contexte de la crise des droits humains que connaît le pays. Les autorités doivent à présent veiller à ce que les responsables de ces crimes de droit international soient déférés à la justice, a déclaré Amnesty International.
Le Congrès du Mexique a finalement adopté la Loi générale relative à la torture, qui avait été promise il y a plus de deux ans par le président mexicain à la suite du tollé provoqué dans le pays par les violations massives des droits humains commises dans l’affaire des 43 étudiants disparus. Le Sénat mexicain a approuvé aujourd’hui une version finale de ce texte qui avait été examinée par les deux chambres du Congrès.
« À moins que les autorités mexicaines ne prennent de véritables mesures pour veiller à ce que tous les responsables des milliers de cas de torture signalés chaque année à travers le pays soient déférés à la justice, cette loi restera lettre morte. Il ne faut pas laisser perdurer une telle situation », a déclaré Tania Reneaum, directrice d’Amnesty International Mexique.
La torture est couramment pratiquée au Mexique. Elle est souvent utilisée dans le but de contraindre des personnes à signer de faux « aveux ».
Les organes chargés de l’application des lois, les procureurs et les tribunaux continuent de s’abstenir de mener des enquêtes, d’engager des poursuites et de sanctionner les fonctionnaires responsables d’actes de torture. Sur les milliers de cas de torture signalés chaque année depuis 1991, seuls 15 ont donné lieu à des condamnations pénales au niveau fédéral. Les personnes soupçonnées d’être pénalement responsables de tels actes sont très rarement, voire jamais, poursuivies en justice.
La loi adoptée le 26 avril par le Congrès établit l’interdiction totale de la torture et prévoit que les preuves obtenues au moyen de la torture ne sont pas recevables devant les tribunaux.
Verónica Razo fait partie des milliers de victimes d’actes de torture commis au Mexique. Elle a passé près de six ans derrière les barreaux sans avoir été condamnée.
En juin 2011, des agents de la police fédérale l’ont enlevée devant son domicile, dans le centre de Mexico, alors qu’elle allait chercher ses enfants à l’école. Elle a été violée et torturée pendant 24 heures, jusqu’à ce qu’elle signe des « aveux ». Alors qu’elle était maintenue en détention, ses deux enfants attendaient avec inquiétude qu’elle soit relâchée.
« Le Congrès mexicain a adopté aujourd’hui une loi qui reflète les efforts inlassables entrepris par d’innombrables organisations de défense des droits humains et victimes d’actes de torture afin d’éliminer cette violation des droits humains qui constitue un crime de droit international, a déclaré Tania Reneaum.
« Mais tant que des victimes de la torture telles que Verónica Razo resteront incarcérées, cette loi ne pourra pas être considérée comme efficace. Il est grand temps que les lois soient pleinement appliquées au Mexique, et que Verónica rentre chez elle et retrouve sa famille.
« De plus, la tâche du Congrès ne sera pas terminée tant qu’il n’aura pas adopté une loi générale relative aux disparitions forcées, conformément à la promesse faite par le président en 2014 », a ajouté Tania Reneaum.
Une fois ratifiée par le président, cette loi entrera en vigueur dans tout le pays et elle remplacera les lois actuelles, fédérales et des États, relatives à la torture.