Une avancée significative pour la protection des droits des victimes de la traite

DÉCLARATION PUBLIQUE

IOR 61/003/2008

L’entrée en vigueur, le 1er février 2008, de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains constitue une avancée significative dans la protection des droits des personnes qui ont été prisonnières d’une forme moderne d’esclavage, ont déclaré aujourd’hui (mercredi 30 janvier 2008) Amnesty International, Anti-Slavery International et La Strada International.

Les 14 États qui ont, à ce jour, ratifié cette Convention se sont engagés à renforcer le respect et la protection des droits des victimes de la traite.

Amnesty International, Anti-Slavery International et La Strada International appellent les 33 autres États membres du Conseil de l’Europe, ainsi que l’Union européenne, à suivre le mouvement engagé par l’Albanie, l’Autriche, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, la France, la Géorgie, Malte, la Moldavie, la Norvège, la Roumanie et la Slovaquie en ratifiant à leur tour cette Convention et en mettant en œuvre ses dispositions dans les plus brefs délais.

« En Europe et via l’Europe, des femmes, des hommes et des enfants sont soumis à la traite en vue d’être exploités dans des secteurs tels que la domesticité, l’agriculture, l’industrie, le bâtiment, l’hôtellerie et la prostitution forcée. Il n’existe pas de statistiques précises sur ce crime mondial, notamment du fait de sa nature clandestine et de la difficulté de localiser les victimes et de les identifier avec précision, mais on estime qu’à l’échelle internationale celles-ci se comptent par millions »
, a déclaré Klara Skrivankova, d’Anti-Slavery International.

Selon Jill Heine, d’Amnesty International : « À chaque étape de cet enfer, c’est la dignité même des personnes victimes de la traite qui est bafouée. Les victimes de la traite sont généralement soumises à des violations multiples des droits humains. Nombre d’entre elles sont enlevées, gardées contre leur gré dans des conditions précaires, frappées, soumises à des violences sexuelles et à d’autres formes de torture. Souvent, elles sont privées de leur droit à l’intégrité physique et mentale ; de leur droit à la liberté et la sécurité de leur personne ; de leur droit de ne pas être soumises à l’esclavage ou à des pratiques similaires ; de leur droit de ne pas être torturées ou soumises à d’autres formes de traitements inhumains ou dégradants ; de leur droit à une vie de famille ; de leur droit de circuler librement ; de leur droit au respect de leur vie privée ; de leur droit au meilleur état de santé possible ; et de leur droit à un logement sûr et stable. »

Quand leur cas parvient à la connaissance des autorités, au lieu d’être considérées comme des victimes d’un crime odieux, ces personnes sont traitées comme des malfaiteurs, comme des étrangers en situation irrégulière ou, si des poursuites sont engagées contre les trafiquants, comme des outils au service de la justice. Les conséquences psychologiques, médicales et sociales des épreuves qu’elles ont subies, ainsi que les causes sous-jacentes de la traite (notamment les facteurs qui incitent ces personnes à quitter leur pays et les attirent vers le lieu de destination), sont rarement prises en compte. L’assistance qui leur est parfois offerte pour les aider à se remettre de l’épreuve qu’elles ont vécue est le plus souvent conditionnée à leur coopération avec les autorités dans le cadre des poursuites contre les trafiquants. Or, une telle coopération expose souvent les victimes et leurs familles à un risque accru de représailles de la part des trafiquants.

« En Europe, il est rare que les victimes de la traite obtiennent justice, sous forme de réparation, d’indemnisation, de restitution et de réadaptation, pour les atteintes aux droits fondamentaux qu’elles ont subies. Les étrangers qui n’ont pas de permis de séjour dans le pays où ils sont découverts sont le plus souvent renvoyés dans leur pays sans aucune prise en compte des risques qu’ils courent à leur retour, par exemple le risque d’être de nouveau soumis à la traite ou de subir d’autres violences aux mains des trafiquants ou d’autres personnes », a déclaré Marieke van Doorninck, de La Strada International.

Les États qui ratifient la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains s’engagent à adopter une nouvelle attitude. Ils s’engagent non seulement à agir, individuellement et collectivement, pour ériger la traite en infraction, mais aussi à prendre toute une série de mesures minimales pour améliorer le respect et la protection des droits des victimes de la traite. Ils ont convenu, entre autres, de veiller :
• à ce qu’un mécanisme d’identification précise des victimes de la traite soit mis en place ;
• à ce que les personnes dont on peut raisonnablement penser qu’elles ont été victimes de la traite disposent de temps pour se remettre et reçoivent assistance et protection – qu’elles acceptent ou non de participer aux éventuelles poursuites engagées contre les responsables de leur calvaire ;
• à ce que les victimes de la traite puissent obtenir réparation, notamment sous la forme d’une indemnisation.

Au cours de l’année qui vient, les États parties à la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains vont élire un groupe de 10 à 15 experts indépendants chargés d’aider les États à mettre en œuvre ce traité. Amnesty International, Anti-Slavery International et La Strada International appellent donc aussi les États et le Comité des ministres du Conseil de l’Europe à veiller d’une part à ce que le processus de désignation des candidats et d’élection des membres de ce groupe – dénommé le GRETA – soit ouvert et transparent et garantisse la nomination d’experts indépendants et compétents, et d’autre part à ce que des fonds suffisants soient alloués à ce mécanisme afin de garantir son bon fonctionnement.

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