Une écrasante majorité en faveur d’un moratoire sur les exécutions

Ce jeudi 17 novembre, les États membres de l’Organisation des Nations unies (ONU), à une écrasante majorité, ont une fois de plus apporté leur soutien à un projet de résolution de l’Assemblée générale des Nations unies visant à établir un moratoire sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine de mort. Cent quinze des 193 États membres de l’ONU se sont prononcés en faveur de ce texte, et 38 seulement contre. Le projet va maintenant être soumis à l’Assemblée générale en séance plénière pour adoption définitive.

Amnesty International salue l’adoption du projet de résolution, qui inscrit à nouveau clairement la peine de mort dans le cadre relatif aux droits humains. Entre autres dispositions importantes, la résolution appelle les États qui n’ont pas aboli ce châtiment à assurer la protection et la promotion des droits fondamentaux des personnes passibles de la peine capitale. La résolution exhorte également de nouveau les États à réduire le nombre d’infractions pour lesquelles la peine de mort peut être prononcée ; elle prie aussi les États de rendre publiques les informations sur toute exécution prévue et de faire en sorte que les condamnés à mort puissent exercer leur droit de solliciter la grâce ou la commutation de leur peine, en veillant à ce que les procédures de recours en grâce soient équitables et transparentes.

Amnesty International déplore toutefois qu’un amendement défavorable invoquant la souveraineté des États, soumis par Singapour et par d’autres auteurs, ait été adopté. Il est de plus regrettable que Singapour et les autres tenants de cette modification aient maintenu leur opposition à la résolution alors même que l’amendement qu’ils avaient proposé a été approuvé. Toutefois, cet amendement ne remet nullement en cause les éléments positifs du projet de résolution ni la nécessité pour tous les États de tenir compte des appels qu’elle contient.

Amnesty International salue le travail accompli par un grand groupe de coauteurs pour soutenir cette résolution, notamment par les États qui mènent les négociations, l’Argentine et la Mongolie. En outre, Amnesty International se réjouit que la position de plusieurs États ait évolué dans le bon sens depuis l’adoption de la dernière résolution sur le moratoire sur l’application de la peine de mort, en décembre 2014. De nouveaux votes favorables sont ainsi venus des États suivants : Gambie, Guinée, Malawi, Namibie, Sri Lanka et Swaziland. Autre signe positif, le Zimbabwe est passé de l’opposition à l’abstention. Malheureusement, le Niger, les Philippines, les Seychelles et le Tchad sont passés d’un vote favorable à l’abstention, tandis que le Burundi et les Maldives sont passés respectivement d’un vote favorable et de l’abstention à un vote contre.

Bien qu’elles ne soient pas juridiquement contraignantes, les résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies ont un poids moral et politique considérable. Amnesty International demande à tous les États membres de l’ONU d’appuyer la résolution lorsqu’elle sera soumise au vote pour adoption définitive, en décembre. Les pays qui maintiennent la peine de mort devraient immédiatement mettre en place un moratoire sur les exécutions à titre de premier pas sur la voie de l’abolition totale.

Complément d’information

Depuis 2007, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté cinq résolutions appelant à un moratoire mondial sur l’application de la peine capitale, qui ont bénéficié à chaque fois d’un soutien croissant.

Lorsque l’ONU a été fondée, en 1945, huit de ses 51 États membres seulement avaient aboli la peine de mort. Actuellement, 103 États membres ont aboli ce châtiment pour tous les crimes et, au total, 141 États membres sur 193 ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. En 2015, 169 des 193 États membres de l’ONU (soit 88 %) n’ont procédé à aucune exécution.

L’adoption de ces résolutions historiques visant à établir un moratoire sur les exécutions depuis 2007 a suscité un élan propice au renouvellement de l’engagement en faveur de l’abolition de la peine capitale.

Amnesty International s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée par l’État pour procéder à l’exécution.

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