Une exécution repoussée d’une semaine

Les autorités iraniennes doivent immédiatement annuler l’exécution d’un homme arrêté pour un crime commis alors qu’il avait 17 ans, a déclaré Amnesty International, son exécution étant prévue le 11 février. L’exécution d’Hamid Ahmadi était fixée au 4 février, mais sa famille a été informée le 2 février qu’elle avait été repoussée d’une semaine.

À l’issue d’un procès inique entaché d’allégations de torture, Hamid Ahmadi a été déclaré coupable d’avoir poignardé à mort un jeune homme lors d’une bagarre l’impliquant avec quatre autres personnes à Siahkal, dans la province de Gilan, en 2008. Le 28 janvier, il a été transféré à l’isolement à la prison de Lakan, à Rasht, dans le nord de l’Iran, afin de préparer son exécution.

« Exécuter Hamid Ahmadi va consolider une pratique par laquelle l’Iran bafoue à répétition le droit international relatif aux droits humains en envoyant à la potence des personnes arrêtées alors qu’elles étaient mineures, bien souvent condamnées à l’issue de procès manifestement iniques », a déclaré Philip Luther, directeur des recherches et des actions de plaidoyer pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International.

La condamnation à mort visant Hamad Ahmadi fut marquée par des épisodes de grande angoisse : c’est la troisième fois qu’il est transféré à l’isolement pour attendre sa mise à mort.

La dernière fois que son exécution a été programmée, en mai 2015, elle a été annulée au dernier moment en raison du tollé suscité au sein de l’opinion publique. Il a alors obtenu d’être rejugé en vertu de nouvelles dispositions relatives à la justice des mineurs du Code pénal islamique de 2013, qui autorise les juges à remplacer la peine de mort par un autre châtiment s’ils estiment que le mineur délinquant n’avait pas atteint « la maturité psychologique » au moment des faits. Cependant, il a été condamné à mort une deuxième fois en 2015.

La dernière fois que son exécution a été programmée, en mai 2015, elle a été annulée au dernier moment en raison du tollé suscité au sein de l’opinion publique.

Hamid Ahmadi a été condamné à mort pour la première fois en 2009 à l’issue d’un procès inique dans la province de Gilan, qui s’est fondé sur des « aveux » qui lui auraient été extorqués sous la torture et les mauvais traitements.

D’après ses déclarations, des policiers l’ont détenu pendant trois jours dans une cellule immonde, maculée d’urine, lui ont lié les pieds et les mains ensemble, l’ont poussé face contre terre dans la cellule, l’ont attaché à un poteau dans la cour, lui ont asséné des coups de pied dans les parties génitales et l’ont privé d’eau et de nourriture. Un policier lui a dit qu’il ne devait pas avoir peur de l’exécution et devait simplement « avouer » avoir asséné les coups de couteau, pour que l’enquête puisse aboutir au plus vite.

Hamid Ahmadi a affirmé que la douleur qu’ils lui ont infligée était telle qu’il était prêt à avouer n’importe quoi pour qu’elle s’arrête. Les autorités n’ont semble-t-il pas ouvert d’enquête sur ses allégations de torture.

Troisième exécution cette année d’une personne arrêtée alors qu’elle était mineure

Au cours du mois dernier, les autorités iraniennes ont exécuté deux jeunes hommes arrêtés alors qu’ils étaient mineurs et ont programmé une troisième exécution qui a été stoppée à la dernière minute.

« L’Iran est l’un des très rares pays qui continuent d’exécuter des mineurs délinquants, en violation flagrante du droit international relatif aux droits humains, qui interdit de recourir à la peine de mort contre des personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits, a déclaré Philip Luther.

« Procéder à une troisième exécution de ce type en un mois entacherait une nouvelle fois la conscience de l’Iran et trahirait ses propres engagements vis-à-vis du respect des droits des enfants. Au lieu d’afficher un tel enthousiasme pour la peine de mort, les autorités iraniennes devraient immédiatement annuler l’exécution d’Hamid Ahmadi, commuer sa condamnation à la peine capitale et ordonner la tenue d’un nouveau procès respectant les normes internationales relatives aux droits humains. »

L’Iran est partie à la Convention relative aux droits de l’enfant. Pourtant, ses lois obsolètes autorisent encore l’application de la peine de mort aux filles à partir de neuf ans et aux garçons à partir de 15 ans.

Amnesty International demande aux autorités iraniennes de modifier sans délai l’article 91 du Code pénal islamique iranien de 2013, en vue d’interdire le recours à la peine de mort contre les mineurs délinquants, sans aucun pouvoir de discrétion pour les tribunaux ni autres exceptions. Dans l’attente de cette modification législative, le responsable du pouvoir judiciaire doit instaurer un moratoire officiel sur les exécutions et veiller à ce que les condamnations à mort prononcées contre des personnes arrêtées alors qu’elles étaient mineures soient commuées sans délai.

« Sans ces mesures plus que nécessaires, les mineurs délinquants resteront exposés au risque d’être exécutés, même lorsqu’ils échappent à la potence à la dernière minute », a déclaré Philip Luther.

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