Une justice du « deux poids, deux mesures »

Au Chili, une justice du « deux poids, deux mesures » permet à des policiers de frapper, maltraiter et parfois même tuer des personnes qui manifestent pacifiquement, ou d’autres, en n’encourant au mieux qu’une faible sanction, écrit Amnesty International dans un nouveau rapport rendu public mardi 5 avril.

De ce rapport, intitulé I didn’t know there were two kinds of justice : Military jurisdiction and police brutality in Chile, il ressort que les tribunaux militaires chiliens, qui sont saisis des affaires de violations des droits humains commises par des membres des forces de sécurité, omettent régulièrement d’enquêter en bonne et due forme et de juger les agents soupçonnés de crimes. Les procès qui se déroulent devant ces juridictions manquent généralement de l’indépendance et de l’impartialité les plus élémentaires.

« Les tribunaux militaires du Chili ne devraient être habilités ni à enquêter sur les membres de l’armée, ni à les traduire en justice ou à les sanctionner. La question ne se pose même pas. Ce serait comme si les tribunaux autorisaient un criminel à être jugé par sa propre famille  », a déclaré Ana Piquer, directrice d’Amnesty International Chili.

«  Depuis trop longtemps, ce système absurde empêche de nombreux Chiliens d’obtenir justice. L’heure est venue pour le gouvernement et le Congrès chiliens d’accorder à cette question l’importance qu’elle mérite, et de faire comprendre qu’ils se situent du bon côté du droit en empêchant les tribunaux militaires de traiter des affaires de violations des droits humains. »

Dans tout le pays les mouvements de protestation se sont intensifiés ces dernières années, tout comme la violence policière contre celles et ceux qui manifestaient. Amnesty International a eu connaissance de coups assénés par des membres de la police, et d’une utilisation sans discernement de gaz lacrymogènes et de canons à eau. Plusieurs personnes, dont certaines ne faisaient qu’assister aux manifestations ou qui y participaient pacifiquement, ont été blessées, et d’autres tuées.

Des statistiques qui laissent à désirer
Les juridictions militaires ont rarement déclaré coupables des membres des forces de sécurité soupçonnés de violations des droits humains. Les quelques fois où une information judiciaire est réellement ouverte, la procédure se déroule à huis clos et les peines prononcées (rarement l’emprisonnement) sont particulièrement légères.

D’après des chiffres officiels qu’Amnesty International a analysés, dans l’un des six tribunaux militaires du pays, la Deuxième Juridiction militaire de Santiago, seulement 0,3 % des affaires de violences signalées lors de manifestations en 2005, 2008, 2011 et 2014 ont donné lieu à des poursuites pénales (14 cas sur 4 551).

S’en sortir à bon compte
Manuel Gutiérrez, âgé de 16 ans, est mort après avoir reçu une balle dans la poitrine en août 2011, à Santiago du Chili. Alors qu’il rentrait chez lui et qu’il regardait le déroulement d’une manifestation, des affrontements entre manifestants et la police qui se poursuivaient dans la nuit ont pris une tournure violente. Les autorités ont immédiatement nié qu’un policier ait été responsable du tir qui a tué Manuel. Au lieu de cela, elles ont prétendu que le jeune homme s’était trouvé piégé au milieu d’une bagarre entre des bandes rivales de jeunes.

Après l’hospitalisation de Manuel, un policier a été arrêté. Cinq jours après la mort de Manuel, la procureure chargée du dossier a renvoyé l’affaire devant les tribunaux militaires au motif qu’elle n’était pas compétente pour engager des poursuites. En mai 2014, le tribunal militaire saisi a déclaré le policier coupable des tirs ayant tué Manuel et blessé un autre jeune. Dans un premier temps, le tribunal l’a condamné à trois ans et 61 jours d’emprisonnement, pour l’autoriser ensuite à purger sa peine en résidence surveillée. Au terme d’un deuxième recours, la peine a été réduite à 461 jours, dont pas un seul en prison.

Dans une autre affaire, le photoreporter Víctor Salas a perdu l’usage de l’œil droit après avoir été frappé par un policier alors qu’il couvrait une manifestation à Valparaíso, en mai 2008.

Près de deux ans plus tard, en janvier 2012, un tribunal militaire a condamné ce même policier à 541 jours d’emprisonnement pour « violences non nécessaires ayant causé des lésions graves ». Un an plus tard, une cour d’appel militaire a réduit la peine à 300 jours d’emprisonnement parce que l’agent n’avait aucun antécédent judiciaire. Il a par la suite été réintégré à son poste. Depuis lors, Víctor Salas a cherché à obtenir une indemnisation pour la perte de revenus due à ses blessures.

« Si les juridictions militaires ne rendent qu’une justice de façade, alors les forces de sécurité chiliennes responsables d’infractions graves ne subissent pas les conséquences de leurs actes. Associée à un nombre croissant de violences policières lors de manifestations pacifiques, cette justice, qui n’a de justice que le nom, va droit à la catastrophe, a déclaré Ana Piquer.

« Les agents de police semblent avoir très bien intégré qu’ils peuvent frapper des civils et tirer sur eux sans aucune conséquence, ou presque.  »

Le Congrès doit encore se pencher sur un projet de loi qui rendrait les tribunaux civils compétents pour juger les membres des forces armées et de la police auteurs présumés de violations des droits humains.

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