Une troisième série d’exécutions imminente

Alors qu’elles s’apprêtent à procéder à la troisième série d’exécutions depuis 2015, Amnesty International demande une nouvelle fois aux autorités indonésiennes d’améliorer le respect des droits humains, conformément à leurs promesses électorales, en instaurant immédiatement un moratoire sur la peine de mort, en réexaminant et en commuant les sentences capitales déjà prononcées et en abolissant définitivement ce châtiment dans la législation nationale.

Depuis la fin du Ramadan le 6 juillet, le procureur général et d’autres représentants de l’État indonésien ont déclaré lors d’entretiens avec les médias locaux qu’ils procéderaient à une troisième série d’exécutions. Leurs déclarations laissent entendre que plus de deux personnes vont être exécutées et que des ressortissants d’Indonésie, du Nigeria et du Zimbabwe figurent parmi les personnes qui risquent de l’être à tout moment. Les 24 et 25 juillet, deux détenus – le Pakistanais Zulfiqar Ali, qui avait récemment été conduit à un hôpital pénitentiaire en raison d’un problème de santé chronique, et l’Indonésienne Merri Utami – ont été transférés à la prison de l’île de Nusakambangan, près de Cilacap, dans la province de Java-Centre.

Des proches de personnes détenues dans cet établissement pénitentiaire ont déclaré à des médias que les visites des familles avaient été suspendues pour une semaine. Le 25 juillet, des représentants diplomatiques ont été invités à rendre visite aux ressortissants de leurs pays respectifs condamnés à mort, à Cilacap, ce qui donne à penser que les exécutions pourraient avoir lieu dès le 30 juillet. Toutefois, les autorités indonésiennes n’ont pour l’heure pas officiellement informé les proches et les avocats des détenus que ces derniers allaient être exécutés, et elles n’ont pas non plus annoncé de date. Amnesty International est préoccupée par le fait que certains des prisonniers qui pourraient être exécutés cette semaine n’ont pas pu déposer de recours en grâce auprès du président.

Les déclarations des autorités quant à l’application de la peine de mort sont extrêmement inquiétantes. Lorsqu’il a pris ses fonctions en octobre 2014, le président Joko Widodo a promis d’assurer le respect des droits humains. Le gouvernement indonésien a cependant continué de faire preuve d’un mépris total à l’égard de ses obligations relatives aux droits humains et des garanties internationales qui doivent être observées dans toutes les affaires où les personnes mises en cause risquent la peine de mort. Le président a également déclaré publiquement en décembre 2014 que le gouvernement rejetterait tout recours en grâce déposé par des personnes condamnées à mort pour des infractions à la législation sur les stupéfiants, ajoutant que « ce crime ne mérite aucune clémence ».

Les autorités ont assuré à plusieurs reprises qu’elles appliquaient la peine capitale conformément au droit international et aux normes internationales, tout en affirmant que les exécutions étaient nécessaires en réponse au nombre élevé de décès liés aux stupéfiants dans le pays. Outre le fait qu’il n’existe pas de preuve de l’effet dissuasif de la peine de mort, les infractions liées aux stupéfiants ne peuvent pas être assimilées aux « crimes les plus graves » auxquels le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par l’Indonésie en 2006, limite le recours à ce châtiment. Amnesty International et des organisations indonésiennes de défense des droits humains ont recueilli des informations sur des atteintes au droit à un procès équitable et à d’autres droits fondamentaux commises contre plusieurs personnes encourant la peine de mort. Ces informations semblent indiquer que les garanties mises en place contre la privation arbitraire de la vie sont régulièrement bafouées dans le système pénal de l’Indonésie.

En continuant de procéder à des exécutions, non seulement les autorités indonésiennes enfreignent leurs obligations au titre du droit international, mais elles vont également à l’encontre de la tendance mondiale en faveur de l’abolition du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Aujourd’hui, une majorité de pays du monde ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, Fidji et Nauru étant récemment venus grossir les rangs des États abolitionnistes, en 2015 et 2016 respectivement. Plus des deux tiers des pays sont abolitionnistes en droit ou dans la pratique.

Les gouvernements doivent respecter l’obligation qui leur incombe de protéger et de promouvoir les droits humains, ce qui passe également par l’initiation de débats éclairés et constructifs sur l’abolition de la peine de mort. En attendant l’abolition totale de ce châtiment en Indonésie, Amnesty International appelle une nouvelle fois les autorités du pays à suspendre toutes les exécutions et à faire immédiatement le nécessaire pour que les personnes condamnées à mort voient leur cas réexaminé par un organe indépendant et impartial, l’objectif visé étant la commutation de l’ensemble des peines capitales.

Les autorités compétentes doivent notamment veiller à ce que les condamnés à mort soient rejugés dans le cadre de procès équitables, conformes aux normes internationales et sans recours à la peine de mort, lorsque la condamnation a été prononcée pour des infractions liées aux stupéfiants ou à l’issue de procès n’ayant pas respecté les normes internationales d’équité les plus rigoureuses, ou bien, lorsque les procédures ont été entachées de graves irrégularités.

Complément d’information

Les dernières exécutions qui ont eu lieu en Indonésie remontent à janvier et avril 2015 : six et huit personnes respectivement avaient alors été mises à mort par un peloton d’exécution. Cette année encore, les autorités ont pris des mesures en vue de procéder à des exécutions : en avril 2016, elles ont transféré un homme de la prison de Cipinang, à Djakarta, vers l’île de Nusakambangan, où 13 des 14 exécutions menées en 2015 ont eu lieu. Le 8 mai, trois autres détenus de la prison de Batam (îles Riau, à l’est de Sumatra) ont eux aussi été transférés vers l’île de Nusakambangan. Les quatre hommes ont été condamnés pour des infractions liées aux stupéfiants. D’après des déclarations attribuées à un gardien de la prison de l’île de Nusakambangan, 59 condamnés à mort y étaient incarcérés en mai. Les exécutions ont été suspendues pendant le Ramadan.

En 2015, dans un rapport intitulé Une justice déficiente : procès iniques et recours à la peine de mort en Indonésie, Amnesty International a mis en lumière les cas de 12 condamnés à mort illustrant les failles manifestes de l’administration de la justice dans ce pays, qui aboutissent à des violations flagrantes des droits humains.

Amnesty International est opposée à la peine de mort dans tous les cas et en toutes circonstances.

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