UNION AFRICAINE : Adoption du Protocole relatif aux droits des femmes - un pas positif dans la lutte contre la discrimination et la violence à l’égard des femmes

Index AI : AFR 01/007/2003
ÉFAI

Lundi 21 juillet 2003

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

L’adoption par l’Union africaine (UA) du Protocole relatif aux droits des
femmes en Afrique est un pas important dans le cadre des efforts faits pour
promouvoir et assurer le respect des droits des femmes africaines.

Adopté le 11 juillet 2003, lors du second sommet de l’Union africaine à
Maputo, au Mozambique, le Protocole exige des gouvernements africains
l’élimination de toutes les formes de discrimination et de violence à
l’égard des femmes en Afrique et la mise en œuvre d’une politique d’égalité
entre hommes et femmes.

Le Protocole engage également les gouvernements africains qui ne l’ont pas
déjà fait à inclure dans leur constitution nationale et autres instruments
législatifs ces principes fondamentaux et à veiller à leur application
effective.

En outre, il les contraint à intégrer à leurs décisions politiques, à leur
législation, à leurs plans de développement, à leurs actions, la notion de
discrimination fondée sur le sexe ; ils sont également tenus de veiller au
bien-être général des femmes. Le Protocole entrera en vigueur lorsque quinze
États l’auront ratifié.

En mars 2003, Amnesty International avait appelé les ministres de l’Union
africaine réunis à Addis Abeba, en Éthiopie, à se mettre d’accord sur les
mesures à inclure dans le Protocole ; l’organisation avait demandé en
particulier que des dispositions soient prises pour obliger les États à
rendre des comptes sur leur politique d’élimination des préjugés et
pratiques qui entravent le droit des femmes à l’égalité et leur droit de
vivre libres de toute discrimination. L’organisation avait également répété
la nécessité, pour les gouvernements africains, d’envoyer un message clair
pour dire que les droits fondamentaux des femmes font partie de façon
inaliénable, intégrale et indivisible des droits humains reconnus
internationalement.

« Maintenant que le Protocole a été adopté, les gouvernements africains
doivent faire preuve de leur engagement à mettre fin à la discrimination et
à la violence à l’égard des femmes ; ils doivent faire en sorte qu’une
ratification pleine et entière intervienne très vite afin de permettre une
entrée en vigueur rapide et la mise en application effective de cet
instrument », a déclaré Amnesty International.

Une fois ratifié et mis en application, le protocole pourrait fournir un
cadre important pour mettre fin à l’impunité régnante en matière d’atteintes
aux droits fondamentaux des femmes en Afrique. « Nous demandons aux
cinquante-trois États membres de l’Union africaine de poursuivre le
processus de ratification dans le délai le plus court possible », a déclaré
Amnesty International.

Complément d’information

Le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
relatif aux droits des femmes en Afrique a été adopté le 11 juillet 2003,
par l’Assemblée du second sommet de l’Union africaine à Maputo, au
Mozambique.

Le Protocole entrera en vigueur trente (30) jours après le dépôt du
quinzième (15) instrument de ratification. Ce Protocole vient en complément
de la Charte africaine, pour promouvoir les droits fondamentaux des femmes
en Afrique et veiller à la protection de ces droits. Parmi ses dispositions
figurent le droit à la vie, le droit à l’intégrité physique et à la sécurité
des personnes, le droit de participer à la vie politique et aux processus de
décision, le droit à l’héritage, le droit à la sécurité alimentaire et à un
logement décent, la protection des femmes contre les pratiques
traditionnelles dangereuses et la protection lors des situations de conflit
armé. Sont également prévues des dispositions concernant l’accès à la
justice et une protection égale devant la loi pour les femmes.

La mise en application du Protocole se fera sous la surveillance de la
Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, l’organisme mis
en place pour contrôler le respect à leurs engagements des États parties à
la Charte africaine, en attendant l’établissement d’une Cour africaine des
droits de l’homme et des peuples. Les États parties au Protocole se sont
également engagés à indiquer, dans leurs rapports périodiques à la
Commission africaine, les mesures législatives et autres entreprises par eux
pour permettre la pleine réalisation des droits reconnus dans le Protocole.
La première Conférence ministérielle de l’Union africaine en mai 2003 à
Kigali, au Rwanda, avait appelé tous les États membres de l’Union africaine
à prendre toutes les mesures nécessaires pour que soit adopté et ratifié le
Protocole au plus vite.

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