ÉFAI
3 juillet 2009
En réaction aux informations selon lesquelles l’Union africaine a décidé de ne pas collaborer à l’exécution du mandat d’arrêt pour crimes de guerre émis par la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre du président soudanais Omar el Béchir, le directeur d’Amnesty International pour l’Afrique, Erwin van der Borght, a déclaré :
« Cette décision des États membres de l’Union africaine témoigne de leur mépris pour les personnes qui ont subi des violations des droits humains flagrantes au Darfour et vide de tout son sens l’Union africaine en tant qu’institution internationale. En soutenant une personne recherchée pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, l’Union africaine porte atteinte à sa crédibilité et à celle des États qui ont ratifié le Statut de Rome. »
Complément d’information
La résolution adoptée à l’issue du 13e sommet des chefs d’États et de gouvernements de l’Union africaine qui se tenait en Libye viole l’obligation qu’ont les États africains parties au Statut de Rome de coopérer avec la Cour pénale internationale (article 86). Ces États sont tenus en particulier de coopérer à l’exécution des mandats d’arrêt. En 1998, l’Afrique a joué un rôle primordial et même décisif dans la création de la Cour pénale internationale et, à ce jour, 30 États africains ont ratifié le Statut de Rome de la CPI.
Les États africains ont soutenu de manière très active la création de la CPI dans le but que les victimes de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre puissent se tourner vers une instance de dernier recours pour obtenir justice et réparation chaque fois qu’un État serait incapable ou peu désireux de mener des enquêtes sur ces crimes et d’engager des poursuites contre les personnes soupçonnées d’en être responsables.
Trois États africains – l’Ouganda, la République centrafricaine et la République démocratique du Congo – ont porté devant la CPI des affaires concernant leur propre pays, en invoquant le fait qu’ils n’étaient pas en mesure d’ouvrir des enquêtes et d’engager des poursuites pour ces crimes. Un quatrième pays, la Côte d’Ivoire, a reconnu la compétence de la CPI pour connaître de crimes commis sur son territoire ou par des ressortissants ivoiriens à l’étranger.