UNION EUROPÉENNE - DROIT D’ASILE : AI confirme les critiques du HCR en ce qui concerne les propositions de l’Union européenne sur le droit d’asile

EFAI

Lundi 24 novembre 2003

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE L’ASSOCIATION D’AMNESTY INTERNATIONAL POUR L’UNION EUROPÉENNE

Bruxelles — Amnesty International a confirmé aujourd’hui (lundi 24 novembre 2003) les critiques de Ruud Lubbers, haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés (HCR), selon lesquelles la législation proposée sur le droit d’asile dans l’Union européenne (UE) qui sera débattue lors du Conseil justice et affaires intérieures cette semaine risque de réduire l’efficacité des normes internationales.

« La proposition de directives pour harmoniser les procédures d’asile, qui constitueront l’élément central du système commun d’asile de l’Union européenne, est réellement déficiente en ce qui concerne les droits humains, a déclaré Dick Oosting, directeur de l’Association d’Amnesty International pour l’Union européenne. Si la présidence italienne ne parvient pas à replacer la protection des réfugiés au cœur du débat, l’Union européenne ferait mieux de renoncer à ce texte. »

« Les gouvernements nationaux donnent l’impression d’être en concurrence pour déterminer celui qui parviendra à réduire au maximum la protection des réfugiés en Europe pour satisfaire les pressions populistes, a ajouté Dick Oosting. Le système commun d’asile de l’Union européenne est pris en otage. Si elle était adoptée, la réglementation proposée irait à l’encontre de la volonté affichée par l’Union dans la Charte des droits fondamentaux, qui doit être intégrée prochainement dans la Constitution européenne, et entraînerait les gouvernements des pays de l’Union à ne pas tenir leurs engagements individuels aux termes du droit international. »

Pour Amnesty International, en adoptant ces propositions, les États membres de l’UE feront clairement apparaître qu’il est acceptable d’ignorer les normes internationales et de faire porter le poids de la protection des réfugiés aux autres pays.

« Il y a tellement d’exceptions et de dérogations dans les propositions actuelles en ce qui concerne les « pays sûrs », la gestion des frontières et le droit de séjour pendant la procédure d’appel que le résultat final n’est pas l’harmonisation mais un « feu vert » aux gouvernements pour réduire encore la protection des réfugiés. Est-ce là le message que l’Union européenne veut envoyer au reste du monde ? a demandé Dick Oosting.

Nos documents récents sur ce thème se trouvent sur le site www.amnesty-eu.org <http://www.amnesty-eu.org/> .

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